LEGISLATION

Alcoolémie/Stupéfiants – Un dépistage étendu aux infirmiers des urgences

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Profession infirmière et législation

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Récemment un infirmier de notre communauté nous interpellait sur la question suivante : « Le communiqué de presse du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 11 mai 2011 souligne le point suivant : "La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers." Savez vous si une loi ou un décret a été créé pour cette mesure et quelles sont les voies pour pouvoir effectuer ces missions ? ». Infirmiers.com répond et vous fait partager ses précisions en la matière.

prise de sangLe 11 mai dernier, jour de lancement de la décennie mondiale d’action pour la sécurité routière (2011- 2020) par les Nations Unies (ONU) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), décision à laquelle la France a largement contribué, le Premier ministre, François Fillon, présidait le quatrième Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de la mandature. Pour mémoire, l'ensemble des décisions prises par le CISR ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause.

La mesure 6 du document découlant du point « Lutter contre l'alcoolémie et les stupéfiants au volant » concerne les infirmiers. En effet, à l'heure actuelle, seuls les médecins des urgences sont autorisés à effectuer (ou faire effectuer) les prises de sang destinées à vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiant à la suite d’un dépistage positif, ce qui désorganise tant les services des urgences des hôpitaux que les services des forces de l’ordre, qui doivent souvent patienter plusieurs heures avec la personne dépistée, au risque de dissipation de la concentration d’alcool.

Le CISR décide donc « que les prises de sang aux fins de vérification de l’alcoolémie et des stupéfiants, à l’occasion d’un contrôle routier, pourront être effectuées par des infirmiers dans le cadre d’un protocole ».

Eric Revue, médecin urgentiste, précise pour sa part les éléments suivants : « Après vérification auprès de la Société française de médecine d'urgence (http://www.sfmu.org), il n'y a pas de nouvelle directive actuelle sur cette décision du CISR et donc de protocole écrit. Il existe plusieurs conférences de consensus (1992 réactualisée en 2007) sur la prise en charge aux urgences d'un patient suspect de prise d'alcool et/ou de stupéfiants. Les recommandations actuelles privilégient une filière spécifique rapide de prise en charge de ces patients accompagnés des forces de police afin de traiter dans les délais les plus courts les formalités nécessaires. Pour la réalisation de la prise de sang, il y a plusieurs remarques : elle est théoriquement (et légalement) réalisée par un médecin (des urgences ou des unités médicojudiciaires), ce qui peut être exigé par les forces de l'ordre , mais en pratique réalisée par une infirmière, devant les forces de l'ordre avec un kit de prélèvement spécifique avec étiquetage scellé. Les protocoles utilisés par les SAU restent cependant assez variables d'un site à l'autre et ce, malgré les recommandations de la SFMU. »

Pour répondre à notre internaute, à notre connaissance, il n'y a donc rien de plus officiel sur cette question. A suivre...

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Rédactrice en chef IZEOS
bernadette.fabregas@izeos.com

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Commentaires (5)

Haegen

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17 commentaires

#5

pourquoi pas.?

d'accord avec sancho, si la loi prévoit une indemnité lié à la réquise pas de souci.

Mais en ce moment les protocoles permettant à des infirmiers de travailler sans médecine ne sont pas sans provoqués remous et secousses. ;-)
je pense que ça ne va pas avancer bien vite surtout qu'il y des cruches pour accepter la délégation donc pourquoi se casser la t^te

tomroll

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1 commentaires

#4

la loi, c'est la loi ;)

dans mon SAU, c'est médecin-dépendant. certains vont faire le plvt, d'autres vont nous demander de le faire. mais ils savent à quels ide demander. pour ma part, j'estime qu'ils sont "réquisitionnés", et que légalement, ils ont l'obligation de faire le plvt.

il faut savoir qu'un bon avocat peut, s'il arrive à démontrer qu'on est pas sûr que ce soit le doc qui ai fait le plvt, faire avorter l'enquete des forces de l'ordre...

Sancho

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183 commentaires

#3

Pourquoi pas ...

Pour moi, pas de soucis, je veux bien le faire si je suis payé... Si une procédure nationale voit le jour, le paiement pourra être versé à un infirmier...

Si pas payé ... Pas fait...

Faut pas pousser mémé ....

loulic

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#2

qu'il se demerde

C'est son problème, c'est lui qui est payé, il fait son prelevement tout seul comme un grand.

Des fois il faut savoir dire "NON", cordialement, mais fermement.

lo974

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#1

incohérence

dans le service des urgences où je travaille le prélèvement est délégué par le médecin à un IDE, mais c'est le médecin qui reçoit le paiement. cherchez l'erreur!