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Le SNPI CFE-CGC a souhaité lancer une consultation auprès des professionnels infirmiers sur les coopérations interprofessionnelles actuellement menées sous protocoles dérogatifs. Le résultat est sans appel : 87 % d'entre eux y sont hostiles.

Communiqué du SNPI - CFE/CGC¹ du 18 décembre 2012

L’article 51 de la loi Bachelot du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) autorise les « coopérations entre professionnels de santé », c’est-à-dire un protocole entre professionnels, accepté par l’Agence Régionale de Santé, pour effectuer la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins qui ne figurent pas dans notre décret d’actes (dit décret de compétences).

Une large consultation

Le SNPI CFE-CGC a souhaité lancer une consultation auprès des professionnels, au travers de son site internet. Du 29 novembre au 15 décembre 2012, 13 234 infirmières, cadres infirmiers ou infirmières spécialisées ont répondu : 87 % de ces professionnels infirmiers sont hostiles aux modalités de ces coopérations.
Des centaines d’infirmières répondaient chaque jour, signe d’un intérêt certain sur la question. Les réponses se faisaient par mail, ce qui permettait d’éviter les doublons (un seul vote comptabilisé par adresse mail).

Le refus d’un simple transfert d’actes pour gagner du temps médicalCette mesure dérogatoire est massivement rejetée car :la formation n’est pas validante (souvent sur le tas, par le médecin qui souhaite déléguer cette tâche), et différente d’un endroit à l’autre. Les compétences sont donc discutables, en particulier la capacité de réagir correctement en cas de problème ou de complication ; ces nouveaux actes sont pratiqués sans reconnaissance statutaire et...