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Diplôme européen d’infirmier : quelle procédure en France ?

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La crise européenne et l’attractivité du système de santé français semblent pousser de plus en plus d’infirmiers européens à émigrer en France pour travailler. L’Ordre national des infirmiers s’est vu conféré par la directive européenne 2005/36 et la loi (article L4311-3 du Code de la santé publique) le rôle d’autorité compétente en matière de reconnaissance automatique des diplômes de l’Union européenne.

Ce texte a été publié le 28 février 2013 par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers de Paris. Merci de cet échange.

commission européenn drapeau EuropeCe rôle s’exerce au travers de la procédure d’inscription au tableau de l’Ordre et est donc assuré par le Conseil départemental. La procédure est similaire à celle d’inscription des infirmiers titulaires du DE à quelques différences près qui tiennent au diplôme et aux connaissances linguistiques.

Comme les titulaires du diplôme d’Etat français d’infirmier, les titulaires de diplômes étrangers doivent déposer un dossier comprenant toutes les pièces prévues réglementairement par l’article L4311-52 CSP qui renvoie à l’article R4112-1. Parmi ces pièces figure bien entendu la copie du diplôme qui doit dans certains cas être accompagnée d’une attestation de l’Etat de délivrance du diplôme selon laquelle le diplôme sanctionne une formation conforme aux obligations communautaires voire d’une attestation certifiant que l’infirmier a exercé durant un certain nombre d’années récemment.

Un niveau général requis

Compte tenu de la diversité des diplômes européens, les cas de reconnaissance automatique sont nombreux et divers. L’arrêté du 10 juin 2004 modifié fixe les catégories de diplômes par pays et les attestations complémentaires requises. Connaissances linguistiques Parmi les pièces figurent également « tous éléments de nature à établir que le demandeur possède les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession ». Il peut...

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