LEGISLATION

Arrêté du 14 février 1991

Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale


Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 84-99 du 10 février 1984, modifié par le décret no 89-773 du 19 octobre 1989, et notamment son article 5, relatif au statut particulier des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les infirmiers en chef et les infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale exercent les fonctions ci-après:

* Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des services centraux;
* Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des recteurs;
* Infirmiers ou infirmières responsables départementaux auprès des inspecteurs d'académie;
* Infirmiers ou infirmières coordonnant l'activité d'au moins trois infirmiers ou infirmières.

Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 14 février 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion:
Le chef de service, M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur, R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

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