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Le rétablissement de l'ordre infirmier soutenu par le gouvernement

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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Le gouvernement soutient le rétablissement juridique de l'ordre infirmier, supprimé par les députés au cours de l'examen en première lecture du projet de loi de santé, selon deux lettres adressées au conseil international des infirmiers par Matignon et l'Elysée.

infirmiers couloir

Projet de loi de santé: le gouvernement soutient le rétablissement de l'ordre infirmier.

Ces deux lettres datées du 6 mai, révélées mardi par le Quotidien du médecin et dont l'APM a eu copie, sont adressées par les chefs de cabinet respectifs du président de la République et du Premier ministre à la présidente du Conseil international des infirmiers, Judith Shamian, qui les a sollicités sur l'avenir de l'ordre infirmier.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté le 9 avril, par 19 voix pour et 10 contre, un amendement d'Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor) supprimant le chapitre du code de la santé publique relatif à l'ordre infirmier, créé par la loi du 21 décembre 2006. Au cours de la séance publique, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, qui estimait en mai 2014 que l'avenir de l'ordre était "clairement menacé", avait exprimé des réserves sur une telle suppression et salué le "travail d'apaisement" de la nouvelle équipe du conseil national.

Si la lettre du chef de cabinet du président de la République se contente de rappeler cette position de "soutien" de la ministre, la lettre émanant de Matignon assure que le gouvernement reviendra sur la suppression de l'ordre dans la suite de l'examen du projet de loi de santé par le Parlement. "Le gouvernement souhaite le rétablissement juridique de l'ordre. [Marisol Touraine], qui porte le projet de loi de modernisation de notre système de santé, veillera à ce que cette position soit entendue dans la suite de la discussion parlementaire", est-il écrit.

L'examen en séance publique au Sénat pourrait intervenir à la mi-septembre.

"Intensifier" la pédagogie et le dialogue

La secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, Laurence Rossignol, s'est toutefois montrée plus évasive le 12 mai 2015, lors de la séance des questions au gouvernement. Sollicitée par Elie Aboud (UMP, Hérault) sur la suppression de l'ordre, Laurence Rossignol a indiqué que le vote des députés signifiait que l'ordre "ne remplissait pas, en l'état, sa mission".

À l'heure de l'essor donné à l'ambulatoire et des exigences liées à la coordination entre professionnels, il est plus que jamais nécessaire qu'une instance reconnue par tous participe à la construction d'une identité professionnelle au service de la qualité des soins", a-t-elle toutefois observé. "L'ordre doit aujourd'hui intensifier son travail de pédagogie et de dialogue avec la profession pour renforcer sa légitimité. C'est à l'aune de ce travail que l'ensemble des acteurs et la représentation nationale pourront être convaincus de sa capacité à jouer désormais pleinement son rôle", a ajouté Laurence Rossignol.

Elle a ensuite fait valoir la nécessité pour les ordres de "consentir des efforts pour maîtriser leurs charges et modérer le montant des cotisations, lesquelles doivent financer strictement les missions qui leur sont confiées par la loi", compte tenu du contexte de contrainte pesant sur les finances publiques.

L'adoption de l'amendement a suscité des réactions contrastées, entre les protestations émanant des ordres des professions de santé et la satisfaction d'une partie des syndicats.

Le vote des députés est intervenu quelques jours après que le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de publier d'ici au 31 décembre le décret édictant le code de déontologie des infirmiers, rédigé par l'ordre et bloqué depuis 2010, rappelle-t-on.

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Commentaires (18)

suzanne25

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6 commentaires

#18

Très bien

Voilà une bonne nouvelle.

#16

Diagnostique infirmier: utilité de l'ordre

Définition: Un ordre est un organisme qui représente une corporation: ses intérêts, son honneur. Bref, faire tomber des têtes et cacher ce qui est gênant. Que pensez vous de ce diagnostique
infirmier?

problème:inutilité de l'ordre
étiologie: lié à un coup d'état envers une profession qui n'a rien demandé
se manifestant par: du népotisme, un manque de transparence sur sa gestion financière, la production d'un code de déontologie déjà existant...
intervention: abroger l'ordre, penser à une structure gratuite, démocratique et facultative qui n'a pas la prétention de parler au nom de tout les infirmiers
résultat: la communauté infirmière se portera mieux.

Alors il est pas beau mon diagnostique infirmier? Je vais de ce pas le faire valider par l'ANADI.

ksyrium

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1 commentaires

#15

game over

Pour ou contre l'oni ? C'est un débat récurrent et sans fin. Une affaire récente concernant une sage femme a radicalement forgé mon opinion.
Cette professionnelle de santé a été trainée au tribunal par un papa pour faute professionnelle. La justice a donné raison à la sage femme, déboutant le plaignant. La partie civile a donc porté plainte auprès de l'ordre des sages femmes et donc obtenu gain de cause. La professionnelle de santé a eu un blame avec toutes les conséquences inhérentes. Dans cette affaire je trouve scandaleux que des professionnelles de santé réunis en collégialité puissent prendre une décision aussi grave. Ce ne sont pas des professionnels du droit loin s'en faut. Un pouvoir de vie ou de mort au niveau de l'exercice de son métier. Je n'ai pas envie que cela arrive pour ma profession. Donc vous l'avez compris je suis contre l'ordre infirmier.

Motarde de DIJON

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35 commentaires

#14

Cohérence

Fanny,
Que les adeptes de l'Ordre soient favorables aux textes qui les arrangent ne semble pas anormal.

Que les opposants à l'Ordre soient favorables aux textes qui pourraient mettre en cause l'existence de l'Ordre ne semble pas anormal non plus.

Chacun voit midi à sa porte.

Mais l'arbitre n'a pas sifflé la fin du match..

Fanny1408

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#13

@Lisetteg : votre argument fumeux !

Pro ordre vous êtes pour des lois quand elles imposent un ordre. Mais pas pour des lois quand elles abrogent votre ordre.
Oui entièrement ok : totalement fumeux votre raisonnement ordinal !

loulic

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258 commentaires

#12

Je suis d'accord !

D'ailleurs une loi propose de supprimer cet ordre.

Ah, mais là bizarrement l'ordre hurle au déni de démocratie ...

lisetteg

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2 commentaires

#11

Un argument fumeux !

J'ai du mal à saisir la logique de l'argument brandi par les personnes opposées à l'ordre selon lequel on ne voit pas pourquoi la profession qui s'est passée d'un ordre pendant des décennies en aurait besoin aujourd'hui.
Cet argument est foncièrement conservateur et réactionnaire. Pourquoi faire des lois, pourquoi fixer de nouvelles règles, pourquoi modifier des règles existantes ?
Cela me rappelle le film Le Guépard : "...pour que surtout rien ne change". L'archétype du conservatisme !
Faire des lois sert à améliorer le vivre ensemble. L'argent prend de plus en plus de place dans notre système de santé. Ce n'était pas aussi important il y a 30 ans. On ne peut le nier : entreprises de prestations de services, assurances, silver economy, etc. Ces évolutions exigent des gardes-fous.
Prenons un exemple hors du champ sanitaire : la création de la Haute autorité à la transparence de la vie publique est-elle inutile alors qu'il s'agit d'éviter un nouveau scandale Cahuzac ? Mettre en place un contrôle des émissions de Co2 des chaudières est-il inutile au motif que des chaudières existent depuis des décennies ?

execho

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188 commentaires

#10

affaiblissent....

les lois nécessaires(Montesquieu).

execho

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188 commentaires

#9

patates chaudes....

tout à coup,une mesure tombée de nulle part est proposée,les députés ne sachant plus ce qu'ils pensent vraiment(????),de droite ou de gauche,ne trouvant pas de réponses "objectives",choisissent de ne pas tout simplement être là ,et se fabriquent une innocence.La généralisation du tiers payant,article 18 a été votée par 23 voix pour,12 contre soit 35 députés sur 577. Quelqu'un a dit:la lutte des classes est plus forte que les appareils,et un autre:les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.

Fanny1408

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83 commentaires

#8

Promesses non tenues.

Si monsieur Hollande tient à perdre les élections de 2017, il ne pourrait pas mieux faire ! En plus, jouer contre ses propres députés.

vesunna

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#7

Battu

T'es trop fort! j'abandonne.

eusèbe

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497 commentaires

#6

Pragmatisme.

Une chose est sure, c'est que ton ordre ne m'atteindra jamais, et sa fin ne fait partie des rêves de personne puisqu'elle est actuellement la réalité.
Les infirmiers français ne veulent pas se soumettre à cet ordre et c'est bien pour cela que les Députés, après un examen approfondi du sujet, l'ont supprimé.
Et pourquoi donc en appeler au CII et à sa cheffe pour tenter de le remettre sur les rails ? Tout simplement parce qu'ici vous n'êtes pas entendu pour la bonne et simple raison que vous ne servez à rien.
Et toi, vesunna, en tant qu'élu, au lieu d'ordonner le repos à tes détracteurs (comme d'autres en demande la dissolution), peux-tu nous expliquer pourquoi on s'est parfaitement passé de votre organisation pendant des dizaines d'années, et que, du jour au lendemain, il faudrait faire allégeance à toi et à tes amis pour avoir votre autorisation pour exercer ?
Si tu voulais un ordre, il fallait faire médecine.
Et enfin dans ma phrase où je parlais "d'usé, vieillissant et radoteur", il y avait le mot ordinal : je ne pouvais donc pas parler de moi, c'est évident...

vesunna

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52 commentaires

#5

Eusèbe et la méthode Coué

tu ne peux pas t'en empêcher, c'est plus fort que toi!
Cet amendement nous a fait mal, c'est un fait! Mais que vaut le vote de 19 députés par une nuit sans lune! C'est donc ça la politique!
Mais au fond cet amendement aura eu le mérite de mettre tout le monde au pied du mur, et avant tout ceux qui font de la politique en fonction du sens du vent, MST en tête. Maintenant les cartes sont sur la table, et au vu des réactions multiples et parfois inattendues, la fin de l'Ordre va devoir sortir de tes rêves.
De plus quand je lis " usé, vieillissant et radoteur", je pense qu'il s'agit d'un examen de conscience de ta part... Au vu de ton nombre impressionnant de post sur tous les forums, pour ce qui est de radoter...
Mais bon, chacun son trip, n'est ce pas?

eusèbe

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497 commentaires

#4

A propos...

Et à propos, l'ordre infirmier a bien été supprimé il y a un peu plus d'un mois par l'Assemblée Nationale : toute demande d'inscription ou de paiement de cotisation est donc nulle et non avenue.
Ça fait mal cet amendement, n'est-ce pas ?

eusèbe

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497 commentaires

#3

Peut mieux faire...

Vesunna ou le plaidoyer pour un ordre toujours plus efficient...
Attention, il y a peut-être un jeune infirmier libéral aux dents longues prêt à piquer la clientèle d'un ordinal vieillissant, usé et radoteur !

vesunna

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#2

Onirique

Tu seras toujours un grand rêveur Eusèbe.
Éloigne toi de ton ordinateur, et vas te reposer un peu, plus personne ne te crois.

eusèbe

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497 commentaires

#1

Inscription facultative.

Au mieux pour l'ordre, l'inscription sera facultative : la liberté de choix sera respectée, le maintien juridique sera restauré et l'ordre devra se montrer pédagogue et dialoguer pour convaincre.
Mais au vu de ces dernières années, et compte tenu que la nouvelle gouvernance n'est qu'une résurgence de l'ancienne (après avoir viré la présidente de 2009, chacun a franchi un échelon, les moins incompétents ayant jeté l'éponge), on peut d'ores et déjà annoncer l'enterrement de cet ordre.
Donc en attendant, il est inutile de s'inscrire et de cotiser, gardons notre argent et notre liberté.