MODES D'EXERCICE

Absentéisme à l'hôpital : sortir de l'image caricaturale

L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements de santé et sociaux (Adrhess) a organisé le 10 avril 2014 un colloque sur l'absentéisme à l'hôpital, avec notamment la volonté de sortir de "l'image caricaturale, voire stigmatisante de l'hôpital et de ceux qui y travaillent", a expliqué en introduction de la manifestation, Jean-Marie Barbot, président de l'association et par ailleurs directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) de Gentilly (Val-de-Marne).

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Le taux d'absentéisme dans la fonction publique hospitalière s'élève à 7%

L'hôpital n'est pas, et de loin, le seul secteur concerné par l'absentéisme, mais c'est un sujet sur lequel nous sommes mobilisés, a indiqué le président de l'Adrhess. Il a expliqué que l'absentéisme dans les établissements de santé était très spécifiqueLes conditions de travail font que le personnel hospitalier est celui qui est le plus confronté aux risques professionnels - et je pense notamment à la situation des aides-soignants qui sont très exposés aux troubles musculo-squelettiques. Il a cité aussi "la démographie du personnel hospitalier, où on a 80% de personnel féminin".

Dans son intervention sur l'absence au travail dans les établissements de santé, Noémie Choebel, DRH du centre hospitalier des Quatre villes à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), a rappelé que l'absentéisme était mesuré à partir des absences pour motif médical (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident du travail/accident de trajet, maladie professionnelle) et des absences pour motif non médical (maternité/paternité/adoption).

Selon l'analyse de bilans sociaux effectuée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), le taux d'absentéisme dans la fonction publique hospitalière s'élève à 7%, rappelle-t-on. Le taux d'absentéisme du personnel non médical est trois fois plus important que celui des médecins, a précisé Noémie Choebel (7,4% contre 2,8%). Est-ce lié au suivi du temps de travail?, s'est interrogée la DRH.

Le taux d'absentéisme du personnel non médical est trois fois plus important que celui des médecins

Dans le détail, 1,7% des personnels médicaux sont absents pour motifs médicaux et 1,1% pour maternité/paternité/adoption. Chez les personnels non médicaux, les absences sont beaucoup plus souvent dues à des raisons médicales (5,9%) qu'à des raisons non médicales (1,5%). Parmi les personnels non médicaux, le personnel de soins est le plus absent (avec un taux de 8%, dont 6,2% pour des motifs médicaux), et les personnels de catégorie C sont les plus représentés (avec un taux global de 8,5%, contre 6,4% pour les catégories A et 5,9% pour les catégories B). Les catégories C ont aussi les durées d'absence les plus longues. On constate dans nos établissements un vieillissement des aides-soignants, a commenté Noémie Choebel.

Concernant les éventuels effets de la journée de carence sur l'absentéisme en 2012, les chiffres parlent d'eux-mêmes, a estimé la DRH, citant un taux global de 6,9% en 2011 et un taux global de 7% en 2012. Il n'y a pas eu d'effet sur l'absentéisme mais on l'a tous vu dans nos établissements, il y a eu un effet sur nos budgets, car c'était une source d'économies non négligeable.

A cet égard, selon les données recueillies par Noémie Choebel, le coût moyen par équivalent temps plein (ETP) de l'absentéisme s'élève à 113.174 euros pour le personnel médical (259.157 jours d'absence en 2012), et 43.044 euros pour le personnel non médical (8,4 millions de jours d'absence en 2012). La part de l'intérim dans les dépenses est évaluée à 3,3% pour le personnel médical et 0,32% pour le personnel non médical, a-t-elle précisé.

Le coût moyen par équivalent temps plein (ETP) de l'absentéisme s'élève à 43.044 euros pour le personnel non médical (8,4 millions de jours d'absence en 2012).

Des difficultés sur les accidents de travail

Par ailleurs, dans sa présentation du régime de protection sociale des personnels hospitaliers, Marie-Cécile Mocellin, directrice des ressources humaines (DRH) au centre hospitalier Sainte-Anne à Paris, a relevé les difficultés des établissements de santé dans leur rôle d'organisme de sécurité sociale -puisque ce sont eux qui versent les droits statutaires et les prestations en espèces d'assurance maladie. La gestion des congés pour raisons de santé est une part non négligeable du quotidien [des DRH des hôpitaux], une activité parfois à la frontière du médical concernant les agents, qui engendre une espèce de mélange des genres, au point, dans les situations extrêmes, qu'on rêverait parfois de confier cette tâche à d'autres, a-t-elle résumé.

Elle a également relevé les difficultés rencontrées dans le recours aux médecins agréés, et notamment celle d'obtenir un rendez-vous, les délais de rendez-vous, l'effet "liste noire" - des médecins ont soit-disant la réputation d'émettre trop souvent des avis défavorables à des demandes d'imputabilité au sein de certaines commissions de réforme -, et le coût des expertises.

Marie-Cécile Mocellin a également cité la mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2014 supprimant l'exonération de TVA dont bénéficiaient les expertises médicales à finalité non thérapeutique, qui a engendré pour certains l'arrêt ou en tout cas la suspension desdites expertises. Concernant les congés de maladie ordinaire, elle a rappelé l'existence d'un décret dont la parution est prévue dans le courant 2014 sur les modalités d'application du délai de 48 heures imposé pour la transmission d'un certificat médical.

La DRH du CH de Sainte-Anne s'est arrêtée sur la reconnaissance de l'imputabilité et a compté 2.708 décisions de jurisprudence répertoriées. Elle a donné un florilège des jurisprudences les plus surprenantes. La chute d'un agent en mission qui a glissé dans la salle de bain de sa chambre d'hôtel est un AT [accident du travail], ainsi qu'un accident de trajet au cours d'un trajet détourné du fait de l'assoupissement du fonctionnaire ayant une légère alcoolémie. En revanche, n'est pas un accident du travail la chute d'un agent à l'intérieur du magasin d'alimentation dans lequel il s'était arrêté pour acheter son déjeuner alors qu'il se rendait à son travail. S'il était tombé devant et pas dans le magasin, ce serait un AT.

La chute d'un agent en mission qui a glissé dans la salle de bain de sa chambre d'hôtel est un accident de travail...

Par ailleurs, concernant les commissions de réforme, les délais de traitement des dossiers sont extrêmement longs, les ordres du jour sont saturés, et les secrétariats ont du mal à atteindre les quorums, a déploré Marie-Cécile Mocellin. Les commissions de réforme dépendent des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), dont la santé des fonctionnaires n'est pas le métier, a expliqué Asmahane Khelfat, DRH adjointe du CHU de Rouen.

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