Election du conseil National de l’ordre des infirmiers

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Après les élections des conseillers départementaux et régionaux de l‘ordre des infirmiers, cela va être celui des conseillers nationaux. Cette troisième élection est placée sous la responsabilité du Ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Conditions pour être éligibles

Les infirmiers doivent être enregistrés dans le répertoire ADELI avant le 25 novembre  2005 et ne doivent pas avoir fait l'objet de sanctions prévues par l'article L.145-5-3 du code de la sécurité sociale.

Il faut savoir également :

  • qu’il est possible de cumuler les fonctions de conseillers départemental, régional et national.
  • qu’il est possible de se porter candidat pour l’élection nationale même si l’on n’est pas élu conseiller départemental ou régional.

Les candidatures

Comme pour les autres élections, la déclaration de candidature doit impérativement mentionner les noms, le prénom usuel, les titres, l’adresse complète  la date de naissance, le mode d’exercice (avec Coordonnées de l’employeur pour les candidats aux collèges publics et privés) et être revêtue de la signature de son auteur.
Afin de faciliter et de fiabiliser le traitement de vos candidatures par les services du ministère il est recommandé d’indiquer votre collège d’exercice (public, privé, ou libéral) ainsi que votre région car le conseil national est composé de 9 secteurs regroupant parfois deux ou plusieurs régions.

A votre candidature, Il peut y être joint, mais ce n’est pas une obligation, sur un document distinct une profession de foi. Celle-ci doit être  rédigée en français, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépasser le format 210 X 297mm. Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et aux questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre.

La déclaration de candidature doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposée contre récépissé à l’adresse suivante :
 

Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative
Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins
Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 – PARIS cedex


Les candidatures doivent être parvenues au Ministère au plus tard le vendredi 10 octobre 2008 à 16 heures. Les candidatures réceptionnées après l’expiration de cette date seront déclarées irrecevables.

En raison de la période estivale, il est recommandé d’envoyer vos candidatures à partir de début septembre…

L’élection

Le conseil national comprendra 52 membres (12 conseillers représentant le secteur libéral, 16 pour le secteur privé et 24 pour le secteur public) et autant de suppléants. Ces membres seront élus pour chaque secteur et pour chaque collège uniquement par les conseillers régionaux titulaires suivant la répartition suivante :

COMPOSITION DES SECTEURS
du Conseil national
de l'ordre des infirmiers
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur libéral

NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur privé

NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le secteur public

Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM)
2
(dont 1 pour les DOM)
4
(dont 1 pour les DOM)
6
(dont 1 pour la Réunion
et 1 pour les autres DOM)
Secteur 2 : PACA et Corse 2 2 1
Secteur 3 : Rhône-Alpes 1 2 2
Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées 2 2 1
Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes 1 1 3
Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne 1 1 3
Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne 1 2 3
Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne 1 1 2
Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie 1 1 3
Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers 12 16 24

Les conseillers nationaux sont élus au suffrage direct pour une durée de quatre ans avec renouvellement des élus tous les deux ans, la première élection imposant un tirage au sort des élus amenés à n’effectuer qu’un mandat de 2 ans

Comme pour les élections précédentes, le vote se fera par voie électronique et se déroulera sur une période 15 jours. Ainsi les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le lundi 10 novembre 2008 et cela jusqu'au 25 novembre 2008.

Informations des électeurs

Une  lettre d’information sera adressée aux conseillers régionaux titulaires deux mois avant la date des élections leur indiquant le nombre de conseillers titulaires et suppléants à élire par secteur et par collège.
Trois semaines avant la date des élections, les électeurs recevront leur code et mot de passe avec une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote.

Publication des résultats

Les résultats seront publiés par le ministère au bulletin officiel et seront disponibles sur le site des Elections du prestataire de service Election - Europe :
https://election-ordre-infirmier.fr

Les coordonnées (poste, téléphone, courriel et site internet) seront rajoutées sur notre carte :
/inf/reconnaisance/ordre-infirmier-departemental-carte.php

Délai de recours

Le délai de recours est de 15 jours à compter du jour de l'élection conformément à l'article R.4125-7. du code de la santé publique qui applicable à l'ordre infirmier par renvoi du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 (qui insère dans le code l'article R.4311-54 du Code de la Santé Publique).

Rôle des conseillers nationaux

La loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers précise :
« L'ordre national des infirmiers veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d'infirmier.
« Un code de déontologie, préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers, est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat. Les dispositions de ce code concernent les droits et devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec les membres de la profession, avec les patients et avec les membres des autres professions de la santé.
«L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.  
« Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
« Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé.
« En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques.
« Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.
« Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre.


En résumé, le conseil national a une fonction « politique ». Il participe à la politique de santé, contrôle les régions et les départements. Son premier chantier sera d’élaborer le Code de déontologie.
Les conseillers auront fort à faire car ils auront la lourde tâche d'organiser cet ordre de toute pièce. Ils auront à voter le budget dont la fameuse « cotisation », à prendre position sur les dossiers nationaux, à représenter l'.ordre au niveau national et international.
Nous leur souhaitons bon courage…

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Rédacteur en chef infirmiers.com

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