LEGISLATION

Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991

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Secourisme

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Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la santé,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 241-39 et R. 241-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours,

Arrêtent :

 

Art. 1er. - Les dispositions du titre Ier de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé relatif à la formation aux premiers secours sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :« Titre Ier « DE LA FORMATION DE BASE « Chapitre Ier « Organisation et déroulement de la formation« Art. 1er. - La formation aux premiers secours a pour objet l'acquisition des savoirs et savoir-faire nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver...

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