Qu’est ce qu’un SSIAD ?

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Un SSIAD (ou Service de Soins Infirmiers A Domicile) est une structure médico-sociale, publique ou privée à but lucratif ou non, assurant sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès :
- 1° De personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ;
- 2° De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap
- 3° De personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7° du I de l'article L. 312-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité  sociale.

Ces services interviennent à domicile ou dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 et dans les établissements  mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12.

Art. D. 312-2. - Les interventions mentionnées à l'article D. 312-1 sont assurées par :
-1° Des infirmiers qui exercent les actes relevant de leur compétence, organisent le travail des aides-soignants et des aides médico-psychologiques et assurent, le cas échéant, la liaison avec les autres auxiliaires médicaux ;
-2° Des aides-soignants qui réalisent, sous la responsabilité des infirmiers, les soins de base et relationnels et concourent à l'accomplissement des actes essentiels de la vie correspondant à leur formation et des aides médico-psychologiques ;
-3° Des pédicures podologues, des ergothérapeutes et des psychologues, en  tant que de besoin.

Art. D. 312-4.-Le service de soins infirmiers à domicile doit comprendre un infirmier coordonnateur.

Les infirmiers et pédicures podologues libéraux peuvent exercer au sein d'un service de soins infirmiers à domicile, sous réserve d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce service.

Art. D. 312-5. - Le praticien-conseil du régime d'assurance maladie dont relève l'assuré est informé par l'organisme gestionnaire du service de soins infirmiers à domicile, dans un délai de cinq jours ouvrables, de toute admission dans le service. Il reçoit alors copie de la prescription établie par le médecin de l'assuré. Il est également informé des modifications apportées au traitement et de toutes les prolongations de prise en charge au-delà du trentième jour et tous les trois mois ensuite.

Art. D. 312-5-1. - A la clôture de l'exercice, le rapport d'activité du service est établi par l'infirmier coordonnateur, selon un modèle et des modalités de transmission à l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3 fixés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Le service de soins infirmiers à domicile tient le relevé, pour chaque personne bénéficiant de soins mentionnés à l'article D. 312-1, des périodes d'intervention du service, des prescriptions et des indications thérapeutiques qui ont motivé ces interventions, ainsi que de la nature de ces dernières. Ce relevé est tenu à la disposition du médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et du service du contrôle médical des organismes d'assurance maladie ainsi que, le cas échéant, du médecin de la commission mentionnée à l'article L. 241-5

Le SSIAD doit comme tout établissement médico social, respecter la loi 2002-2 et doit donc posséder un livret d’accueil, un règlement de fonctionnement, un contrat ou document individuel de prise en charge et un mode de participation des usagers (questionnaire de satisfaction, conseil de vie sociale…)

Rôle du S.S.I.A.D.

Le S.S.I.A.D. assure sur prescription médicale aux Personnes Agées, malades ou dépendantes, les soins infirmiers et l'hygiène générale.
Leur vocation est d'éviter l'hospitalisation des Personnes Agées, faciliter le retour au domicile, à la suite d'une hospitalisation, prévenir ou retarder un placement en institution.

Le Coût

La prise en charge est assurée à 100% par l’organisme de sécurité sociale de l’usager. Toutefois, il est à noter que le prix à l’année est de 10500€ en 2009 par chaque usager pris en charge.

Les Interventions

Les soins infirmiers d'hygiène sont assurés par les Aides Soignantes du service sous contrôle des infirmières du service.
Soins de nursing (toilette, shampooing, bain de pieds, ...)
Prévention des risques (escarres, chutes, ...)
Conseils (alimentation, autonomie, ...)
Surveillance (poids, pouls, hydratation, ...)
Les soins infirmiers non délégables (injections, pansements, perfusions, ...) sont réalisés par les infirmiers libéraux ou les infirmières du service. Ces soins sont inclus dans le prix de journée.

Nombre d'intervention

De 3 à 14 par semaine, selon la pathologie ou la dépendance, et selon les possibilités du service.

Arrêt des interventions

Le service peut cesser à tout moment ses interventions si l’état de santé s'améliore.
Toute personne prise en charge peut demander l'arrêt des interventions (hospitalisation, placement, ...)

Neuvens Claude et Galmiche Cindy
IDE Coordinatrice, SSIAD VOUZIERSSIAD@ch-ghsa.fr

Code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr

Infirmier coordinateur de SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile)

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