AU COEUR DU METIER

De la génèse d'une proposition de texte de loi pour l'obtention d'un ordre infirmier de France

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Dès 1992, l'Union Infirmière France (UIF) a rédigé un projet de loi; pour sa mise en forme structurelle nous avons consulté les textes de lois régissant les ordres professionnels existants (Avocats, Notaires, Comptables, Pharmaciens, Dentistes et Médecins) et pour la validité législative des propositions, le projet fut confié à un cabinet de juristes, puis remis au député Lejeune pour soutien et proposition à l'Assemblée Nationale. Ce projet de texte a eu le mérite de provoquer un débat et d'entraîner un constat sur la non représentation d'un corps professionnel numériquement important !!!

En 1995, sous l'impulsion de l'UIF, se créait un collectif (syndicats professionnels et multicatégoriels, associations : le Mouvement Inter Professionnel (MIP). Le projet de texte de l'UIF est repris, réactualisé législativement (intégration des modifications induites par le code de santé publique), le texte est validé par le MIP et remis au député PREEL qui le portera deux fois devant l'Assemblée Nationale, en juin 1997 puis en janvier 2003 et recevra hélas le même accueil.

La structuration de la profession voulue par le collectif infirmier, devenu Association pour un ordre des infirmières et des infirmiers de France, loi 1901, au mois de juin 2004 a remis sur le devant de la scène ce texte sous le patronyme de " : Projet PREEL ", ce qui est légitime puisque ce député l'a porté et défendu avec beaucoup de force.

Depuis le texte de 1995, le document a mûri de mises en conformité législative, en remaniements structurels inhérents à l'actualité et à
l'évolution de la société. La plus profonde, pertinente et logique mutation que ce texte assimile est dans sa structuration. L 'effacement
du niveau départemental au profit d'un schéma plus efficace :

  1. niveau régional,
  2. niveau national,

est plus réaliste et cohérent dans le cadre de la décentralisation et de l'importance accordée aux régions : exercice et formation des professionnels. Le constat, de la déperdition d'informations, de gâchis de moyens financiers et de ressources humaines, de responsabilités diluées, et qui sont déplorés dans toutes les structures sociales ou administratives à niveaux multiples, n'est plus à faire. C'est ce choix raisonnable qu'a fait l'APOIIF dans son projet de texte de loi figurant dans le « livre...

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