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L'arrêté imposant un stage aux infirmiers québecois abrogé

Publié le 10/10/2014
infirmière en service sourire

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L'arrêté de 2011 qui imposait un stage de 75 jours aux infirmiers québécois exerçant en France avant qu'ils puissent obtenir une autorisation définitive est abrogé par un autre arrêté paru au Journal officiel le 7 octobre 2014.

Infirmiers québecois exerçant en France : l'arrêté imposant un stage de 75 jours abrogé

Un accord permettant la reconnaissance mutuelle des diplômes d'infirmier en France et au Québec a été signé en août 2010, rappelle-t-on. Il prévoyait un stage d'adaptation de 75 jours pour les infirmiers québécois exerçant en France. Un arrêté du 23 décembre 2011 a traduit cette mesure en droit français en permettant à ces professionnels d'exercer en qualité "d'auxiliaire polyvalent" pendant la durée de leur stage, jusqu'à la délivrance de l'autorisation d'exercice définitive, explique la fiche de présentation qui accompagnait le nouvel arrêté lors de sa mise à concertation.

Le 27 avril, un avenant à l'accord de reconnaissance mutuelle prévoyant la suppression du stage d'adaptation a été signé par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, le président de l'ordre national des infirmiers de France, Didier Borniche, et la présidente de l'ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Lucie Tremblay. En conséquence, l'arrêté de 2011 est abrogé par le nouveau texte paru le 7 octobre.

Dans un communiqué d'avril, l'ordre infirmier français jugeait inutilement contraignante l'obligation de stage. Il relevait que depuis la signature de l'accord initial, seuls 14 Québécois avaient pu venir exercer en France alors que 1 200 Français étaient allés travailler au Québec.


Source : infirmiers.com