AU COEUR DU METIER

ONI : enquête en cours pour "non adhésion"

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ONI

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Six infirmières convoquées à la gendarmerie pour non adhésion à l'Ordre national des infirmiers... voici une nouvelle "affaire" qui relance les hostilités entre pro et anti ONI... Les protagonistes s'en expliquent...

gendarmerie véhicule

Quand des infirmières sont convoquées à la Gendarmerie pour "exercice illégal de la profession"...

Tout est parti d'un article de notre confrère Hospimedia en date du 24 avril 2014 : 60 infirmières non inscrites à l’Ordre infirmier feraient l'objet d'une procédure de vérification lancée par le Procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse... Comme une traînée de poudre, l'affaire est rapidement partagée dans la presse locale - notamment l'alsace.fr et rtl.fr et immédiatemment relayée par les syndicats CFTC Santé et sociaux et Résilience. Le monde infirmier est ébranlé : six infirmières du Haut-Rhin travaillant en Ehpad ont ainsi été convoquées à la gendarmerie pour ne pas s'être pliées à l'obligation d'adhérer à leur Ordre professionnel, le bien nommé Ordre national des infirmiers (ONI) que beaucoup préfèrent d'ailleurs écrire Honni tant il ne fait toujours pas recette auprès de la profession. En effet, on compte 151 000 inscrits au tableau de l'Ordre pour plus de 500 000 professionnels infirmiers en exercice...

Un scandale pour les syndicats...

De source syndicale, ces six infirmières ont été prévenues par téléphone le dimanche 13 avril de leur convocation le lendemain à la gendarmerie pour exercice illégal de la profession. Le Code de la Santé stipule en effet que pour exercer leur métier, les infirmiers doivent être inscrits à l'Ordre... Paniquées, certaines s'y sont rendues souligne le communiqué de la CFTC santé sociaux, et auraient été traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec 1 an de prison et 15 000 € d’amende... Bien évidemment, pour le syndicat, outre la colère, il s’agit d’un véritable scandale remettant au goût du jour des pratiques ancestrales indignes.

Résilience, de son côté, opposé depuis sa création en 2006 à la structure ordinale, surenchérit : On pouvait espérer que l’Ordre infirmier, notamment en Alsace, n’aille pas jusqu’à la délation en adressant les noms des insoumis à la police et à la justice, comme le font d’autres ordres paramédicaux : c’est maintenant fait !

Ce que dit le président de l'ONI du Haut-Rhin...

Nous avons joint par téléphone Robert Kleinlogel, président de l’Ordre dans le Haut-Rhin afin d'en savoir un peu plus et le questionner sur les procédures en vigueur. Nous n'avons en aucun cas déposé plainte contre ces infirmières non inscrites au tableau de l'Ordre. Chaque année,  nous devons faire une mise à jour des listes des inscrits. Pour ce faire, un courrier est adressé aux établissements de santé et transmis également à l'Agence régionale de Santé et au Parquet de Mulhouse. Il ne s'agit que d'une simple information comme le veut la procédure et en aucun cas de délation donnant lieu à une plainte de la part de l'Ordre. Et de rappeler que l'Ordre n'est pas là pour sanctionner mais pour être aux côtés de la profession infirmière et de ses membres. Pour lui, cette affaire dont il regrette qu'elle se passe comme cela relève de la seule initiative du Procureur de la République. Une intimidation ? A priori, cette procédure de vérification ne devrait pas aller plus loin qu'une simple enquête... Mais les explications, rapides, de l'ONI au niveau départemental ne satisfont pas les anti... Le syndicat Résilience prend acte des agissements de l’Ordre infirmier visant à faire adhérer, coûte que coûte, et à faire cotiser pour renflouer ses caisses et honorer ses dettes des infirmiers par le biais de possibles condamnations devant les tribunaux. Quant à la CFTC elle enfonce un peu plus le clou, arguant que c’est effroyable que l’on puisse encore trouver des soutiens parlementaires à une structure inutile ne respectant même plus la profession, et n’hésitant pas à poursuivre des professionnels, qu’elle était, paraît-il, censée défendre.

Convaincre... et ne pas contraindre...

Il manquait cependant à tous ces voix et aux versions qui leur étaient appliquées, celle du Président de l'ONI qui, on peut quand même le souligner, n'a réagit par communiqué de presse seulement le 28 avril... On le lui reproche souvent mais oui, c'est vrai, l'ONI n'est jamais très prompt à communiquer ! Didier Borniche a donc rappelé que depuis sa création, l’Ordre n’a jamais déposé plainte pour exercice illégal contre un infirmier sur le seul motif de sa non inscription au tableau. (...)  Nous souhaitons convaincre et non contraindre (...) Et de marteler que l’Ordre a une mission de service public de protection des patients et des usagers qui l’amène à déposer plainte lorsque leur sécurité est en jeu. Comme Robert Kleinlogel, le Président de l'ONI a poursuivi en rappelant à son tour que la loi (art. L4311-15 du code de la santé publiquedonne au parquet la compétence pour connaître la liste relevée des infirmiers inscrits au tableau et que le procureur de la République peut donc tout à fait prendre l’initiative d’enquêter sur les raisons qui font que  certains infirmiers ne remplissent pas cette obligation légale. Et de souligner que, de façon courante, les conseils départementaux de l’ordre des infirmiers sont en relation avec le parquet pour de nombreuses raisons qui ont été utilement rappelées par la Garde des Sceaux dans une circulaire (circulaire du 24 septembre 2013).

L'Avenue de Ségur muette...

Du côté du ministère des Affaires sociales et de la Santé, silence radio. Marisol Touraine - dont on connaît le souhait d'une adhésion facultative à l'ONI - mais qui reste somme toute très versatile sur le sujet, l'éludant sans cesse, va-t-elle se manifester ? En tout état de cause, qu'on soit pour ou contre l'ONI, ce genre d'affaire et sa médiatisation, n'est pas bonne pour l'image de la profession. Attendons donc de voir la suite que chacun saura y donner... ou pas !

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Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com

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Commentaires (13)

BRONCO

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#13

Rôle en collaboration ?

Nouvelle définition de l'ONI ? Fait penser à une triste période qu'a connu notre pays . Régime sous lequel a été crée le premier ordre : celui des médecins .
La libération a mis fin a cette dictature ....puis pour certains " bons français "cela a été l'épuration .
A méditer !

nounours94140

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#12

la fin?

je propose la peine capitale pour l'ONI! au moins on ne reparleras plus de cette chose!

eusèbe

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#11

Communiqué Résilience

Communiqué RESILIENCE du 1 er mai 2014 :


En ce premier Mai syndical, RESILIENCE , syndicat infirmier contre l'ordre, apporte son soutien aux infirmières et aux infirmiers salariés et libéraux qui ont été ou qui sont encore confrontés aux méfaits et aux nuisances de l'ordre infirmier :


récemment déconventionnés iniquement dans le Rhône par la CPAM,

dénoncés honteusement au Procureur de la République dans le Haut Rhin,

infirmiers sapeurs pompiers bénévoles au service de la population empêchés,


RESILIENCE continuera à informer les infirmières, à défendre ses adhérents et à attaquer l'ordre infirmier à chaque fois que cela sera nécessaire,

RESILIENCE appelle les infirmières et les infirmiers, résistants aux menaces, aux chantages, à la délation, à le rejoindre pour obtenir l'abrogation de l'ordre infirmier au Journal Officiel,

RESILIENCE continuera aussi à apporter son soutien aux pédicures podologues dans les mêmes conditions.

witi

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#10

le doute...

Moi je fais partie des 150000 adhérents à l'ONi. Je n'ai pas eu le choix, mon employeur (un CHU) a exigé que je lui prouve mon adhésion pour valider mon embauche. J'ai ensuite quitté cet employeur mais l'oni me poursuit et le réclame chaque année une cotisation pour : un macaron en carton, une lettre sans intérêt (en 3 ans deux éditions de cette fameuse lettre d'information...laissez moi rire). Tous les ans comme un bon petit soldat je leur dis qui est mon nouvel employeur mais les données n'ont jamais été mises à jour. Moralité aux élections ordinales je n'étais pas dans le bon collège, je n'ai donc pas voté pour des gens qui ne me représentent pas. Cet ordre c'est une vaste fumisterie et c'est vraiment dommage parce que nous avons besoin d'être représentés... Mais pas comme ça. Et je continue à cotiser, j'ai pas envie de finir en garde à vue... Et peut être qu'un jour ça changera, mais je pense aussi que ça changerait sûrement si tout le monde adhérait...

yves14

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#9

stop

quand les syndicats, qui naviguent entre deux eaux depuis le début, appelleront les ide non inscrits à l'oni à ne pas aller travailler puisqu'ils sont soit disant dans l'illégalité???

dès le lendemain l'oni est supprimé faute d'ide au travail

que les 400000 ide non inscrits n'aillent pas au boulot pour exercice illégal et nous verrons le résultat!!!!!!!!!!

yves14

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#8

loi illégale

le décret d'application de la loi n'est jamais sorti!!!

payer pour travailler; JAMAIS

ne vous laissez pas intimider; sachez dire non

il n'y a jamais eu d'élections démocratiques;l'argent ne rentre pas alors tous les moyens sont bons

le PS avait promis de supprimer cet oni!!!!!!!!!!!

Pinguoinfirmier

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#7

Je ne sais que penser.

Je ne suis pas encore IDE, je suis en 3ème année, mais je ne sais que penser.

Cet ordre devrait nous représenter mais 75% des gens n'y adhèrent pas, encore plus ne cotisent pas, son fonctionnement est obscur et les scandales se multiplient depuis sa création.

Je ne sais pas ce que je ferais une fois le DE en poche mais je sais que si je suis forcé de cotiser j'aurais l'impression de me faire racketter.

Hyde

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#6

Qui a besoin de l'ONI ?

Les infirmiers et infirmières n'ont que faire de l'ONI dont l'utilité reste à démontrer. La seule utilité connue de cette officine nauséabonde est la rémunération plus que généreuse de ses dirigeants sur le dos des travailleurs et travailleuses.

moutarde

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#5

Convaincre plutôt que contraindre ?

DESINFORMATION

MENACES

INTIMIDATION

CHANTAGE

DELATION

DENONCIATION

DECONVENTIONNEMENT

INTERDICTION D'EXERCICE

eusèbe

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#4

Impuissance.

Cette affaire montre sans ambiguïté l'impuissance de l'ordre infirmier à enrôler des fidèles par la seule conviction, n'en déplaise au président ; si c'est la règle, "d'informer" les parquets en transmettant les listes des professionnels non-inscrits, les portillons des tribunaux risquent d'être rapidement encombrés d'infirmiers-délinquants.

moutarde

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#3

Les comptes ne sont pas bons

Chère Bernadette, 151000 inscrits à l'Honni sur 500000 IDE ne donnent pas le même % d'inscriptions que 151000 sur les + de 600000 IDE, source Drees.

Après que vous teniez les sources Honni comme factuelles et les sources Drees comme surestimées, est un autre débat.

Bernadette Fabregas

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#2

Chiffres à l'appui et même en deça...

Chère Moutarde... le chiffre de la démographie infirmière - plus de 500 000 professionnels en exercice - donné dans cet article est en deça de celui donné par la Drees en aout dernier (600 000 ! bien qu'il semble surestimé...) https://www.infirmiers.com/actualites/actualites/600000-infirmiers-en-france.html
Quant à celui concernant les inscriptions au tableau de l'Ordre c'est celui , factuel, notifié dans le dernier communiqué de l'ONI daté de hier 29 avril 2014... Bonne journée !

moutarde

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#1

Rectification

Mme Fabregas, avant d'aller plus loin, vous donnez des chiffres erronés de la démographie infirmière, ce qui a pour but de gonfler artificiellement, faussement, volontairement (?) le nombre d'IDE inscrit(e)s à l'Honni...

Par ailleurs, le nombre d'inscrit(e)s n'est ni vérifié ni vérifiable et encore moins le nombre d'IDE qui cotisent (encore...) de gré ou de force vu les menaces, les procédures en délation, déconventionnement (ordre, bras armé des cpam dans un mélange des genres puant) et autres interdictions d'exercer la profession aux motifs plus que bancales.

Par contre, un chiffre vérifiable,
c'est que 95 % (quatre-vingt quinze) des IDE se sont abstenu(e)s lors des élections départementales soit en ne votant pas soit en étant pas inscrit(e)s.