LEGISLATION

Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1223-2, L. 1224-1 à L. 1224-4 et R. 669-1 à R. 669-6 (8-7), R. 668-10 et R. 668-12 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne en date du 19 juin 2002 ;
Vu les avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Champagne-Ardenne des 7 juillet 1999 et 15 septembre 2001 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon en date du 6 juillet 1999 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine en date du 7 juillet 1999 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Midi-Pyrénées en date du 7 octobre 1999 ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 31 décembre 2001 portant agrément de l'Etablissement français du sang Bretagne ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang du 7 juillet 2000 et du 22 juillet 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Lorraine et les départements de l'Aube et de la Haute-Marne est modifié comme suit :
Dans le tableau récapitulatif, à la rubrique « Sites de collecte et de distribution », supprimer « collecte » de la colonne « Commentaires » pour le site de Thionville.

Art. 2. - Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est modifié comme suit : - au 1 « Les activités de proximité » du II « Les activités transfusionnelles et les activités liées à la transfusion sanguine », les mots : « à l'exception de Béziers, Mende, Auch et Castres » sont remplacés par les mots : « à l'exception de Béziers, Mende et Auch » ; - dans le...

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