LEGISLATION

ARRÊTE DU 28 JUIN 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988

ARRÊTE DU 28 JUIN 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération

Le ministre délégué à la santé, 
Vu le code de la santé publique
Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 -modifié portant création d'un diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

 

Arrête :

Art. 1er. - Dans l'article 24 de l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé, les mots: « praticien hospitalier, qualifié en chirurgie » sont remplacés par les mots : « praticien, qualifié en chirurgie ». Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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