Quelques précisions sur le fonctionnement du conseil départemental de l’ordre infirmier.

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Le fonctionnement du conseil départemental de l’ordre infirmier n’est pas complètement établi car  c’est le conseil National qui écrira le « règlement intérieur » organisant l’ordre. Comme il n’y a pas de budget, le fonctionnement repose actuellement sur le bénévolat.

Le Ministère a demandé aux Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) de prêter une salle gratuite. Certaines (Guadeloupe, Paris, Alpes-Maritimes) ont déjà envoyé aux conseillers titulaires des convocations pour la première réunion.
Il est précisé que « Les suppléants peuvent assister aux réunions sans participer, ni voter. Ils sont appelés à devenir titulaire au moment du départ définitif d’un titulaire sur le modèle de la Commission des soins de l’hôpital public. Le remplacement se fait dans l’ordre du PV électoral (nombre de voix). En aucun cas, ils ne peuvent remplacer ponctuellement une absence. Par contre, ils peuvent être membres de la commission de conciliation.


Élection du Bureau

La première élection du bureau de chaque conseil a lieu dans les conditions fixées à l’article D. 4311-62, sous la présidence du doyen d’âge.

Code de la Santé Publique : Article D4311-62 Créé par Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 14 avril 2007 Les dispositions des articles R. 4123-16 et R. 4123-17 relatives à l'élection du bureau du conseil départemental sont applicables aux infirmiers. Le renouvellement prévu à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 4123-16 s'effectue par moitié, aussi bien pour les titulaires, que pour les suppléants. Code de la Santé Publique : Article...

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