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Les députés diversifient les lieux de stage pour les étudiants paramédicaux

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Profession infirmière et législation

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Les députés ont adopté le jeudi 9 avril 2015 l'article 29 du projet de loi de santé qui diversifie les lieux de stage pour les étudiants paramédicaux.

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Projet de loi de santé  : diversification des lieux de stage en vue pour les étudiants en soins infirmiers.

L'examen du projet de loi "de modernisation de notre système de santé", débattu en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 31 mars 2015, devrait s'achever vendredi dans la nuit, avec un vote solennel mardi 14 avril.

Les députés ont voté, avec deux modifications, l'article 29 qui diversifie les stages des étudiants paramédicaux, en lien avec le parcours du patient en élargissant les lieux pouvant être agréés comme terrains de stage dans le secteur ambulatoire, explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.

Actuellement, le code de la santé publique ne prévoit pas que les étudiants infirmiers puissent réaliser des stages dans des structures d'exercice coordonné (maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé) ou en cabinet libéral. L'article prévoit ainsi que les stages de ces étudiants puissent désormais se réaliser dans des établissements de santé ou médico-sociaux, les structures de soins ambulatoires et les cabinets libéraux agréés pour l'accomplissement des stages. Les étudiants pourront réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé.

Pour le remboursement ou la prise en charge par l'assurance maladie, les actes ainsi effectués sont réputés être accomplis par l'infirmier diplômé, prévoit l'article. Dans l'étude d'impact, le gouvernement explique que l'impact économique est neutre. Certains actes effectués actuellement par le professionnel de santé pourront être effectués par l'étudiant mais uniquement en présence et sous la responsabilité du professionnel, ce qui n'engendre pas d'augmentation du volume d'actes, précise-t-il.

En séance publique, les députés ont adopté jeudi soir un amendement écologiste défendu par Jean-Louis Roumegas (Hérault), avec avis favorables de la commission et du gouvernement. Il a pour objectif de viser de manière exhaustive les centres de santé et les établissements et services médico-sociaux qui pourront accueillir les étudiants préparant leur diplôme d'Etat.

Cela améliorera la connaissance des différentes structures, de leur champ d'intervention et de leurs missions pour futurs professionnels, fait valoir le député dans l'exposé des motifs.

Les parlementaires ont également voté un amendement défendu par Jacqueline Fraysse (Front de gauche, Hauts-de-Seine), accepté par la commission et le gouvernement. Il vise à mettre en place un nouveau modèle de coopération régionale entre les centres de santé ou les maisons de santé et les UFR de médecine afin de développer la formation des futurs professionnels de santé au contact des territoires et de faire émerger la recherche en soins primaires.

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