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Inscription à l’Ordre rime avec cotisation...

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ONI

Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312-7) et ce que l’on travaille à l’hôpital, en clinique, ou ailleurs, que l’on exerce en libéral  ou en société...

cotisation ordre national des infirmiers

S’inscrire à l’ONI et cotiser

Après plusieurs épisodes houleux sur la question de la cotisation ordinale initialement fixée à 75 euros pour tous professionnels en exercice, et une levée de boucliers associée, le conseil national de l'Ordre infirmier a décidé une baisse de la cotisation pour les salariés à 30 euros et un maintien pour les libéraux à 75 euros,  le 29 mars 2011.

Quelle que soit la date d’inscription, la cotisation acquittée est valable pour toute la période allant du 1er mai au 28 février suivant, même si le mode ou le lieu d’exercice ou de département durant cette période change.cotisation ordre national des infirmiers

Bon à savoir : le règlement ne sera encaissé qu’une fois l’inscription prononcée par le conseil départemental de l’Ordre dont dépend l’inscrit.

Les cotisations de 75 euros et de 150 euros sont acquittables en trois fois. Plusieurs modes de paiement possibles :

  • en ligne avec carte bancaire (en une fois ou trois fois à 30 jours d’intervalle) sur plate-forme sécurisée par certificat.
  • par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal, en remplissant l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP :
    • en une seule fois 30 euros
    • en une seule fois 75 euros pour les libéraux  ou les sociétés
    • en trois fois 25 euros pour les libéraux ou les sociétés. Prélèvements effectués à 30 jours d’intervalle.
  • par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de l'Ordre national des infirmiers : en un seul chèque (selon le cas, de 30 euros, de 75 euros)

Comment inscrire sa société ?

Dès lors qu’une profession relève d’un Ordre, les « sociétés d’exercice » constituées entre membres de cette profession (sociétés civiles professionnelles ou sociétés d’exercice libéral) doivent être inscrites au tableau de l’Ordre, en plus de l’inscription personnelle des associés (cette inscription personnelle étant un préalable à l’inscription de la société). La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP ou SEL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental de l'Ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé. Le dossier de demande d’inscription comporte, outre le formulaire à remplir, des pièces obligatoires réglementairement (article R. 4113-4 du CSP pour les SEL et R. 4113-28 CSP pour les SCP) et des pièces demandées par l’Ordre à des fins administratives. Le CDOI doit statuer sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

Creative Commons License

Rédaction Infirmiers.com

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Commentaires (3)

eusèbe

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470 commentaires

#3

Univers parallèle.

L'ordre infirmier est situé dans un univers parallèle au nôtre :

L'année y fait 10 mois ou 8 mois, ou peut-être moins, tout cela étant à l'appréciation du maître du temps ordinal, kalkul2doze.

Les comptes sont excédentaires avec une dette de plus de 10 millions d'euros mais avec une provision pour risques avoisinant les 100 millions d'euros : la vie est chère dans cet univers parallèle...

On y travaille un jour par semaine ou par mois ou par an, tout est fluctuant dans cet univers, les choses peuvent changer au gré de la pensée ordinale transmise par les zélites, ceux qui savent ce qui est bon pour nous.

Une chose ressemble toutefois à notre univers, c'est le besoin d'argent, du nôtre tant qu'à faire, et ce besoin est de plus en plus pressant car il faut financer les élections pour reconduire les zélites...

Et enfin, en parlant des élections, dans l'univers parallèle où 12=10=8, celles-ci se font à l'envers, à l'opposé de tout ce qui est connu...

Et oui, décidément, cet organisation ne peut pas exister au sein de notre profession : ne payons pas !!

mimicra

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98 commentaires

#2

Se relire lors de copier coller ....

Et "adapter" si possible ce que vous collez.

Mme la redactrice en chef, pouvez vous corriger cela s'il vous plait ?
Quelle que soit la date d’inscription, la cotisation acquittée est valable pour toute la période allant du 1er mai au 28 février suivant
=> cela ne concerne que la cotisation annuelle pour la période 2012/2013 ("annuelle" qui ne dure que 10 mois)

Quid de l'an prochain ? combien de temps durera la periode "annuelle" ? 8 mois, 6 mois ?

Pas de confidences sur l'oreiller ?
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Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312-7) et ce que l’on travaille à l’hôpital, en clinique, ou ailleurs, que l’on exerce en libéral ou en société...
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Nous sommes bien d'accord : c'est l'inscription au tableau de l'ordre qui déclenche la cotisation.

Donc quand quelqu'un de z&l& chez l'ordre refuse un dossier d'inscription au motif que la cotisation n'est pas présente, cela s'appelle de l'abus de pouvoir.

Et oui, l'ordre infirmier commet d'énormes bourdes, souvent hors la loi.

C'est bien pour cela qu'il n'est pas pris au sérieux, et il ne le sera jamais.
Les banques rigolent de l'état financier pitoyable, les politiques se gaussent de voir la poignée élus qui font tout pour tenir en vie le moyen pour eux de ne pas bosser à temps plein en services, le legislatif doit aussi rire devant les " procès intentés" par l'ordre..

bref trop de blabla

mimicra

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98 commentaires

#1

Money Money Money

Mais que fait un ordre avec tout ce pognon engrangé ?

Si tout le monde était à jour de ses cotisations l'ordre toucherait environ une 20aine de millions d'euros par an. (20 000 000)

Pour quoi faire ?

Pour payer le roi des infirmiers et ses employés.
Pour continuer à faire des conf de presse dans un lieu branchouille - brasserie lipp pour ne pas la nommer (http://www.groupe-bertrand.com/lipp.php)

Et pour rembourser sa copine la banque.

Ne vous méprenez pas, chers lecteurs de la prose ordinale distillée ça et là par Mme Fabregas, porte parole officieux ordinale : votre argent, en ces temps durs, peut aider une petite bande d'ex infirmiers à avoir un confort professionnel et carriériste (http://www.toupie.org/Dictionnaire/Carrierisme.htm).

Alors que vous, vos revendications salariales, vos conditions de travail, l'ordre ne pourra rien y changer.

Pour les libérales, ce n'est pas l'ordre qui discutera vos revalorisations de cotation.

(car oui, nous le savons tous que ce sont nos principales préoccupations)

Alors oui, je le demande encore haut et fort :
Pourquoi payer un truc qui ne sert à rien, si ce n'est à s'occuper de leur petit nombril personnel ...

J'ai payé (comme l'an p d'ailleurs) mon adhésion et fait un don à un syndicat qui lutte contre l'ordre infirmier
Et je continuerais dans cette voix, tant que l'ordre aura un souffle de vie.

Je sais que les enjeux sont n ombreux pour certains élus de l'ordre.
En effet, ils sont déjà infiltrés dans les syndicats, et assoc, puis maintenant l'ordre.

Dites vous bien, chers lecteurs, que ces gens là ne sont pas sur le terrain (1 journée par mois, ce n'est pas du travail !) il ne sont donc pas prêt de comprendre les besoins de notre profession et de nous, professionnels.
Ils ont juste besoin que l'ordre continue son existence, pour être sûre d'avoir une indemnisation financière suffisante, pour ne pas devoir partir au travail comme vous et moi.

La résistance passe par le non paiement.