MODES D'EXERCICE

Les principales instances de la FPH

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L'institution publique hospitalière exige une gestion à différents niveaux. La connaissance des différentes instances impliquées dans cette gestion est à connaître par les cadres de santé mais aussi par tout le personnel hospitalier. Cette connaissance donne des possibilités de se situer dans l'institution, d'identifier les instances où il est possible d'intervenir en tant que consultés, ou de décideurs potentiels.

- Conseil Supérieur de la fonction publique hospitalière
Créé par la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière compte 38 membres titulaires. La moitié de ces membres représentent les administrations concernées, l’autre moitié les organisations syndicales représentatives.

- La conférence nationale de santé
Être infirmier dans la fonction publique - les principales instances de la FPHLa Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été adaptée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. C'est un lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population en termes d’état de santé, d’accès au système de santé, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

- Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPPM)
Institué par décret du 15 mai 2007, il s’agit d’une instance de réflexion pour les professionnels. Compétent pour les questions communes à plusieurs professions, il remplace le « Conseil supérieur des professions paramédicales », mis en place par le décret du 14 septembre 1973.

- L’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée Il a été créé par la Loi de financement de la sécurité sociale et le décret n° 2007-970 du 15 mai 2007 (articles L. 162-21-3 et D. 162-17 du code de la sécurité sociale). Il assure le suivi des dépenses de l’assurance maladie pour les frais d’hospitalisation.- L’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) Créé par le Décret n° 2003-529 du 19...

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