AU COEUR DU METIER

Loi de Santé : où sont et que feront les infirmier(e)s ?

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Dans ce projet de loi de Santé qui compte quatre grandes orientations - prévention, parcours de santé, innovation et nouvelle gouvernance - quelle sera la place et le rôle des infirmier(e)s et ce dans tout le champ de leurs compétences exercées sur de multiples terrains... On est en droit de se le demander...

infirmière questionne s'interroge

Le projet de loi de Santé donnera-t-il enfin aux infirmier(e) la place qui leur revient ?

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, l'a dit et répété à plusieurs reprises le 19 juin dernier lors de la présentation de son projet de loi de SantéIl n’y a qu’une seule politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics comme acteurs privés.

Manuel Vals, le Premier ministre, a lui-même insisté lors de la conférence sociale du 8 juillet, rappelant que notre système social est au coeur de notre modèle social et que pour le préserver, nous devons le rendre plus proche des Français et plus performant...

Il est dès lors légitime de se poser une question : dans ce projet de loi de Santé qui compte quatre grandes orientations - prévention, parcours de santé, innovation et nouvelle gouvernance - quelle sera la place et le rôle des infirmier(e)s et ce dans tout le champ de leurs compétences exercées sur de multiples terrains : à l'hôpital, en clinique, en libéral, en entreprise, dans les établissements scolaires, en crèche, en PMI ou ailleurs... Car lorsqu'on parle de santé primaire, de prévention, de parcours de soins, de professionnels de premiers recours, on ne peut imaginer que Marisol Touraine ne parle pas des infirmier(e)s. Pourtant, son projet de loi de Santé ne les a pas évoquées, hormis une séquence de quelques mots indiquant que le texte reconnaîtra de nouveaux métiers, comme celui d'infirmier clinicien, notamment en cancérologie...  Un peu court, non ?

A ce sujet, ce que que l'on peut lire dans un article du Quotidien du Médecin daté du 10 juillet et intitulé Loi de santé : les médecins libéraux entre malaise et colère n'est guère engageant à l'encontre des infirmier(s) et des nouvelles missions qui pourraient leur être confiées. L'article souligne que plusieurs syndicats se sont en effet "alarmés" du risque de dépossession du médecin de ses missions (en cancérologie, dans la prise en charge du diabète...). Telles que les choses sont présentées, on prend une partie de l’activité du généraliste pour la transférer, ce n’est pas ça la coopération, relève le Dr Rua, président du Syndicat des médecins libéraux (SML). En cancérologie, le ministère veut squizzer le médecin de premier recours avec l’infirmière, redoute le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF)... Les "coopérations interprofessionnelles" si souvent mises en avant et riches de belles perspectives quand elles sont menées en toute synergie et intelligence promettent donc de belles batailles de territoires ! Quant à la reconnaissance des "pratiques avancées", déjà assez mal comprises chez les infirmier(e)s eux-mêmes, elles pourraient souffrir d'une reculade, du mois dans les esprits...

Devant ce manque de reconnaissance assez chronique, reconnaissons-le, du moins de la part de leurs tutelles, des voix (associatives et syndicales) se sont fait entendre.

Les puéricultrices montent au créneau...

Dès le 19 juin, l'Association Nationale des Puéricultrices(eurs) Diplômé(e)s et des Étudiants (ANPDE) réagissait aux orientations du projet de loi santé rappelant que les infirmières puéricultrices sont en première ligne pour lutter contre les inégalités sociales de santé, qui commencent dès la conception de l'enfant. Quel que soit le lieu d'exercice [...] le coeur de métier des infirmières puéricultrices est constitué d'activités de prévention et d'éducation à la santé pour l'enfant et sa famille. Bien que les IPDE répondent d'ores et déjà aux demandes et besoins de la population, ces activités ne sont ni valorisées par l'Assurance Maladie, ni reconnues par le Code de la Santé Publique. Profitons de cette loi de santé pour y remédier : l'infirmière puéricultrice est l'infirmière spécialisée de l'enfant, de l'adolescent et de leur famille, au même titre que le pédiatre est le médecin spécialisé de l'enfant, de l'adolescent et de la famille. Il paraît donc indispensable d'élaborer des missions exclusives pour les IPDE concernant la santé de l'enfant, en fonction des compétences attendues pour garantir des réponses adaptées aux besoins de la population.

Les infirmières puéricultrices sont en première ligne pour lutter contre les inégalités sociales de santé, qui commencent dès la conception de l'enfant

Les Ibode s'interrogent...

Le 8 juillet, ce sont les infirmier(e)s de bloc opératoire qui réagissaient à leur tour par la voix de l'Unaibode et de l'AEEIBO dans un communiqué intitulé "Concertation loi de Santé : les ibode s'interrogent", elles soulignent que les Ibode ne semblent pas être un sujet important par ce projet ni même les infirmiers..., au regard du discours de Madame la Ministre Marisol Touraine, les champs à investir par les Ibode semblent nombreux. Les association de créer des nouveaux métiers, de faire évoluer les métiers existants tout en respectant les orientations de la loi. Elles déplorent également que cette loi ne se préoccupe absolument pas de l'inefficacité des organes de contrôle et ne propose aucune réforme d'envergure permettant de lutter contre l'emploi de personnel non qualifié dans les blocs opératoires. Elles rappellent leurs attentes en matière de reconnaissance de "masterisation" de leur formation, de la suppression du prérequis de deux ans d'exercice avant l'accès à la formation d'Ibode ainsi que de la finalisation du processus d'accès au diplôme d'Ibode via la validation des acquis de l'expérience (VAE) en reprenant le référentiel de formation dans le cadre de la réingénierie des diplômes de santé. Elles plaident pour développer un rôle de l'Ibode en lien avec la régulation du programme opératoire.

Rappelons néanmoins qu'un projet de décret et deux projets d'arrêtés soumis à concertation prévoient l'accès des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (Ibode) à de nouveaux actes et activités qu'ils exerceraient en exclusivité. Ils ont été examinés le 9 juillet dernier par le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP).

Les Ibode ne semblent pas être un sujet important par ce projet ni même les infirmiers...

Les infirmier(e)s libéraux lancent une contre-offensive...

Du côté des infirmiers libéraux, le 7 juillet, le Sniil, a également commenté largement le projet de loi de Santé, souhaitant faire des contre-propositions à Marisol Touraine (lors de la réunion de concertation sur le projet de loi de Santé le 8 juillet) jugeant plusieurs mesures inadaptées : soit parce qu’elles méconnaissent le droit infirmier et restreindront l’accès aux soins des Français ; soit, parce que des solutions plus simples et rapides existent.

Le syndicat d'infirmiers libéraux propose ainsi de revoir - et de supprimer - la mesure suivante : permettre à des infirmiers, sous la responsabilité d’un médecin, d’assurer des actions de prévention des comportements à risque en matière de sexualité. Le Sniil rappelle que selon l’article R4311-15 du Code de la Santé Publique, l’infirmière a déjà toute autorité pour agir, seule, dans ce domaine puisqu’ayant déjà la possibilité en fonction des besoins de santé identifiés, de proposer des actions, les organiser ou y participer dans le domaine de l’éducation à la sexualité. Cet article porte donc atteinte aux compétences infirmières et peut restreindre l’accès de la population à la prévention.

Autre mesure pouvant, à terme, entraîner un glissement de compétences préjudiciable pour les infirmières, la possibilité pour les pharmaciens d’administrer certains vaccins sur prescription… Le Sniil rappelle que, pour l’heure, selon l’article 16-3 du Code Civil, seules les professions médicales et, par délégation, les infirmières, sont autorisés à porter atteinte à l’intégrité du corps humain, en réalisant, par exemple, des injections. Le référentiel de compétences des pharmaciens d’officine ne fait, d’ailleurs, pas état de tels actes techniques.  Le Sniil refuse donc que cette compétence soit transférée aux pharmaciens et demande au Ministère de la Santé de procéder à une adaptation par décret de l’article R4311-1 du Code de la Santé Publique : autrement dit d’élargir le droit infirmier à vacciner avec information du médecin traitant.

Plus largement, le Snill demande également au Ministère de la Santé de reconnaître les infirmières comme professionnelles de santé de premier recours ainsi qu' une meilleure définition et reconnaissance de leurs missions (prévention , suivi des patients en soins psychiatriques, maître de stage rémunéré, pratiques avancées...). Quant à l'avenir de l'Ordre infirmier, le Sniil souligne que  toute disposition allant à l’encontre de l’Ordre Infirmier serait très délétère, entraînant notamment un vide juridique quant au droit des citoyens en cas de manquement à la déontologie d’un professionnel infirmier.

En résumé, le syndicat d'infirmiers libéraux ne souhaite, en fait, qu’une seule chose : que la Ministre de la Santé fasse preuve d’un vrai courage politique, en donnant la place qui leur revient aux infirmières libérales. Et ce, pour un meilleur accès aux soins de la population.

Reconnaître les infirmières libérales comme "professionnelles de santé de premier recours" ainsi "qu' une meilleure définition et reconnaissance de leurs missions" ...

Toute la place qui revient aux infirmier(e)s...

Reprenons donc ce message en le rendant plus universel : que ce projet de loi de Santé qui va être présenté à l'automne au Parlement soit ajusté, peaufiné, concerté... afin que la Ministre de la Santé fasse preuve d’un vrai courage politique, en donnant - enfin - aux infirmier(e)s la place qui leur revient !

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Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com

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Commentaires (9)

binoute1

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#9

@Créol

parce que cela ne videra jamais les services, mais ça pourra éviter des conséquences bien plus dommageables.
et parce que ma remarque ne concernait pas que l'activité hospitalières...mais avoir du temps pour expliquer le aprcours c'est utiles aussi pour les patienst en lieu de vie qui vont être hospitalisés

Creol

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#8

Prévention ???

Comment faire de la prévention lorsque ces services ferment les uns après les autres ??? (la prévention n'est pas un acte qui rapporte quoi que ce soit)
Faut quand même être logique pourquoi j'irai faire de la prévention lorsque mon service dépend du nombre de clients qui remplit les lit.

binoute1

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#7

moi aussi j'aimerai comprendre

le rôle et l'apport des IPA.

Mais pour le moment, j'ai l'impression que si les IDE, ASDE ...avaient correctement le temps de faire leur boulot, ben on pourraient expliquer aux patients le parcours de soins, les démarches...;ils attendraient moins aussi.

moutarde

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#6

On avance ?

Pratiques avancées non reconnues…

En libéral, je ne vois pas concrètement de bénéfice...

Quel lien (de subordination) entre le médecin et l’IPA, entre l’IPA et l’IDEL ?

Quelle prise charge financière du travail de l’IPA parce que la consultation, on en parle, on en parle mais on ne fait que ça.

Sur quelle base la PEC par la sécurité sociale et de la cs et des prescriptions associées ?

En fait, il me semble que l’IPA va finalement ne pas pratiquer…

loulic

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#5

Explique nous ...

… quelles sont te pratiques avancées que tu mets en oeuvre au quotidien.

Et quel est leur bénéfice.

quichou13

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#4

Elite ??

une Zelite? moi ? ho moutarde c'est vraiment trop d'honneur ...non non non je ne suis rien de tout ça. je ne suis qu'une infirmière qui travaille laborieusement tous les jours, qui a décidé un jour de passer un master et qui s'y est tenue. qui a une vision différente des soins, du patient , de la prise en charge et qui essaie un petit peu désespérément de faire passer des messages à ses collègues. pas facile.et en effet je ne produis rien que du vent depuis des années je me rends bien compte. en même temps, on peut pas être partout sur les forums et au turbin. ceci dit, je resterais bien papoter mais j'ai des patients qui m'attendent. et oui je bosse, désolée. dès que j'ai le temps je vous explique la pratique avancée... promis juré. :-)

moutarde

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#3

Quotidien infirmier

Bien sûr que non, les IDE ne fustigent pas ceux qui reprennent des études mais je me pose la question d’une reprise de formation parfois auto-financée pour une qualification qui n’est pas reconnue ni statutairement, ni financièrement, ni assuranciellement.

Des politiques veulent tout déréglementer sans distinction ni réflexion approfondie pour faire du fric. Et encore du fric à court terme c’est à dire uniquement le temps de leur mandature dans un but clientéliste et électoraliste.

Ces politiques sont souvent rejoints par des prises de parole du corps des zélites autoproclamés dont vous vous revendiquez. Prises de paroles sans droit de réponse de la profession et des « IDE de base » que finalement vous méprisez.

Ce dont la profession a besoin au préalable et qui bénéficierait derechef aux patients et à leurs proches tant d’un point de vue de la qualité que de celui de la sécurité c’est, d’une amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération.

De ce fait, des IDE se posent des questions qui restent sans réponse sur l’utilité de votre pratique avancée et de vos revendications dans le contexte délétère du milieu sanitaire et social actuel.

loulic

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#2

Solutions

"Tout le monde se plaint!! (attente aux urgences, attente de RV médical, manque de coordination, manque d'information, etc…)"

Et en quoi l'IPA apporte une solution à ces problèmes ?

Quel intérêt à l'IPA alors qu'on manque de médecins et d'infirmiers ?

C'est bien ça le problème. Nous présenter l'IPA comme un super truc vachement génial, sans nous démontrer en quoi ça résoud des problèmes qui sont sciemment contrôlés par les tutelles sanitaires.

quichou13

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#1

quotidien du médecin

Il est bien dommage que les médecins montent au créneau sans rien connaitre de la pratique avancée... comme beaucoup d'infirmiers d'ailleurs qui fustigent ceux qui reprennent des études, sans savoir réellement qui ils sont et pourquoi ils sont la...Les IPA ne vont pas, surtout pas!, prendre le boulot des médecins, ni faire des diagnostics à leur place (diag. infirmiers peut-être..), ni prescrire en lieu et place du toubib, seul autorisé à ce jour(hormis les dispositifs médicaux et pilules)...Les IPA sont "juste" un outil de régulation, visant à fluidifier et sécuriser les parcours de soin et aider patients et autres professionnels dans cette jungle informe qu'est la santé en France...Tout le monde se plaint!! (attente aux urgences, attente de RV médical, manque de coordination, manque d'information, etc...) mais tout le monde râle quand on propose des solutions... Va falloir m'expliquer... Pour commencer, clarifier la notion d'iDE de pratique avancée permettra d'avoir moins de tollé a leur simple évocation...On va s'y atteler, promis!