LEGISLATION

Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le titre II du livre II du code de la santé publique, notamment son article L. 1221-8 ;
Vu l'avis de l'Etablissement français du sang du 2 octobre 2002 ;
Vu la proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 18 mars 2003,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des produits sanguins labiles figure en annexe I du présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique est abrogé.Art. 3. - Les caractéristiques des produits sanguins labiles fixées dans l'annexe II du présent arrêté remplacent les caractéristiques fixées dans les règlements antérieurs de l'Agence française du sang pris en...

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