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L'examen du projet de loi de santé reporté pour la troisième fois

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Profession infirmière et législation

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L'examen du projet de loi de santé par les députés en nouvelle lecture est finalement reporté "au début de la semaine prochaine", a annoncé Marisol Touraine le 18 novembre 2015, plusieurs députés évoquant la date du mardi 24 novembre.

assemblée nationale

Marisol Touraine a annoncé le report de l'examen du projet de loi de santé par les députés.

A la suite des attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, l'examen du projet de loi en séance publique, qui devait initialement commencer lundi, a d'abord été repoussé à mardi du fait de la convocation du Parlement en congrès. Puis il a été décalé à jeudi après-midi. Lundi, de nombreux syndicats de professionnels de santé libéraux et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), réclamant une nouvelle concertation sur le texte, avaient demandé le report du débat après la "grande conférence de la santé" du 11 février 2016. Des parlementaires de droite et du centre ont relayé cette demande. Elle a été réitérée mercredi, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, par Arnaud Richard (UDI, Yvelines). Si nous sommes en guerre, l'hypothèse d'organiser notre système de santé sur des bases différentes et nouvelles mérite d'être soulevée et débattue, a-t-il argué. Vous ne pouvez ignorer les mouvements de protestation que suscite ce texte sur la santé, a ajouté le député. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a répondu: Compte tenu du fait que de nombreux parlementaires souhaitent être présents dans leur circonscription pour des hommages, vendredi en particulier, nous avons pris la décision de reporter l'examen au début de la semaine prochaine et je crois qu'ainsi, l'esprit de concorde pourra nous rassembler.

Contactée par l'APM après ces propos de Marisol Touraine, l'Assemblée nationale a indiqué qu'une nouvelle conférence des présidents allait se réunir pour modifier de nouveau le programme de travail des députés. Elle a noté que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit être examiné en nouvelle lecture lundi, rendant probable une discussion du projet de loi de santé à partir de mardi seulement.

Plusieurs députés ont rapporté sur le réseau social Twitter que l'examen du texte commencerait mardi. Joint par l'APM, Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) a estimé que le projet de loi pourrait être débattu de mardi à mercredi soir ou jeudi, voire encore plus tard. Il a jugé compliqué de mener ce débat sur un texte critiqué par de nombreux professionnels de santé, d'autant que la pression émotionnelle liée aux attentats n'est pas retombée et qu'il risque de n'y avoir plus personne dans l'hémicycle en fin de semaine.

Adopté par les députés en première lecture le 14 avril, le projet de loi a ensuite été amputé de quelques-unes de ses mesures emblématiques à l'issue de son passage au Sénat, qui s'est prononcé le 6 octobre. Lors de son nouvel examen par la commission des affaires sociales, les 9 et 10 novembre, les députés ont rétabli leur propre rédaction sur la plupart des dispositions qui ont cristallisé les oppositions entre la droite, majoritaire au Sénat, et la gauche, majoritaire à l'Assemblée.

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