AU COEUR DU METIER

ONI – Resilience : Hugues Dechilly condamné en appel

Cet article fait partie du dossier :

ONI

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé et alourdi la condamnation du secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, pour diffamation publique à l'encontre de l'ordre national des infirmiers (ONI), dans un arrêt du 17 février 2014 dont l'APM a eu copie le 21 mars.

tribunal condamnation marteau

Hugues Dechilly, condamné pour diffamation publique à l'encontre de l'Ordre national des infirmiers par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'ordre avait déposé plainte en septembre 2012. Il reprochait à Hugues Dechilly des propos qu'il avait tenus dans une interview au site Actusoins.com parue le 22 juin 2012, et reproduite sur le site de Résilience le lendemain. L'article s'intitulait le syndicat Résilience fête ses deux ans : "Notre but est de dézinguer l'ordre infirmier".

Le 5 septembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille avait condamné Hugues Dechilly et Résilience, chacun, à une amende de 200 euros, et solidairement à 1 000 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice. Hugues Dechilly, le procureur de la République et l'ONI avaient tous trois fait appel.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt du 17 février, met Résilience hors de cause en matière de responsabilité pénale, au motif que celle-ci est exclue pour les personnes morales en matière d'infractions de presse. Elle a multiplié cependant par 10 l'amende infligée à Hugues Dechilly, la portant à 2 000 euros. Elle confirme les dommages-intérêts et les frais de justice. Elle retient à l'encontre du syndicaliste les propos suivants: L'ordre infirmier représente une véritable mafia dans laquelle règnent d'énormes conflits d'intérêts. Tout comme l'ordre des kinésithérapeutes, qui nous permet d'avoir davantage de recul sur ces organisations, l'ordre infirmier a un fonctionnement opaque et farfelu. L'autre citation incriminée est: Une infirmière française ayant un diplôme italien [...] ne travaillait [...] plus et facturait à son compte l'activité de ses collègues. C'est totalement illégal, mais l'ordre infirmier régional a couvert ces pratiques car il y avait conflit d'intérêts pour un, voire plusieurs représentants.

La cour d'appel conclut que les éléments constitutifs de la diffamation publique sont caractérisés : imputation d'un fait précis, atteinte à l'honneur et à la considération de l'ONI, manque de prudence dans l'expression, animosité personnelle envers l'ordre, ou encore absence d'articulation des faits dont Hugues Dechilly entendait apporter la preuve. Sur ce dernier point, la cour relève que le syndicat s'est contenté d'indiquer qu'il entendait dénoncer à l'ordre national des infirmiers les pièces destinées à établir la vérité de tous les faits relatés dans les allégations, et, ensuite, d'énumérer la liste des diverses pièces produites.

Contacté vendredi par l'APM, Hugues Dechilly a indiqué qu'il n'avait pas encore pris de décision sur un éventuel pourvoi en cassation. Egalement joint vendredi, l'ONI a affirmé qu'il allait intenter une nouvelle action en diffamation contre Hugues Dechilly, qui dénonce de prétendues 'irrégularités graves' dans les élections ordinales. Les élections au conseil national de l'ordre ont eu lieu le 7 novembre 2013, celles des conseils départementaux sont prévues jeudi 3 avril, et celles de l'échelon régional jeudi 26 juin, rappelle-t-on.

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Commentaires (18)

Bernadette Fabregas

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#19

La suite...

- à ce jour, et depuis l’été 2012, notre adhérente, infirmière marseillaise a re déposé une nouvelle plainte contre ladite infirmière condamnée à plusieurs reprises par la justice, le secrétaire général de RESILIENCE, Hugues Dechilly, a été entendu par les services de police du commissariat Nord de la ville à ce sujet, le dossier est toujours entre les mains du Procureur de la République de Marseille,

- une autre plainte, basée sur les mêmes faits, a été déposée il y a quelques semaines par une autre infirmière contre ladite infirmière déjà condamnée pour l’utilisation (toujours en cours à ce jour) d’un second cabinet infirmier, pourtant interdit, par décision/condamnation de justice, il y a plusieurs années,

- lorsque le secrétaire général de RESILIENCE s’est présenté une première fois au Tribunal de Marseille, début juillet 2013, le président lui a présenté ses excuses en séance publique, arguant ne pas avoir eu le temps d’étudier le dossier et reportant la date du jugement de deux mois, ayant montré un vif intérêt, qui ne semble pas avoir été repris ensuite, pour la demande d’examiner l’affaire sous l’angle de la légitimité de l’oni et / ou du conseil national de l’ordre infirmier à ester en justice, le jugement prononcé début septembre 2013 n’en n’ayant pas fait mention,

RESILIENCE et Hugues Dechilly, prennent acte, des informations contenues dans la même dépêche et annonçant (sans même l’avoir reçue) une autre procédure de la part de l’ordre infirmier qui, semble t-il, n’hésite pas à gaspiller l’argent des cotisations infirmières, ordre infirmier toujours en déficit et criblé de dettes

Bernadette Fabregas

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247 commentaires

#18

Précisions à la demande de Résilience et de son secrétaire général Hugues Dechilly

RESILIENCE et Hugues Dechilly souhaitent que soient diffusées les informations complémentaires suivantes :

- Hugues Dechilly, comme cela est écrit dans la dépêche et donc dans le jugement, ne saurait être animé d’une quelconque animosité personnelle contre l’oni dans la mesure où le secrétaire général de RESILIENCE n’est pas soumis au diktat ordinal, les motivations qui animent Hugues Dechilly et les membres adhérents à RESILIENCE sont basées sur le statut extraordinaire des ordres professionnels qui cumulent les 3 pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) que notre Constitution a bien pris soin de séparer afin qu’ils se contrôlent les uns par rapport aux autres, l’inutilité de disposer d’un ordre professionnel toujours rejeté par plus de 80% de la profession infirmière 8 années après sa promulgation au Journal Officiel de la République, l’existence de dispositifs antérieurs à l’ONI pour représenter, juger et écouter les infirmières, notamment le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales, le cumul par les mêmes personnes physiques de responsabilités ordinales, syndicales, associatives…

- lors de la première audience au Tribunal Correctionnel de Marseille, RESILIENCE n’a pas eu la possibilité d’aborder le sujet qui l’a amené ainsi qu’Hugues Dechilly à parler de mafia, de fonctionnement opaque et farfelu, le président du Tribunal ayant argué un manque de temps et le non intérêt à entrer dans le détail de plusieurs affaires infirmières déjà jugées, pourtant à l’origine des déclarations de RESILIENCE, ayant fait l’objet de jugements et de condamnations que l’ordre infirmier départemental des Bouches du Rhône n’a pas cru jugé utile de retenir lors de l’inscription au tableau départemental de l’infirmière en question, y compris lors des séances de la chambre disciplinaire régionale, l’intéressée ayant été condamnée en chambre disciplinaire nationale, pour d’autres motifs,
... suite dans post suivant

moutarde

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#17

Moins de 150 000 IDE inscrit(e)s.

Mais de gré ou de force ? Car nombre ni vérifié ni vérifiable comme beaucoup d’aspects de cette glauque nébuleuse ordinale…

Combien à jour de leurs cotisations pour faire vivre la Bête ?

Attendons le résultat des prochaines élections avec son nombre de candidats en rapport avec le nombre de sièges et surtout le nombre d’IDE qui vont se déplacer pour voter pour celles et ceux qui veulent les inféoder.

Enfin et encore une fois, adhérer à un syndicat dont Résilience correspond à une démarche VOLONTAIRE.

En terme d’opposition à l’ordre, il y a/avait les syndicats mais c’est faire un grossier raccourci que de nier les IDE non encarté(e)s syndicalement (la majorité) et qui refusent l’ordre infirmier qui leur est imposé.

C’est nier la conscience de ces IDE.

loulic

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#16

Representativité ?

Qui a donné mandat aux membres du groupe saint Anne pour demander un ordre au nom des infirmiers ?

Quant à l'ordre il ne représente pas 150 000 infirmiers, il compte 140 000 inscrits (chiffre d'ailleurs invérifiable comme tous ceux donné par l'ordre). La plupart étant inscrit sous la contrainte, et beaucoup n'ayant jamais cotisé ou ne cotisant plus.


Les élus de l'ordre ne le sont plus depuis qu'ils ont été prorogés, et les élections en cours sont un nouvel affront fait à la démocratie et au bon sens : qui a élu M Borniche à la tête de cet ordre ? De combien de voix a t'il bénéficié en tout pour représenter l'ensemble des infirmiers ?

vesunna

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#15

L'opposition syndicale

Ce sont les syndicats de salariés qui dès le départ se sont opposés le plus violemment à l'Ordre. Pourquoi?
"On n'a pas besoin d'un Ordre, nous sommes là pour vous défendre, vous n'allez pas payer pour travailler!"
Je vais passer sur la partie inavouable, qui est la peur de perdre de "très gros privilèges individuels"...
Mais franchement, si les syndicats avaient si bien défendu les IDE, en serions nous là aujourd'hui?
Juste un point pour l'exemple:
La CFDT, défend les IDE à travers son organisation nationale dénommée: CFDT SANTÉ SOCIAUX. Bien. Secrétaire générale, une manipulatrice de laboratoire, secrétaire générale adjoint, un éducateur spécialisé!
J'espère que vous êtes rassurés. La profession est bien défendue.

vesunna

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#14

Groupe Ste Anne

Il faut admettre que cette "myriade" de petites associations ( dont quelques unes ont plusieurs dizaines de milliers de membres), correspond simplement dans notre démocratie, à la volonté d'un petit nombre, comme partout, de faire quelque chose pour le métier qu'ils aiment.
C'est en quelque sorte le jeu de la "représentativité" que l'on retrouve à tous les niveaux de notre organisation sociale. Mais c'est comme cela que ça fonctionne tant bien que mal.
Si on n'admet pas ça, alors que dire de la représentativité de résilience, dont il me serait agréable de connaître le nombre de membres, et que dire de la représentativité de 10 à 15 accrocs du clavier qui embolisent les blogs depuis la création de l'Ordre.
Je vous rappelle que l'Ordre représente aujourd'hui près de 150 000 IDE.

vesunna

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#13

Ordres dans le monde

Sur ce point, 27 ordres infirmiers dans le monde, une seule réponse: "c'est pas parce que ça se fait ailleurs que c'est bien."
C'est vrai que la France, qui est le pays le plus intelligent du monde, se doit de défendre ses infirmières retranchées dans un camp gaulois, contre le méchant César ordinal.
D'ailleurs c'est bien une spécificité française que de vouloir donner des leçons au monde entier. C'est très intellectuel, valorisant pour celui qui l'exprime et bien à le mesure de l'état dans lequel est notre pays. Merci.

furiousnurse

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#12

groupe st anne

Et oui une simple recherche sur goog permet de voir que le groupe st anne est constitué d'une myriade de petites associations qui regroupent les mêmes personnes qui ont milité pour l'ordre et se sont retrouvées à tous les échelons dès la première élection.
Le représentant du groupe st anne a même eu le toupet de dire devant le sénat que les infirmiers avaient été largement consultés et étaient donc pour la création d'un ordre...
Heureusement que certains denoncent la façon dont les élections se déroulent à l'envers, encore un tour dans goog pour bien voir qu'à sa création il était pas prévu des élections dans ce sens....et rappelons qu'après la première élection le mandat des élus a été augmenté de 50%.....

moutarde

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#11

ordre infirmier

éthique et déontologie sont antinomiques.

denis29

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3 commentaires

#10

ethique

Mais, Vesunna , on ne peut pas nier que l'ordre ne fait pas l'unanimité pour lui et que la majorité des inscrits , à entendre les collègues que je rencontre , le sont par contrainte.
N'est ce pas un peu gènant ,ethiquement parlant,de forcer les gens à être représentés par quelque chose qu'ils rejettent
?

loulic

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#9

Et donc ?

Et donc combien d'infirmiers représentés dans le groupe saint Anne ?

Combine d'adhérents dans chacune des organisations du groupe saint Anne, et parmi ces adhérents combien cumulaient les postes dans plusieurs de ces organisations ?

Et aujourd'hui combien d'infirmiers en faveur de l'ordre ?

vesunna

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#8

Explications...

Les 26 autres Ordres dans le monde ont été créés par des régimes pétainistes à la botte d'un occupant nazi.

spi_t

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#7

le groupe st Anne

@vessuna
auriez vous l"amabilité et l’obligeance de nous repréciser la composition de ce fameux groupe st Anne
non je plaisante par contre pour certain de nos jeunes collègues cela pourrait être instructif

binoute1

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#6

@Vesunna

t parce que ça se fait ailleurs, ça veut dire que c'est bien ? et que les Ide français n'ont rien compris ?
Enfin, soyez raisonnable.

Apparemment vous êtes concernés. Pourriez-vous donc nous éclairez : êtes vous élu ? à quel échelon ?
les 46 organisations infirmières représentent combien d'infirmières ?

loulic

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#5

Parlons un peu du groupuscule saint Anne ...

Combien d'infirmiers au total dans ce groupe sachant que sur ces 46 organisations, on retrouve les mêmes intervenants dans plusieurs groupes, et que certains groupe comptaient moins de 10 infirmiers en leur sein.

Mais soyons encore plus prosaïques, combien d'infirmiers en France veulent aujourd'hui d'un ordre ?

moutarde

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#4

27 ordres infirmiers aujourd'hui et demain ?

attendons le résultat de la super élection des CDOI.
Combien de candidats (et non d'élus...) pour qui voter et combien d'IDE vont trouver le chemin de la boîte aux lettres.

eusèbe

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#3

Pas très chevaleresque...

Interpeller quelqu'un qui ne pourra pas répondre, surtout de la part d'un "élu", ce n'est pas très chevaleresque.

Autre chose..?

vesunna

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#1

La solitude!

Dans le groupe Ste Anne, 46 organisations infirmières réunies ont demandé la création d'un Ordre Infirmier, et l'ont obtenu!
Il existe aujourd'hui dans le monde 27 Ordres Infirmiers.
Alors Dechilly...