LEGISLATION

Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé





Arrête :     Fait à Paris, le 14 août 2002.    Pour le ministre et par délégation :    Par empêchement du directeur général    de la santé :    Le chef du service des politiques de santé    et de la qualité du système de santé,    P. Penaud

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