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L’ONI : une organisation hexagonale en trois conseils...

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ONI

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Pour pouvoir remplir ses missions et servir cette profession réglementée qu’est la profession infirmière, la plus nombreuse en France, l’ONI est institué sur trois niveaux : départemental, régional et national. Tous les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre ont élus en 2008 les membres de 100 conseils départementaux. Les conseillers départementaux ont élus à tour les membres de 23 conseils régionaux. Enfin, les conseillers régionaux ont élus les membres du Conseil National, 32 à l’heure actuelle.

départements régions France

National, régional, départemental, trois strates de conseils pour l’ONI

Le Conseil Départemental (CDOI)

Missions spécifiques : l’inscription au tableau de l’Ordre, le conseil professionnel aux infirmiers, la conciliation des litiges, la représentation de la profession dans le département.
Le Conseil Départemental est l’interlocuteur, notamment, de l’ARS, de la préfecture, du Conseil général, pour tous avis et contributions concernant la réponse en soins infirmiers aux besoins de santé de la population dans tous les champs d’exercice (prévention, soins curatifs et palliatifs, éducation thérapeutique, éducation à la santé dans tous les lieux de vie, urgences et veille sanitaires, Plan blanc, grippe A...). Le Conseil Départemental est également l’interlocuteur direct des infirmières et des infirmiers. Il a pour partenaires les autres Ordres dans le cadre de sujets interprofessionnels, ainsi que les autres organisations professionnelles représentant les infirmiers.

Le Conseil Régional (CROI)

Missions spécifiques : la discipline et le contentieux technique de la sécurité sociale en 1ère instance, la suspension d’exercice pour état pathologique, la représentation de la profession dans la région. En outre, les CROI coordonnent les conseils départementaux de l’Ordre.

Le Conseil Régional de l’Ordre est l’interlocuteur, notamment, de l’agence régionale de l’hospitalisation (qui va devenir l’agence régionale de santé), l’URCAM, l’ARS, le Conseil Régional, pour tous avis et contributions concernant les soins infirmiers au niveau régional. Particulièrement dans le cadre de l’organisation des soins sur le territoire (démographie et formation des infirmiers entre autres, SROS, projet médicaux de territoire), et des plans régionaux de santé (déclinaison régionale des différents plans de santé publique). Le CROI a aussi pour partenaires les autres Ordres de santé, dans le cadre de sujets interprofessionnels, et les autres organisations professionnelles des infirmiers.

Le Conseil National (CNOI)

Missions : la préparation du Code de déontologie, la discipline en appel, le contentieux technique de la sécurité sociale en appel, les avis et propositions aux Autorités nationales et européennes de santé, la contribution à l’élaboration et à la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et de l’évaluation de ces pratiques, le suivi de la démographie, l’entraide professionnelle, la communication nationale…

D’une manière générale, le Conseil National anime et coordonne les politiques de l’Ordre. Il fournit aux instances départementales et régionales les moyens de leur fonctionnement. Pour cela, il vote le budget de toute l’institution. Il fixe la cotisation ordinale, la recouvre et en répartit le produit de façon à couvrir les besoins de toutes les instances de l’Ordre. Sous son autorité, des services communs apporteront à ces instances départementales, régionales et nationales le soutien nécessaire pour leur permettre d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions et avec la meilleure efficience (système d’information intégré, expertise juridique, gestion des ressources humaines, communication....

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Rédaction Infirmiers.com

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