Cet article fait partie du dossier :
Profession infirmière et législation
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Réglementation de l'exercice
- C’est parti pour le recours estival aux étudiants infirmiers
- Les infirmiers autorisés à vacciner sans prescription médicale pour plusieurs pathologies
- A l’issue des journées nationales des infirmiers en pratique avancée, l’ANFIPA élit sa nouvelle Présidente
- Epanouissement, polyvalence, équilibre... : exercice mixte, l’eldorado ?
- Convergence Infirmière s'alerte sur la parution d'un décret qui permet "le déconventionnement en urgence"
- Covid-19 positif et asymptomatique, un soignant peut-il être obligé à travailler ?
- Création d'un "métier intermédiaire de santé" : un projet de loi qui déclenche une grande hostilité
- Signalements, information préoccupante : les professionnels face au dilemme
- Etudiants paramédicaux, formation et covid-19 : un arrêté qui donne de la "souplesse"
- Etat d'urgence sanitaire : aménagements de la formation en soins infirmiers et modalités de délivrance du DEI
- Indemnisation des infirmiers requisionnés dans le cadre du COVID-19
- Bilan radiologique aux urgences : nouveau protocole de coopération pour les IOA
- Exercice de l’activité d’assistant médical : l'arrêté est paru
- J’utilise WhatsApp pour mon activité (para)médicale… c’est grave docteur ?
- Les heures supplémentaires déplafonnées à l'AP-HP
- Exercice illégal de la profession : coup de gueule de Convergence Infirmière
- Gestion des accidents d’exposition au sang : une instruction recommande
- Congé paternité : il sera allongé en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance
- "Plus un établissement est important, plus il y a de situations conflictuelles"
- BCG : obligation vaccinale des professionnels de santé levée par décret
- Produits sanguins labiles : les IDE peuvent désormais surveiller en l’absence d’un médecin
- Grippe : Agnès Buzyn pourrait rétablir l'obligation vaccinale pour les soignants
- Soins de nuit doivent rimer avec prescription médicale
- Indemnités horokilométriques : IDEL 1, CPAM 0
- Faire face aux manifestations de violence à l'hôpital
- Clarification à propos de la laïcité dans les instituts de formation paramédicaux
- Vaccination antigrippale : les compétences infirmières reconnues
- Attention à l’interprétation de la nomenclature générale des actes professionnels...
- Officialisation de l'exercice infirmier en pratique avancée
- 30 921 ESI de 1ere année à admettre pour l'année universitaire 2018/2019
- Principe de responsabilité : focus sur l'exercice infirmier
- Inscription à l'Ordre de tous les infirmiers salariés actée par décret
- IPA : le décret signé mais toujours pas paru !
- Un avis pour « une sédation profonde explicitement létale » en fin de vie
- Les fiches juridiques de l'Ordre : consultez-les !
- Aide-soignant, infirmier, médecin… le fléau des glissements de compétences
- Tempête autour de la pratique avancée...
- Le projet de décret sur la pratique avancée en mode "concertation"
- Exercice partiel des professionnels de santé : le Parlement valide une ordonnance en la matière
- Application des actes exclusifs des IBODE : report envisagé au 1er juillet 2019
- Exercice partiel : malgré les résistances, le décret est paru...
- IDEL - Un nouvel acte qui sonne comme une reconnaissance
- Cumul d'emplois : hypocrisie d'un système ?
- Exercice partiel - Les infirmiers font part de leur inquiétude au Sénat
- Médecine : les infirmiers admissibles directement en 2e ou 3e année
- Election à l'ordre national des infirmiers : modalités revues
- Les compétences des infirmiers anesthésistes étendues par décret
- Accès partiel à la profession infirmière : vers des soins « low cost » ?
- Le Conseil d'Etat repousse l'exclusivité des Ibode sur certains actes
- Les infirmiers disposent d'un Code de déontologie
- Un cahier des charges publié pour former les tuteurs de stage
- L'entretien pré-don de sang par les infirmiers bientôt généralisé
- Accès partiel aux professions de santé : le HCPP dit non !
- Vers un exercice infirmier « partiel » pour certains professionnels de santé européens ?
- Quid du secret professionnel dans l'utilisation des réseaux sociaux ?
- Profession infirmière : une activité très réglementée...
- Exercice libéral et diversification : quelles règles ?
- Ehpad : l'administration des médicaments ne peut pas être faite par des ASH
- Code de déontologie infirmier : le projet de décret soumis à concertation
- Dépistage infirmier en milieu scolaire : une nouvelle réglementation
- Signalement de maltraitance sur enfants : les soignants protégés
- Spasad : un décret détaille l'organisation et les financements
- Congés des aides-soignants en IFSI : la DGOS se prononce
- Aspirations endo-trachéales : les aides à domicile habilitées
- Suppression de l'Ordre infirmier : Annie Le Houérou argumente
- Suppression de l'Ordre infirmier : pour ou contre ?
- Quid de la clause de non concurrence dans les contrats de collaboration
- Projet de loi de santé : plusieurs ajustements à venir
- Ancien djihadiste et futur infirmier, qu’en dit le droit ?
- Un décret clarifie le cadre juridique de la VAE
- Ehpad : l'aide à la prise de médicaments n'incombe pas qu'aux IDE
- La responsabilité des étudiants en soins infirmiers
- Retraite et compte pénibilité : des précisions
- Entretien préalable au don du sang : oui aux infirmiers
- IDEL : pas de remboursement au-delà de la prescription médicale
- Exercice hors compétence : quelle attitude adopter ?
- Abords veineux et artériels : place de l’IDE
- Quid de la prescription électronique
- La législation au cœur du Développement Professionnel Continu (DPC)
- Nouvelle réglementation pour praticiens et infirmiers hors UE
- Plus de dispositifs médicaux pour la prescription infirmière
- La santé au travail encadrée par deux décrets
- Legislation - Contraceptifs oraux : les infirmières habilitées au renouvellement
- La formation continue désormais obligatoire pour les infirmiers
- Législation - Six décrets encadrent le développement professionnel continu
- Alcoolémie/Stupéfiants – Un dépistage étendu aux infirmiers des urgences
- Renouvellement de la pilule par les infirmières : loi modifiée
- Prescription par téléphone en situation d’urgence : conditions de validité
- HPST : Une réforme de l’organisation des soins inscrite dans une réforme de l’État
- Le renouvellement des prescriptions de médicaments contraceptifs par les infirmiers, c'est possible
- L'extubation en salle de surveillance post-interventionnelle, par qui ? (Aspect règlementaire de l'acte)
- Le masque laryngé
- Nouveau decret compétence de la profession d'infirmier
- Les protocoles de soins validité et conditions d'application
- La procédure judiciaire pénale et le soignant
- La prescription médicale et son implication
- Le rôle de l'infirmier dans la prise en charge de la douleur
- Cours - Transversaux - Principes de droit à destination des infirmiers
- Définition du rôle propre de l'infirmier
- La requisition judiciaire et les infirmers de sapeurs pompiers
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- Et pourquoi pas un code de déontologie pour les aides-soignants ?
- La télémédecine est un mode d’exercice qui nécessite une interdisciplinarité
- Infirmier et aide-soignant : un duo ou un duel ?
- Profession aide-soignante : la fin d'un modèle ?
- Binôme infirmier/aide-soignant : je t’aime, moi non plus !
- Aide-soignant : nouveaux enjeux et défis d'une profession au cœur du soin
- "Si un métier est en train de bouger en ce moment, c’est celui d’aide-soignant !"
- La glycémie capillaire bientôt intégrée au référentiel de formation des aides-soignants ?
- Quid du partage d'informations entre professionnels ?
- Les modalités de l'expérimentation Asalee détaillées dans une instruction
- IDE, AS, AP, AMP... quels champs de collaboration ?
- Législation - Aide-soignant et dispensation des médicaments
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Quiz sur la distribution des médicaments
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (2ère partie)
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (1ère partie)
- Distribution des médicaments, où en sommes nous ?
- Le refus de distribuer des médicaments par un aide-soignant jugé comme une faute professionnelle par le conseil d'état
- La collaboration aides-soignants infirmiers - La distribution des médicaments
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- Veille juridique du 16 au 31 juillet 2022
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- Veille juridique du 15 au 31 janvier 2011
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- Dons de corps : une nouvelle règlementation après le scandale de Paris-Descartes
- Droit et pratique : la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, garante du respect de la déontologie
- Le don du sang ouvert sans conditions aux homosexuels
- Le projet de loi de bioéthique définitivement adopté par l'Assemblée nationale
- Don de sang et religions : certaines acceptent, d’autres voient rouge
- L’euthanasie en France et ailleurs, une question de vie ou de mort
- Refus de soins discriminatoires, dépassements abusifs : un décret fixe la procédure et durcit les pénalités
- "Qui suis-je pour subir un tel sort ? Sommes-nous des pestiférés ?"
- PMA : qu'est-ce que la mention "mère et mère" ?
- Révision des lois de bioéthique : entre éthique et politique
- Vincent Lambert : quels enjeux juridiques et éthiques ?
- Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables
- La sédation profonde et continue, elle continue de faire débat dans les services !
- Loi sur les violences sexuelles : quid des professionnels de santé ?
- TFE - Ethique et soins de courte durée
- Photos de plaies, archivage et transmissions
- Le suicide des professionnels de santé : jusqu’où ira-t-on ?
- Don de son corps à la science, à l'enseignement et à la recherche
- La loi "Claeys-Leonetti" sur la fin de vie adoptée
- Farid Benyettou, infirmier diplômé d’État... et maintenant ?
- Décès, dossier médical, conjoint, pacs... le point sur
- Loi Leonetti : quel rôle pour les soignants ?
- Maltraitances : quid du secret médical
- Le projet d’un code de déontologie de la profession IDE : Une véritable réforme ?
- Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de discussion devant le Sénat
- Internet, nouvelles technologies, réseaux sociaux... Et secret professionnel
- Fin de vie – Les directives anticipées concernant le traitement
- Une réanimation qualifiée fautive par le tribunal administratif
- Code de déontologie des infirmières françaises
- Pouvons nous revendiquer un droit de mourir au nom du respect de la dignité et de l'autonomie de la volonté ?
- Euthanasie et droit
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- Les soins psychiatriques sans consentement : quels enjeux en France ?
- Le monde de la psychiatrie vent debout contre la teneur du décret sur l'irresponsabilité pénale
- Psychiatrie : limiter les mesures de contention et d'isolement
- Contention et isolement : instruction adressée aux établissements...
- Limiter et encadrer l'isolement et la contention en psychiatrie
- Contention : la dérive sécuritaire... Un appel est lancé !
- Quels critères pour retenir l’irresponsabilité pénale ? L’affaire Cocaign
- Troubles mentaux et irresponsabilité pénale, quelles évolutions depuis la réforme de 2008 ?
- Sécurité du patient et contention
- La réforme des régimes de protection des majeurs, quels sont les changements ? Loi du 5 mars 2007
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- Droits et soins : quelle place pour les familles ?
- Le patient expert : un patient résilient par excellence !
- "Je travaille dans un service où les violences verbales commencent à me peser !"
- Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables
- Don d'organes et de tissus : ce qui change au 1er janvier 2017
- Coût des prestations délivrées par un établissement de santé à un patient
- Fin de vie : des textes réglementaires apportent des précisions
- Normes d’accessibilité du cabinet : êtes-vous prêts ?
- L'idée d'une judiciarisation croissante de la santé réfutée
- Patients/soignants : quelle gestion de l'information ?
- Droits des patients en 2011 : état des lieux
- La CRUQPC ou Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
- La personne de confiance et sa place dans la relation patient – professionnel de santé
- Prise en charge de la douleur : aspects médico-légaux
- L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- De la maltraitance au signalement
- Consentement du malade en établissement de gériatrie
- Droit : quid du pouvoir des mots
- La protection de l'enfant : secret professionnel et maltraitance
- Droits des patients en fin de vie : La loi leonetti, faisons le point...
- Laïcité et établissements de santé
- Maltraitance - bientraitance des personnes âgées
- Remise à jour du livret d’accueil dans les établissements de santé
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- "Maîtriser impérativement la dette sociale", préconise la Cour des comptes
- Présentation du PLFSS 2022 : "Les efforts d'investissements dans le système de santé se poursuivront"
- Un amendement clarifiant l'avortement pour risque psychosocial
- "Nous suivons un cap qui est le bon" : l'autosatisfecit de Buzyn devant la presse
- Assistants médicaux : pour une poignée de signataires !
- Création des assistants médicaux : les textes sont parus !
- Le Sénat adopte définitivement le projet de loi Santé
- Déploiement des assistants médicaux : un avenant signé pour des tâches "médico-administratives"...
- Assistants médicaux : concurrence frontale sur les actes des IDEL écartée
- Quel niveau de formation pour les assistants médicaux ?
- La psychiatrie sera-t-elle"l'oubliée" de la loi de Santé ?
- Loi santé : "assouplir les contraintes et décloisonner à tous les niveaux"
- Les assistants médicaux vont-ils "empiéter sur les plates-bandes des infirmiers"?
- Négos sur les assistants médicaux : les syndicats quittent la séance !
- Quelques "granules" ne suffiront pas face à une souffrance "à pleins tubes" !
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La problématique des glissements de tâches est régulièrement abordée, souvent d'ailleurs lorsqu'elle pose problème, mettant en cause tel ou tel professionnel du soin. Il y a en effet ce que permet le cadre juridique et la « vraie vie » dans les services hospitaliers et en médecine de ville… Revoir les organisations et les compétences métier éviterait bien des dérives qui entraînent une insécurité réelle et permanente à la fois pour le patient mais aussi pour les professionnels de santé.

L'auteur de cet article le souligne : « les textes de lois notamment en lien avec les compétences des aides-soignants et des infirmiers sont clairement obsolètes et déconnectés des réalités du terrain ».
En 2012, lorsque j'ai terminé mon master 2 en droit de la santé, j’ai rédigé un mémoire qui abordait le thème des glissements de compétences entre infirmier et médecin. Depuis, je me déplace régulièrement pour des formations ou des audits en établissements sanitaires et médico-sociaux pour travailler sur ce sujet. Force est de constater que les glissements de tâches sont toujours d’actualité. Dans certains établissements, la situation s’est même aggravée.
Glissements de compétences de quoi parlons-nous ?
Le terme glissement de compétences ou glissement de tâches est le fait qu’un aide-soignant ou un infirmier travaille en dehors de son cadre de compétences défini par la loi. Pour faire simple, il travaille dans l’illégalité. Ces glissements de compétences sont un danger réel, à la fois pour le patient, mais aussi pour le professionnel de santé qui peut voir sa responsabilité engagée.Les causes sont multiples : manque d’effectifs paramédicaux, déserts médicaux, augmentation de la charge de travail, méconnaissance des textes de lois, refus de certains médecins d’établir des protocoles ou de réaliser certains soins, organisation du service non adaptée…
Glissements de compétences des exemples concrets
Détaillons quelques glissements de tâches observés en établissements sanitaires et médico-sociaux.
S’agissant des aides-soignants
- prise de la glycémie capillaire ;
- réfection de pansements ;
- préparation et distribution de certains médicaments (à différencier de l’aide à la prise du médicament) ;
- injection d’insuline ;
- administration d’un aérosol médicamenteux ;
- pose de bandes de contention ;
- délivrance d’antalgique sans prescription médicale (la nuit notamment) ;
- arrêt et débranchement d’une perfusion ;
- changement de flacon d’une perfusion ;
- administration de médicaments par voie rectale ou en intra-oculaire.
S’agissant des infirmiers
- réalisation de soins ou administration de médicament sans prescription médicale ni écrite ni orale ;
- réalisation de soins ou administration de médicament sous prescription orale et hors cadre de l’urgence ;
- première pose de sonde urinaire chez l’homme lors d’une rétention ;
- retranscription de prescriptions médicales ;
- rédaction d’ordonnances de bilans biologiques ;
- rédaction d’ordonnances d’examens radiologiques ;
- réalisation de transfusions sanguines sans présence d’un médecin dans le service ou pouvant intervenir rapidement ;
- pose d’un diagnostic médical…
Glissements de compétences, quelles solutions ?
Il faut bien constater que les textes de lois notamment en lien avec les compétences des aides-soignants et des infirmiers sont clairement obsolètes et déconnectés des réalités du terrain.
Alors que faire ? De mon point de vue, les solutions sont multiples et complémentaires :
- revoir périodiquement (tous les 5 à 8 ans par exemple) le cadre légal d’exercices des aides-soignants et des infirmiers avec une obligation de formation continue ;
- un droit étendu à la prescription pour les infirmiers ;
- développer les infirmiers de pratique avancée au niveau master (un décret est en cour de validation) ;
- établir un quota d’infirmiers et d’aides-soignants par nombre de patients. Ce quota existe pour les infirmiers dans certaines spécialités, l’étendre considérablement ;
- augmenter les effectifs d’infirmiers, d’aides-soignants et de médecins qui se consacrent aux soins ;
- permettre aux médecins coordonnateurs en EHPAD de prescrire hors des situations d’urgence ;
- combattre réellement les déserts médicaux (agir sur le numerus clausus, mettre en place des mesures coercitives…) ;
- une meilleure reconnaissance statutaire et salariale pour les professionnels de santé.
Certaines de ces solutions peuvent paraître radicales, mais il y a clairement urgence. Et plusieurs pays étrangers ont depuis plusieurs années avec succès mis en place les solutions citées plus haut ! Nous ne pouvons pas laisser perdurer ces dérives qui entraînent une insécurité réelle et permanente à la fois pour le patient mais aussi pour les professionnels de santé.

Vincent LAUTARD Expert formateur, auditeur, consultant, infirmier, juriste en droit de la santé et de la protection sociale
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Commentaires (5)
N Sanchez
11 commentaires
#5
Attention Diagnostic ...
Le mot diagnostic n'est pas une exclusivité des médecins.
Les mécaniciens font des diagnostics ...
Et les infirmiers posent tous les jours des diagnostics en fonction de leurs compétences = Diagnostics infirmiers (base des toutes les actions de notre rôle propre. Sans diagnostic infirmier pas d'action du rôle propre infirmier).
S'agissant des glissements de compétences des infirmiers cités dans l'article, il faudrait ajouter :
"L'infirmier qui pose un diagnostic médical (Pathologie) réalise un glissement de fonction..."
Cordialement,
N Sanchez
11 commentaires
#4
Décret d'actes Vs Décret de compétences
Bonjour,
Effectivement nous devons revoir les textes règlementaires qui sclérosent la profession d'infirmier.
Nous devons, à l'instar des autres professions de santé, raisonner en fonction de nos compétences et de nos missions de soins pour enfin arriver à un décret de COMPÉTENCES et non d'actes.
Un réel décret de compétences permettrait une adéquation entre les textes réglementant l'exercice et les textes réglementant l'enseignement depuis 2009.
Cordialement,
binoute1
648 commentaires
#3
obsolète
Dire que c'est obsolète c'est quand même partir d'un truc subjectif : là où certains voit un dépassement de compétences à régulariser moi je vois un glissement de tâches qui pose problème
SCHUSTER
13 commentaires
#2
Il est urgent d'agir !
Nous sommes bien d'accord, le Décret de compétences des IDE (qui date de 2004) est désormais TOTALEMENT obsolète et qu'il y a urgence à le compléter et surtout à le réactualiser pour être en adéquation avec la réalité du terrain, mais aussi avec l'évolution des prises en charges et des sciences.
Il n'est pas forcément nécessaire de l'enrichir avec des actes jusqu'à présent réalisés par des médecins, mais tout simplement de faire passer dans le champ du rôle propre des actes qui relèvent actuellement d'une prescription médicale. Je pense notamment aux bandes de compression veineuse dans le cadre de la prévention thrombo-embolique, à la surveillance du patient intubé et ventilé, l'extraction de fécalomes, l'ECG, la surveillance et soins de cathéters centraux, aux soins de bouche médicamenteux, à l'anesthésie locale avant détersion ou ponction etc. Ce sont des actes que nous maîtrisons parfaitement et que nous mettons généralement en oeuvre de manière spontanée grâce à notre raisonnement clinique, avant que le médecin ne nous prescrive effectivement l'acte.
D'autres actes doivent désormais intégrer clairement notre Décret, je pense notamment à la détersion mécanique des plaies fibrino-nécrotiques, aux tests de dépistage rapide (VIH, HBC), à la prévention et aux soins de la dermite associée à l'incontinence, BladerScan etc.
Cependant, ce qui est aisément possible pour les IDE, ne l'est pas forcément avec les aides-soignants et je pense que nous devons absolument protéger notre rôle propre. N'oublions pas que la formation des AS est de 9 mois. Et il faut bien se résoudre à comprendre qu'en 9 mois, on ne peut pas encore rajouter pléthore d'actes et surtout pas des actes en lien avec l'administration médicamenteuse, les pansements ou les actes invasifs. Les IDE ont de nombreuses heures de pharmacologie, ce qui n'est pas le cas des AS. Il est clairement question d'éthique, de qualité des soins et de gestion des risques !!! ...et de défense de notre profession !
binoute1
648 commentaires
#1
en 2012 ?
moi j'ai fait mon mémoire en 2007; mais ce n'est qu'un DU donc moins reconnu par mes propres congénères
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