LEGISLATION

ARRÊTE DU 13 SEPTEMBRE 1988

ARRÊTE DU 13 SEPTEMBRE 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opérationLe ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement.

 

Vu le code de la santé publique, livre IV, titres Ier et II ;

Vu la loi no 80-527 du 12 juillet 1980 modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ;

Vu le décret no 70-1013 du 3 novembre 1970 relatif à la promotion professionnelle de certains personnels titulaires des établissements d'hospitalisation de soins et de cure publics ; Vu le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux 'fonctions d'infirmier de salle d'opération ; Vu le décret no 72-479 du 6 juin 1972 complétant le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création du certificat d'aptitude aux formations d'infirmier de salle d'opération ; Vu le décret nO 80-172...

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