AU COEUR DU METIER

Le rôle et les missions de l’Ordre national des infirmiers

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ONI

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Depuis 2006, la profession infirmière est dépendante, par décret, d'un Ordre national Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à l'Ordre des infirmiers texte 123. Ce texte en définit le rôle et les missions.

Tout savoir sur les missions de l’ONI

L’Ordre National des Infirmiers « groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires ». L’Ordre exerce de nombreuses missions prévues par la loi (cf. articles L. 4311-15 et L. 4311-16 et L. 4312-1 à L. 4312-7 du Code de la santé publique1). Parmi elles, il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance» exigées par la loi pour l’exercice de cette profession sont remplies. Il maintient également les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier, énoncés dans le code de déontologie préparé par le Conseil national. A ce titre, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie. Le projet de code de déontologie intégrant les amendements retenus à l’issue de cette consultation a été définitivement adopté par le Conseil national lors de la session du 9 février 2010. Le Conseil national l’a transmis à la ministre de la Santé et des Sports le 10 mars 2010, en vue de sa promulgation sous la forme d’un décret en conseil d’État. Cependant, depuis lors, il reste retenu au ministère. Le CNOI a donc décidé le 15 septembre 2010 de le mettre en ligne sur son site Internet, afin que les infirmiers et les patients puissent en bénéficier sans plus tarder.  Plus globalement, l’ONI assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier.

Dans le détail, les missions de l’ONI sont les suivantes :

  1. Il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance» exigées par la loi pour l’exercice de cette profession sont remplies.
  2. Il maintient les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier, énoncés dans le code de déontologie préparé par son Conseil national. A ce titre, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.
  3. Il veille à développer la compétence des infirmiers dans le cadre de leur obligation de « développement professionnel continu » (DPC). En particulier, en coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion de règles de bonnes pratiques et organise l’évaluation de ces pratiques.
  4. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
  5. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession.
  6. Il peut concilier les litiges entre un patient et un infirmier ou entre infirmiers.
  7. Il assure la promotion de la profession.
  8. Il étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession infirmière. Il contribue ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession.
  9. Il participe au suivi de la démographie de la profession infirmière et à la production de données statistiques homogènes. Il étudie l’évolution prospective des effectifs d’infirmiers au regard des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses à leur donner.
  10. Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice des infirmiers inscrits à son tableau et de leurs ayants droit.
  11. Il assure la représentation de la profession dans le cadre de ces missions.

Note

1. Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Creative Commons License

Rédaction Infirmiers.com

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Commentaires (7)

nounours94140

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9 commentaires

#7

etudes

l'ONI ne s'intéresse pas à la formation initial? aux ifsi?

eusèbe

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492 commentaires

#6

Congés annuels...

Gageons que madame la rédactrice en chef, particulièrement soucieuse de la qualité des informations diffusées sur le site, aura à cœur de relater les insuffisances ordinales suite à la fermeture des bureaux ordinaux et qu'elle sera - proche des ide, sur le terrain - pour relater ses dysfonctionnements graves et les préjudices causés à ces mêmes IDE, dans les colonnes de son journal ...

Aurélie TRENTESSE

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11 commentaires

#5

Mise à jour

Une mise à jour de l'article qui parlait de l'ONI a été faite pour la refonte. Cet article a été divisé en plusieurs parties et contient les mêmes informations actualisées, d'où la "publication" de ces quatre articles. (d'où le ""réchauffé") :)

moutarde

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494 commentaires

#4

Non...rien de rien

HUM, c’est du réchauffé tout ça. N’êtes vous donc pas en congé (de l’ordre) Bernadette ? Il me semblait…

A rappeler que ce code dit de déontologie n’a aucune existence, pas même légale. Encore moins qu’un rouleau de PQ donc, qui lui, trouve et prouve son utilité…

Les conseils sont donc du vent… et n’ont pas le début d’un commencement d’une quelconque valeur.

A rappeler aussi que les chambres disciplinaires ne peuvent s’appuyer sur de l’inexistant mais quand bien même il le ferait, n’étant pas à ce détail près, l’ordre infirmier ne peut ni juger ni sanctionner 1 IDE non inscrit(e).

Et là, c’est le comble de la frustration pour tous ces pseudo justiciers !

Essayant de l’apaiser, l’ordre infirmier fait donc de la délation/diffamation/dénonciation sur (au moins) 1 IDE récalcitrante et souffrante en balançant par voie de presse, son identité et les faits reprochés. Elle est belle la déontologie n’est ce pas ? Soit disant au service des malades mais pas des IDE malades…

Enfin, comme le souligne loulic, l’ordre infirmier n’honore aucune des missions que la loi, arrachée au forceps et rejetée toujours et encore par l’immense majorité des IDE, lui a conféré.

copycat

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28 commentaires

#3

Hum ?

Je ne vois toujours pas en quoi le "Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers " crée l'obligation de s'inscrire à l'ONI.

Merci à infirmiers.com de m'expliquer.

loulic

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255 commentaires

#2

hum ?

Peut on appeler ça autrement que de la propagande ?




On constate avec un certain amusement que "dans le détail" l'ordre ne rempli aucune de ses missions.

Merci mme fabergeas pour ce grand moment de journalisme qui nous rappelle les grandes heures de London et de Capa.

eusèbe

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492 commentaires

#1

Hum ?

Peut-on appeler cela de la propagande ?