LEGISLATION

Arrêté du 22 octobre 2001

Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-4, L. 4151-5, L. 4111-2, L. 4311-3 et L. 4311-12 ;
Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié créant un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales du 12 juillet 2001,

 

Arrêtent :

 TITRE Ier MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPÉRATOIREArt. 1er. - Les missions des écoles d'infirmiers de bloc opératoire sont les suivantes : - préparer au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; - mettre en oeuvre la formation préparatoire au concours ; - développer la documentation et la recherche en soins infirmiers de bloc opératoire ; - promouvoir la recherche...

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