LEGISLATION

Veille réglementaire du 1er au 15 juin 2018

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

veille juridique questions de santé IDS

Veille réglementaire du 1er au 15 juin 2018

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Au sommaire : médicaments, dispositifs médicaux, recherche clinique, infirmiers Catégorie A...

Dispositifs médicaux – Simplification – Procédure – Maintenance – Contrôle (J.O. du 5 juin 2018)

Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux.

Allergène – Préparation spéciale – Prise en charge – Assurance maladie (J.O. du 6 juin 2018)

Décret n° 2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l’assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu.

Spécialités pharmaceutiques – Remboursables – Assurés sociaux (J.O. du 12, 13 juin 2018)

Arrêtés n°15 du 14 mars 2018, n°18 du 6 juin 2018, n°12 du 8 juin 2018, n°16 du 11 juin 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.

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