L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir parus lors de la première quinzaine du mois de décembre 2018.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire : VIH, Antivitamines K, diplôme infirmier, médicaments génériques...
Veille juridique et réglementaire du 1er au 15 décembre 2018.
SpeÌcialiteÌs pharmaceutiques – AgreÌeÌes – CollectiviteÌs – Services publics (J.O. du 11 deÌcembre 2018)
ArreÌteÌs n°5 du 6 novembre 2018, n°4 du 8 octobre 2018 pris par la Ministre des solidariteÌs et de la santeÌ et le Ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des speÌcialiteÌs pharmaceutiques agreÌeÌes aÌ l’usage des collectiviteÌs et divers services publics.
Modification – Radiation – SpeÌcialiteÌs pharmaceutiques – Prestations d’hospitalisation – article L.162- 22-7 du code de la seÌcuriteÌ sociale (J.O. du 11 deÌcembre 2018)
ArreÌteÌs n°7 et n°8 du 5 deÌcembre 2018 pris par la Ministre des solidariteÌs et de la santeÌ et le Ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des speÌcialiteÌs pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionneÌe aÌ l’article L. 162-22-7 du code de la seÌcuriteÌ sociale.
Modification – SpeÌcialiteÌs pharmaceutiques – Article L.5126-6 du code de la santeÌ publique (J.O. du 4, 11, 12, 14 deÌcembre 2018)
ArreÌteÌs n°6 du 19 novembre 2018, n°15 du 29 novembre 2018, n°14 et 15 du 6 deÌcembre 2018, n°16 du 11 deÌcembre 2018, pris par la Ministre des solidariteÌs et de la santeÌ, modifiant l’arreÌteÌ du 17 deÌcembre 2004 modifieÌ fixant la liste preÌvue aÌ l’article L. 5126-6 du code de la santeÌ publique.
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