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DPC : 800 professionnels sur liste d'attente ont pu se former

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Quelque 800 professionnels de santé ont pu s'inscrire à des programmes de développement professionnel continu (DPC) à la suite de désistements ou d'annulations, alors que ce système ne fonctionne que depuis une semaine, a fait savoir le 13 octobre 2016 l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).

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Environ 800 professionnels de santé ont pu s'inscrire à des programmes de développement professionnel continu (DPC) à la suite de désistements ou d'annulations.

Depuis 2014, les enveloppes budgétaires du DPC de certaines professions (pour les libéraux et centres de santé) s'épuisent avant la fin de l'année car elles ne suffisent pas à répondre à toutes les demandes. Jusqu'ici, cela mettait fin aux inscriptions jusqu'au 1er janvier suivant, rappelle-t-on. L'ANDPC, qui remplace depuis juillet l'ancien organisme gestionnaire (OGDPC), a décidé de créer des listes d'attente pour la fin de l'année 2016.

Les enveloppes des médecins et des sages-femmes se sont épuisées le 12 août, suivies début septembre de celles des infirmiers et des kinésithérapeutes, a expliqué la directrice de l'agence, Michèle Lenoir-Salfati, lors d'une conférence de presse. Pour ces quatre professions, la liste d'attente, lancée il y a une semaine, a permis d'inscrire 800 nouvelles personnes... et nous ne sommes qu'en octobre, a-t-elle commenté, saluant ce nouveau dispositif. Un professionnel peut en bénéficier dans deux situations. Soit il s'est inscrit après l'épuisement de l'enveloppe à son premier programme de DPC de l'année et un confrère s'est désisté (dans ce cas la formation doit avoir lieu au moins 14 jours plus tard). Soit il s'était inscrit avant mais l'organisme de DPC a annulé sa session. Les professionnels qui se sont inscrits le plus tôt dans l'année sont en tête de la liste. Au total, le DPC "soins de ville" comporte 10 enveloppes professionnelles. Outre les quatre déjà épuisées, celle des pharmaciens devrait fermer début novembre. D'autres, comme chez les chirurgiens-dentistes, devraient "aller au bout" de l'année.

Michèle Lenoir-Salfati a fait remarquer que l'enveloppe pluriprofessionnelle de DPC (5 millions d'euros, moins de 3% du total) est épuisée depuis avril, car les forfaits rémunérant les organismes étaient trop élevés: tout était majoré par rapport aux programmes monoprofessionnels. Pointant des règles de financement hors sol, elle a plaidé pour supprimer cette enveloppe au profit d'un financement des programmes pluriprofessionnels via les enveloppes de chaque profession. C'est le conseil de gestion de l'ANDPC qui tranchera sur ce point, fin novembre. Cette instance paritaire (Etat et assurance maladie d'une part, représentants des professionnels d'autre part) va fixer la répartition des enveloppes entre les professions. Mais à partir de 2017, ce sont les diverses sections professionnelles qui décideront seules comment chaque enveloppe est utilisée. Dès leur installation, à partir de la mi-novembre, ces sections vont travailler sur l'évolution des forfaits versés aux organismes et aux professionnels. L'équipe de l'agence va mener en 2017 une étude de coût des programmes, en y associant les professionnels, a promis mercredi Michèle Lenoir-Salfati. Il semble y avoir quelques effets de niche aujourd'hui, a-t-elle averti. Par exemple, les forfaits actuels des médecins valorisent beaucoup plus les formations non présentielles que celles faites en présentiel. Certains organismes ne proposent plus que des formations non présentielles. La part de professionnels suivant des formations non présentielles augmente, à 39% en 2016 (contre 24% en présentiel et 37% en format mixte). Ces formations ont l'avantage d'éviter aux professionnels de s'absenter, mais il faudra s'assurer que leur expansion est bien un choix délibéré de chaque profession, a noté la directrice.

Installer les instances d'ici à la fin novembre

Michèle Lenoir-Salfati souhaite que toutes les instances de l'agence soient installées d'ici à la fin novembre. S'agissant de l'assemblée générale, Eric Haushalter (représentant de l'assurance maladie) a été confirmé à la présidence. Une fois l'arrêté correspondant paru, il signera lui-même une série de nominations.

Le Haut conseil du DPC se réunira pour la première fois jeudi 24 novembre. Il formera des groupes de travail, par exemple sur le DPC des salariés, ou encore sur les sanctions envisageables à terme pour les professionnels qui ne participent pas au DPC. Les commissions scientifiques indépendantes (CSI) se sont installées du 17 octobre et le feront jusqu'à début novembre. Elles vont d'abord travailler sur les modalités d'évaluation de la qualité des programmes de DPC, selon des règles qui devront être actées par le Haut conseil. Elles commenceront à examiner les dossiers "en décembre-janvier". Le comité d'éthique n'est pas encore officiellement constitué, mais Michèle Lenoir-Salfati a déjà chargé cinq de ses futurs membres de produire une guide sur la déontologie du DPC, et un autre sur les déclarations publiques d'intérêts (DPI).

Les membres des instances et les dirigeants de l'ANDPC doivent remplir une DPI (soit quelque 400 personnes au total), et les travaux ne commenceront pas tant qu'elles n'auront pas toutes été transmises, a assuré la directrice. Leur analyse a commencé. Si une personne présente trop de conflits d'intérêts, on "rediscutera" de sa nomination, et d'autres devront se mettre à l'écart lors de l'examen de certains dossiers, a indiqué Michèle Lenoir-Salfati. Elle a également présenté l'organigramme de l'ANDPC. Il comporte deux principales directions reflétant les "objectifs majeurs" de la nouvelle agence : garantir la qualité de l'offre de DPC et renforcer le modèle économique du dispositif. Le recrutement des directeurs est en cours. La direction développement et qualité du DPC va aider les instances à élaborer les parcours-type de formation et à mettre à jour les orientations prioritaires ainsi que les méthodes de DPC. Elle sera également en charge de l'enregistrement, de l'évaluation et du contrôle des organismes de DPC, en lien avec les CSI. Près d'un millier d'organismes (sur environ 2.800) se sont ré-enregistrés à ce jour, et 75 sont nouvellement inscrits. Seuls les organismes habilités par la nouvelle agence pourront proposer du DPC à compter du 21 septembre 2017 (soit un an après la publication de l'arrêté qui a précisé leurs critères d'enregistrement). Les programmes de DPC sont rejetés s'ils ne répondent pas aux nouvelles orientations prioritaires nationales. Ils doivent aussi proposer des formations adaptées aux compétences de chaque profession : il ne peut donc pas s'agir de former des aides-soignants à l'hypnose, ou des pharmaciens à la vaccination, a illustré Michèle Lenoir-Salfati. Pour compléter le contrôle a posteriori des formations via des visites sur site (qui commenceront en 2017), l'agence va proposer à chaque professionnel formé de remplir un questionnaire d'évaluation.

L'autre grande direction ("stratégie financière et opérations") participera notamment au travail sur les forfaits et à l'analyse des coûts des programmes. De plus, une mission "études et veille" va notamment se pencher sur les expériences étrangères en matière de formation et d'évaluation des professionnels de santé.

L'effectif de l'ANDPC va passer de 65 employés à environ 75 en 2017, a signalé Michèle Lenoir-Salfati. Cependant, le budget de fonctionnement (environ 10 M€) n'augmentera pas l'année prochaine, alors que le budget dévolu aux instances va croître lui aussi. L'agence doit donc faire des économies.

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