LEGISLATION

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées

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Secourisme

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Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées (section Milieux de vie, séance du 12 mai 2005)

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 12 décembre 2002 relatif à la surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone ;
Vu le rapport de l'Institut de veille sanitaire d'évaluation de la phase expérimentale du dispositif de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (décembre 2004) ;
Vu la circulaire interministérielle n o  2004-540 DGS/7 C/DDSC/SDDCPR/ du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre ;
Vu le rapport du groupe des experts chargé d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées et intitulé « Repérer et traiter les intoxications oxycarbonées » ;
Le rapporteur entendu :
-  considérant que l'intoxication oxycarbonée reste une cause importante de mortalité et surtout de morbidité en France, en milieu domestique ou dans les lieux recevant du public, et que, par ailleurs, les intoxications par le monoxyde de carbone en milieu professionnel perdurent ;
-  considérant que les données épidémiologiques en France restent encore parcellaires sur le sujet, mais qu'elles devraient être affinées par le système de surveillance ;
-  considérant la méconnaissance de certains professionnels de santé quant au diagnostic des intoxications oxycarbonées ;
-  considérant la difficulté d'établir ce diagnostic.
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France recommande :

Dans le but d'améliorer le dépistage
et la prise en charge des intoxications oxycarbonées

Le renforcement de la formation de l'ensemble des professionnels de santé sur les causes de l'intoxication oxycarbonée, ses manifestations, son diagnostic et sa prise en charge ; l'intoxication oxycarbonée devrait faire partie de la formation initiale de tous les médecins, pharmaciens et infirmiers ; elle doit aussi faire l'objet de séances d'enseignement régulièrement répétées, dans le cadre de la formation continue des professionnels de santé ;
La dotation de toutes les structures et de tous les services participant aux interventions d'urgence, ainsi que des services de santé au travail, en analyseurs de monoxyde de carbone dans l'air ambiant ;
La mise en oeuvre à l'échelon national des moyens nécessaires pour le fonctionnement des centres d'oxygénothérapie hyperbare, leur permettant la prise en charge des intoxications le requérant.

Dans le but d'améliorer la prévention
des intoxications oxycarbonées

La poursuite, grâce au système national de surveillance des intoxications oxycarbonées, du repérage des causes et des situations à risque, tant en milieu domestique que dans les lieux recevant du public ou en milieu de travail ;
L'information du public, des gestionnaires immobiliers et des professionnels du bâtiment (gros et second oeuvre) sur les causes, les dangers et les manifestations de l'intoxication oxycarbonée, ainsi que sur les mesures à mettre en oeuvre pour les prévenir ; des campagnes d'information devraient être régulièrement organisées et conduites par les pouvoirs publics, en association avec les organisations professionnelles concernées ; l'inclusion de l'intoxication oxycarbonée dans les programmes d'enseignement des collèges et dans celui des formations professionnelles préparant aux métiers du bâtiment devrait être proposée au ministère en charge de l'éducation nationale ;
L'encouragement de la mise en place de détecteurs d'oxyde de carbone dans les logements, les locaux recevant du public et les lieux de travail ;
L'amélioration de la sécurité des installations de chauffage et de tous les appareils susceptibles de produire du monoxyde de carbone, en élaborant des normes de fabrication et de maintenance, en collaboration avec les professionnels concernés et, si nécessaire, en créant des obligations réglementaires propres à diminuer le risque de production de monoxyde de carbone et à en faciliter la détection ;
L'obligation de raccordement à un système d'évacuation des produits de combustion des appareils susceptibles de produire du monoxyde de carbone, sauf les appareils de cuisson.

Dans le but d'améliorer la connaissance
de l'intoxication oxycarbonée

L'assurance de la pérennité du système national de surveillance des intoxications oxycarbonées qui doit permettre une description exacte des causes et des conséquences médicales de l'intoxication, ainsi qu'une évaluation en temps réel de l'efficacité des campagnes de prévention.
La mise en place d'un plan coordonné de recherche expérimentale et clinique, visant à :
-  mieux comprendre les effets de l'intoxication oxycarbonée, en particulier ses effets neurologiques, avant et après la naissance ;
-  identifier des modalités nouvelles de prise en charge des intoxiqués et de traitement.
Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification.

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