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Bonjour à tous.
Ce sujet s'intitule au droit.
Je voudrais savoir quel est le rôle du juge des contentieux de la protection ?
Merci

Bonjour.
Le juge du contentieux de la protection est un spécialiste du conseil supérieur de la magistrature et du tribunal d'instance. Il est chargé de statuer sur les contentieux civils concernant les baux d'habitation et les crédits à la consommation.

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Sujet clos