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Arrêt maladie dans la FP : les trois jours de carence rétablis par le Sénat

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Fonction Publique

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Les sénateurs ont de nouveau rétabli, dans la nuit de mercredi 6 à jeudi 7 mai 2015 lors de l'examen du projet de loi dit "Macron", le principe d'une période de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents des trois fonctions publiques, en la fixant à trois jours, comme pour les salariés du privé.

Les trois jours de carence ont été rétabli dans la fonction publique par les sénateurs.

L'examen au Sénat du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, adopté par les députés en février, s'est achevé le 7 mai 2015, et fera l'objet d'un vote solennel mardi 12 mai.

Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine) créant un article additionnel, qui réintroduit une mesure défendue de manière récurrente par l'opposition de droite dans les deux chambres depuis la suppression par la gauche de la journée de carence dans la fonction publique, dans la loi de finances pour 2014. Les sénateurs avaient déjà tenté de réintroduire la mesure, sans succès, dans la loi de finances pour 2015.

La mesure a toutefois peu de chances de passer le filtre de la commission mixte paritaire (CMP) qui devrait se réunir à l'issue du vote sur le texte par le Sénat. En cas d'échec de cette commission, le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale, dont la majorité de gauche a toujours refusé de revenir sur sa suppression, votée fin 2013.

L'instauration d'un jour de carence au 1er janvier 2012 avait privé l'ensemble des agents publics de toute rémunération dès le premier jour d'arrêt maladie, mais permis d'économiser 164 millions d'euros sur un an (60,8 millions d'euros pour la fonction publique d'État, 40 millions d'euros pour les territoriaux et 63,5 millions d'euros pour la FPH), rappelle-t-on. Roger Karoutchi a défendu la mesure en estimant que l'abrogation de la journée de carence était "d'autant plus paradoxale" que la masse salariale publique représentait 23,2% de la dépense publique totale et devait "impérativement être maîtrisée" afin de respecter les engagements de baisse du déficit public pris envers la Commission européenne.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a reconnu que les chiffres de l'absentéisme dans la fonction publique n'étaient pas satisfaisants, tout en récusant l'argument de l'injustice entre le secteur privé et le secteur public. Il a indiqué qu'il fallait encore "progresser dans la réflexion" et a rendu un avis défavorable sur l'amendement, estimant qu'il s'agissait d'un "amendement d'appel", c'est-à-dire invitant le gouvernement à agir sur la problématique. Emmanuel Macron a observé que les dirigeants publics pouvaient prendre leurs responsabilités d'une autre manière, en citant l'action conduite par Martin Hirsch à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur les 35 heures.

En avril 2014, les députés UMP avaient déposé une proposition de loi visant à rétablir le jour de carence dans l'ensemble de la fonction publique, finalement repoussée à la suite de l'adoption d'une motion de rejet préalable émanant des socialistes.

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