LEGISLATION

Circulaire DGAS/SD 2 no 2007-32 du 19 janvier 2007 : relative à l’application du plan national canicule

Date d’application : immédiate.
Annexes :
        Annexe    I.  -  Mise en place des registres de recensement dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
        Annexe   II.  -  Mise en place des pièces rafraîchies ;
        Annexe  III.  -  Mise en place des plans bleus.
Références :
        Loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
        Décret no 2004-926 du 1er septembre 2004 ;
        Décret no 2005-768 du 7 juillet 2005 ;
        Article D. 312-160 et article D. 312-161 du code de l’action sociale et des familles.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).
    La France a connu en juillet 2006 une vague de chaleur importante dans sa durée et son étendue. Cette période caniculaire a été l’occasion de contrôler le bon fonctionnement du plan national canicule 2006.
    La lutte contre l’isolement était la grande priorité de notre action pour 2006. Elle passait par la mobilisation des mairies pour généraliser l’ouverture des registres nominatifs communaux pour l’inscription, sur leur demande ou par signalement de tiers, des personnes âgées et des personnes handicapées à domicile (loi no 2004-626 du 30 juin 2004 et décret no 2004-926 du 1er septembre 2004). Ces registres ont été mis en place dans la quasi-totalité des villes de plus de 10 000 habitants. Il y a eu parfois relativement peu d’inscrits sur les listes et les personnes inscrites n’ont pas toujours été les plus fragiles et les plus vulnérables, c’est pourquoi certaines communes ou des centres communaux d’action sociale ont dressé des listes de personnes fragiles et isolées à partir des fichiers de téléassistance, de portage de repas, des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie... et des visites quotidiennes ont été organisées par les équipes médico-sociales voire par des bénévoles ou des familles.
    Je souhaite que les maires poursuivent leur action afin que les registres communaux soient mis en place dans l’ensemble des villes de plus de 5 000 habitants avant l’été 2007.
    En ce qui concerne les établissements pour personnes âgées, 96,59 % d’entre eux sont dotés d’un plan bleu (art. D. 312-160 du code l’action sociale et des familles), 55,16 % ont signé une convention avec un établissement de santé et 95,91 % sont équipés de pièces rafraîchies (décret no 2005-768 du 7 juillet 2005 et art. D. 312-161 du code de l’action sociale et des familles). L’effort doit être poursuivi notamment en ce qui concerne le travail de partenariat entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Tous les outils juridiques à disposition pourront être utilisés, notamment le décret no 2006-413 du 6 avril 2005 relatif aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale auxquels les établissements de santé peuvent adhérer.
    Les bonnes pratiques et les initiatives ont été nombreuses : ouverture de pièces rafraîchies des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux personnes âgées ou fragiles habitant à proximité, mise en place d’un numéro de téléphone spécifique par un centre hospitalier de proximité pour une réponse adaptée et pour éviter les hospitalisations inutiles.
    Au total, les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements et services médico-sociaux, les établissements sanitaires, les associations de solidarité et tous les professionnels de terrain se sont particulièrement impliqués lors de la vague de chaleur exceptionnelle de l’été 2006.
    Par circulaire no DGAS/SD. 2/2006/362 du 13 août 2006 relative à l’application du plan national canicule, je vous avais demandé de compléter trois tableaux de recueil d’information sur l’ouverture des registres communaux ainsi que sur la mise en place généralisée des plans bleus et des pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
    J’avais adressé un message de relance le 19 octobre 2006.
    Des réponses sont encore incomplètes ou manquantes. Aussi, je vous demande de renseigner ou de vérifier, d’actualiser et de compléter, le cas échéant, les données pour votre département dans les tableaux joints en annexe concernant les registres communaux, les plans bleus, les conventions avec les établissements de santé et les pièces rafraîchies.
    L’ensemble de ces dispositifs relève en effet des textes en vigueur et leur mise en oeuvre s’impose à tous.
    Je compte sur votre mobilisation pour faire remonter ces données à la direction générale de l’action sociale (dominique.telle@sante.gouv.fr) pour le 15 février 2007 au plus tard afin que l’ensemble des tableaux soient intégralement et définitivement complétés.
    Je remercie encore, à travers vous, les services de l’Etat pour leur mobilisation exceptionnelle lors de l’été 2006.

 

Le directeur général de l’action sociale,
J.-J.  Trégoat


    

Mise en place des registres de recensement dans les communes de plus de 10 000 habitants
Situation au 9 novembre 2006

    Nombre de départements ayant répondu : 96/96.


COMMUNES DE PLUS
de 10 000 habitants
AUTRES COMMUNES INITIATIVES LOCALES INTÉRESSANTES OBSERVATIONS
Région Alsace        
67 Bas-Rhin 100 % (12 communes) toutes les communes de + de 5000 h ont ouvert un registre    
68 Haut-Rhin 100 % toutes les communes de + de 5 000 h ont ouvert un registre La ville de Colmar (68) a adressé un courrier à 2 500 personnes âgées de plus de 75 ans vivant seules à leur domicile, en leur proposant la visite du conseiller municipal délégué de leur quartier. Pour éviter tout risque de confusion, les élus se présentent au domicile des personnes munis de leur carte de conseiller municipal. Ces visites permettent d’affiner les besoins et les attentes de cette population. Les personnes âgées se voient également remettre un mémento avec quelques numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence, dont le numéro du conseiller municipal leur ayant rendu visite. 313/377 communes ont répondu avoir mis en place un registre, soit 82 %.
Région Aquitaine        
24 Dordogne 100 % : Périgueux, Bergerac, Sarlat.   Bergerac : le CCAS gère le dossier : toutes les personnes agées de 65 ans et plus ont été contactées par courrier du maire. Le CCAS s’appuie sur les associations d’aide à domicile, le CLIC territorial, les directeurs de RPA.  
33 Gironde 100 % (21 communes)      
40 Landes 100 % 80,36% correspondant à 89 % des habitants du département   Les communes qui n’ont pas de registre sont essentiellement des petites communes.
47 Lot-et-Garonne 3 communes (100 %) 6 communes de 5 000 h à 10 000 h (100 %) et 98/310 communes de moins de 5 000 h   La totalité des communes de + 5000 h a procédé au recensement et ouvert un registre. Dans les autres communes, les personnes vulnérables font l’objet d’un suivi de proximité réel, compte tenu de la petite taille des communes, mais souvent non formalisé auprès des services de l’Etat.
64 Pyrénées-Atlantiques 100 % des 11 villes de + de 10 000 habitants 100 % des communes de + 5 000 habitants   343/548 communes ont répondu avoir mis en place le fichier soit une couverture de 84,74 % de la population du département.
Région Auvergne        
3 Allier 100 % (5 communes) 58 registres ouverts pour
315 communes
  Le préfet de l’Allier a adressé le 24/07/06 une lettre de rappel aux maires. La vérification de la mise en place des registres de recensement sera assurée par l’association départementale des maires.
15 Cantal 100 % (1 commune) 100 % pour communes 5 000 hab (3)    
43 Haute-Loire 1 ville de + 10 000ha, registre ouvert Sur 268 communes concernées 41 % disposent d’un registre et 29 % n’ont pas encore répondu (en cours), les liste ouvertes couvrent 68 % de la population du territoire (143 029 personnes sur une population de 210 000), 818 personnes sont inscrites,   Une commune de + de 10 000 habitants qui est le Puy-en-Velay et dont le registre a été ouvert le 5 juillet 2006 avec 19 personnes inscrites : Les maires ont été réinvités à mettre en place des registres, dans un cadre plus global des plans d’urgence. Enfin, l’ADMR qui couvre une très vaste zone rurale accepte de mettre à disposition un fichier des personnes suivies, en cas de demande préfectorale, dans le cadre des plans d’urgence.
63 Puy-de-Dôme 100 % soit 7 communes 35 communes sur 38 de + de 2 500 habitants ont un registre Certaines communes ont développé des services spécifiques type portage d’eau, rappel automatique (Clermont-Ferrand, Aulnat...)  
Région Bourgogne        
21 Côte-d’Or 100 % (5 communes) 100 % des communes de + de 3 000 habitants   Activation du registre dès déclenchement niveau 2.
58 Nièvre 100 % (3 villes)      
71 Saône-et-Loire 100 % (5 communes) toutes les villes de plus de 5 000 hab disposent d’un registre nominatif   Toutes les villes de plus de 10 000 habitants ont contacté les personnes âgées inscrites sur le registre les week-ends pendant l’alerte niveau 2.
89 Yonne 100 % 100 % des communes de plus de 5 000 h   449 sur 454 communes ont mis en oeuvre un registre.
Région Bretagne        
22 Côtes-d’Armor 100 % (7 communes) 100 % (7 communes)   Les 14 communes de + 5 000 hab. ont ouvert un registre régulièrement actualisé.
29 Finistère Une seule commune de + 10 000 habitants n’a pas ouvert de registre et ne manifeste pas l’intention de le faire     Plus d’une commune sur deux a ouvert un registre dans le Finistère.
35 Ille-et-Vilaine 100 % 100 % des communes de + 5 000 h   Sur les 33 communes de + de 5 000 h, deux n’ont pas donné de réponse.
56 Morbihan 100 % 100 % des communes de + de 5 000 h Certains établissements ouvrent leurs portes aux personnes isolées à leur domicile, afin de les faire bénéficier d’un lieu spécialement équipé en système de rafraîchissement Toutes les communes du département (261) ont répondu à la demande de mise en place d’un registre des personnes isolées à leur domicile (certaines communes ne comptabilisent aucune inscription sur ce registre, ce qui s’explique souvent par le faible nombre de personnes âgées et handicapées seules à domicile).
Région Centre        
18 Cher 100 %     270/290 communes ont ouvert un registre.
28 Eure-et-Loir 100 % (7 communes)     Sur les 403 communes, on compte approximativement 50 % des communes disposant d’un registre.
36 Indre 2 villes de + 10 000 habitants, Châteauroux : 1000 inscrits, Issoudun : 1 personne      
37 Indre-et-Loire 100 % Les 16 communes de plus de 5 000 h ont mis en place les registres Les services du conseil général participent également au suivi des personnes isolées à domicile : plateforme et permanences téléphoniques (Touraine Repér’Age, en liaison avec les CLIC) et sont associés à la réunion en préfecture. La ville de Tours a mis en place un service d’appel des personnes inscrites sur les registres et participe au COD  
41 Loir-et-Cher 100 % (3 communes)   En cas d’absence d’inscription facultative à ce recensement volontaire, de nombreuses communes ont créé, en plus, un fichier de personnes potentiellement fragiles, visitées régulièrement par un agent communal ou les familles des intéressées (vérifié dans ce dernier cas par la commune) pertinence de ce critère
45 Loiret 7 sur 10 communes   Devant les difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des personnes sensibles qu’elles se déplacent vers les lieux rafraîchis, plusieurs communes ont décidé d’apporter plutôt des moyens de rafraîchissement autonomes auxdites personnes (climatisation, ventilateur) Sur les 334 communes du département, 186 ont communiqué au préfet qu’elles avaient ouvert un registre (soit 56 %).
Région Champagne-Ardenne        
8 Ardennes 100 % (2 communes) 91 % de l’ensemble des communes y compris les petites   Sur Charleville, recrutement de saisonniers pour le suivi des personnes à domicile recensées
10 Aube 100 % (5 villes) 7 sur 8 communes du dépt de + de 5 000 h ont ouvert un registre   Sur 434 communes 127 ont ouvert un registre.
51 Marne 100 % (5 communes) 100 % communes de + 5 000 habitants   Sur 619 communes, 272 ont effectué un recensement.
52 Haute-Marne 100 % (3 communes) 175 communes sur 432 ont répondu avoir ouvert un registre    
Région Corse        
20 Corse-du-Sud 100 % (2 communes)   Devant les difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des personnes sensibles qu’elles se déplacent vers les lieux rafraîchis, plusieurs communes ont décidé d’apporter plutôt des moyens de rafraîchissement autonomes auxdites personnes (cl Plus de 40 communes ont effectivement mis en place un registre de source sûre/ sur les 124 petites communes restant nous ne sommes pas entièrement certains qu’ils n’aient pas mis en place ce registre puisque pour l’année 2005 la presque totalité de ces dernières en avaient un.
20 Haute-Corse 100 % (1 commune) 75 %( 3 communes de + de 5 000 habitants sur 4 ont répondu)   128 sur 236 ont répondu
Région Franche-Comté        
25 Doubs 100 % 100 % des communes de + de 2 000 habitants Toutes les personnes inscrites sur les registres communaux font l’objet d’un suivi régulier (appels téléphoniques, visites, distribution d’eau, de recommandations...). Les partenariats sont mis en oeuvre avec les réseaux de bénévoles. Il est noté globalement une légère recrudescence des demandes d’inscription sur lesdits registres. A noter la mise en place au CCAS de Besançon d’une cellule journalière interne aux services municipaux mobilisant les différents services en lien avec les habitants avec l’activation d’un plan de mobilisation citoyenne et de proximité.  
39 Jura 100 % (3 communes) 5 sur 8 communes de + de 2 000 habitants tiennent un registre   Malgré info faite par le préfet, la DDASS, et un mail rédigé et transmis par l’association des maires du Jura, peu de personnes recensées sur villes de + 10 000 hab.
70 Haute-Saône 100 % (2 communes) 23 sur
545 communes
les communes concernées ont mis en place une procédure de suivi des personnes recensées. Il s’agit des communes ayant informé la préfecture de l’ouverture du registre. D’autres l’ont probablement fait sans en informer la préfecture.
90 Territoire de Belfort 100 % 100 % des communes de plus de 3 000 habitants ont ouvert un registre Ce registre est activé dès passage au niveau MIGA (prise de contact téléphonique ou au domicile des personnes inscrites). 101 communes sur 102 ont ouvert un registre.
Région Ile-de-France        
75 Paris 100 % (1 commune)     Plus 7 344 personnes inscrites à la date du 13 juin 2006.
77 Seine-et-Marne 100 %   Rappel des mesures de prévention diffusées dans les articles de presse, les magazines municipaux, les affiches. Suivi régulier des personnes âgées et des personnes handicapées isolées à domicile (appels téléphoniques, visites à leur domicile, distribution de bouteilles d’eau, distribution de brumisateurs). 511 registres sur 514 communes.
78 Yvelines 100 % 76 % des communes de moins de 10 000 habitants tiennent un registre. Toutes les communes de plus de 3 000 habitants en ont un, à l’exception d’une commune. Ces informations sont utilisées par les coordinations gérontologiques locales, en lien avec les CCAS afin d’apporter une aide aux personnes isolées. En effet, le conseil général a recruté pendant l’été des jeunes qui se rendent aux domiciles des personnes âgées qui le souhaitent.  
91 Essonne 9/31 communes     Faible taux de réponse.
92 Hauts-de-Seine 100 %     Toutes les communes du département ont mis en place un registre depuis l’été 2004.
93 Seine-Saint-Denis 100 %   L’organisation autour du registre de ville de Drancy est particulièrement opérationnelle et claire ; celle-ci prévoit notamment en niveau 2 : - la mise en place de la cellule de crise locale en configuration H24 qui se réunit 2 fois par jour - le renforcement du plan de communication (panneau d’affichage, journal municipal, site internet de la ville) - le CCAS assure : - la gestion des signalements des personnes vulnérables et isolées - le renforcement du personnel dans les résidences - la mobilisation du personnel communal pour le maintien à domicile et le portage des repas - les personnes à domicile recensées sont contactées par téléphone - le CCAS se rapproche des associations d’aide à la personne sur la ville pour les mobiliser.  
94 Val-de-Marne 100 %   Les communes ont toutes un référent canicule, certaines se sont réunies en cellule de crise. Toutes les communes ont au moins pris contact par téléphone avec les personnes inscrites sur leur registre. Certaines ont réalisé des visites. Toutes les communes (47) ont mis en place le registre de recensement des personnes fragiles.
95 Val-d’Oise 100 % 1/53 communes de + de 5 000 h n’a pas répondu    
Région Languedoc-Roussillon        
11 Aude 100 % (3 communes) 100 % des communes de + 3 500 habitants (8 communes) et 48,2 % pour les autres communes (427 communes) Appels quotidiens / mise à disposition de salles climatisées / No vert pour signalement et infos / crèches sensibilisées / message sur radio locale / affichage lumineux avec rappel des préconisations / maraudes pour les SDF.  
30 Gard 100 % (7 communes) 38 communes ont indiqué la tenue de registre. A Nîmes : dispositif prévention mairie-élèves infirmières axé sur ciblage et visite à domicile des populations les plus fragiles. A Alès : création « voisins tuteurs » avec recensement personnes à risques/mise à jour constante. Plan actions développé CCAS/relais associatifs - professionnels. Outil téléalerte opérationnel (en - de 20 mn). A Bagnols-sur-Cèze : protocole canicule effectif. Au niveau 2 passage auxiliaire de vie si nécessaire chez personnes enregistrées. Suivi avec CLIC.  
34 Hérault 100 % (9 communes) 100 % des communes de + de 5000 h (33).   Sur les 33 communes de + de 5 000 h.
48 Lozère 100 % 87 communes sur 205.   Beaucoup de très petites communes dans lesquelles le suivi des personnes se fait, mais pour lesquelles il n’y a pas de registre formalisé. Toutes les communes de taille plus importante (de 2 000 à 10 000 hab ont mis en place un registre).
66 Pyrénées-Orientales 100 % 97,3% (213 villes sur 219). Durant la phase du plan canicule, les personnes les plus isolées sont appelées tous les jours et le cas échéant, si besoin, la Croix-Rouge est informée afin d’aller apporter assistance. Pour la 2e semaine consecutive la commune de Perpignan (+100 000 h) a réactivé le registre.
Région Limousin        
19 Corrèze 100 % (3 villes) 206   Reste 77 communes de très petites tailles qui n’ouvriront pas de registre.
23 Creuse 1 ville de + 10 000h, registre ouvert 143   Le recensement par voie postale, téléphone, visite, affichage a été effectué pour élaborer un registre ; toutefois, dans les petites communes rurales les personnes ne se sont pas spontanément inscrites sur le registre. Les liens de proximité existant sur ces territoires, le repérage des personnes fragilisées est effectif sans être formalisé.
87 Haute-Vienne 100 % (3 communes) 136 / 198 communes soit 68,7 % de ces communes. Standard tél ouvert 24/24 et 7j/7 (numéro vert) par ville Limoges en niveau MIGA, en liaison avec services assistance à domicile ou secours en cas d’appel signalant détresse.  
Région Lorraine        
54 Meurthe-et-Moselle 100 % (9 communes) 96 % des communes de Meurthe-et-Moselle ont organisé un recensement. Visite de deux maisons de retraite avec un relais presse pour rappeler les recommandations à la population-Lettre du préfet aux maires concernant la prévention de la canicule. Large information et sensibilisation des équipes en charge d’enfants en bas-âge par la ville de Nancy. Les 4 % restants sont des communes de moins de 900 habitants et ont fait l’objet d’une relance par fax.
55 Meuse 100 %     Deux communes concernées : Verdun et Bar-le-Duc
57 Moselle 100 % 85 % des communes comptant plus de 5 000 hab ont ouvert un registre   La non-remontée d’informations ne signifie pas automatiquement qu’il y a absence d’ouverture de registre.
88 Vosges 100 % 100 % des communes de plus de 5 000 h soit 12.   340/512 ont mis en place un registre.
Région Midi-Pyrénées        
9 Ariège 100 % (1 commune) 100 % des communes de 5 à 10 000 habitants (3 communes) le CLIC du canton de Lavelanet a participé au recensement des personnes âgées ou handicapées vulnérables et a sollicité les partenaires locaux pour mettre en oeuvre une politique préventive des fortes chaleurs et leur a proposé des outils (fiches conseils, procédure de signalement, affichettes...). 302/332 communes ont ouvert un registre.
12 Aveyron 100 % (5 communes)   Articles de presse, prospectus, rappel des personnes inscrites sur les registres, réunion, cellule de veille ou de crise, recensement des lieux climatisés. 1/7 commune disposant d’un CCAS tient une permanece le samedi.
31 Haute-Garonne 100 % (13 communes) 100 % (18 communes de + de 8 000 habitants) Création d’un comité de suivi des personnes isolées sur Toulouse, réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels concernés, il a pu répondre à l’ensemble des demandes. Son rôle est de s’assurer des modalités de suivi de la personne isolée en amont de la crise. Les mairies n’ont pas fait état de difficulté au niveau du recensement des personnes isolées. Les autres communes ont été saisies par courrier, recensement en cours.
32 Gers 100 % (1 commune) 100 % des 8 communes de + de 2 500 ha et 60 % des autres communes    
46 Lot 100 % (1 commune : Cahors)     80 % des communes ont effectué le recensement.
65 Hautes-Pyrénées 100 % des 2 villes de + 10 000 100 % des 36 communes de + 1 000 Les communes situées en plaine, dans l’axe le plus chaud du département ont été contactées par téléphone. Les autres sont situées en zone montagneuse. Au total 78 des 474 communes ont fait connaître les mesures prises.
81 Tarn 100 % (7 villes) les 4 villes de 5 à 10 000 h et au total 303 communes sur 324 (94 %) Utilisation du service de portage de repas à domicile pour exercer une surveillance des personnes les plus isolées. Albi (50 000 h) et Castres (45 000 h) ont recruté chacune deux agents spécifiquement dédiés. 1436 personnes recensées en 2006 dans les 11 villes de plus de 5 000 h.
82 Tarn-et-Garonne 100 % (3 communes) 1 commune de plus de 5 000 h soit 100 % Recours à la presse locale, aux bulletins municipaux et utilisation des services d’intervention à domicile et de portage de repas pour exercer une surveillance.  
Région Nord - Pas-de-Calais        
59 Nord 100 % (48 communes + Lille)      
62 Pas-de-Calais 100 % soit 27 communes sur 27 94 % soit 55 communes sur 59 de plus de 5 000 habitants Dans les villes de + de 10 000 habitants : - recours aux bulletins municipaux pour l’inscription sur les registres et distribution des recommandations en cas de canicule sous forme de dépliants, - le CCAS d’Arras a prévu une permanence en cas de déclenchement du plan pendant les week-end. Sur les 894 communes, 356 ont fait parvenir leur registre en préfecture au SIDPC. Toutes les communes ont été sensibilisées par le SIDPC sur le fait que ce registre peut être utile en cas de déclenchement d’un plan d’urgence autre que le PGCD.
Région Basse-Normandie        
14 Calvados 100 % (7 communes) 116 des 118 communes de plus de 1 000 habitants (98,3 %)   Le suivi des registres est du domaine exclusif des services de la préfecture.
50 Manche 100 % (7communes)      
61 Orne 100 % (4 communes)   Bonne mobilisation des villes d’Alencon, Argentan, Flers et L’Aigle qui developpent des actions en liaison avec les CLIC et la coordination gérontologique.  
Région Haute-Normandie        
27 Eure sur les 6 communes de + de 10 000 habitants, les registres ont été mis en place en 2004. Les maires, partie prenante du plan canicule départementale, ont été destinataires des instructions préfectorales.      
76 Seine-Maritime 18/19 (95 %) Communes de + 5000 h : 40/43 (93 %)   419/745 communes du département : 56 %
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur        
4 Alpes-de-Haute-Provence 100 % (2 communes) Sur les 24 communes de + 1 000 hab et - de 10 000 hab, 11 ont ouvert un registre (46 %) et sur les 174 communes de - de 1 000 hab, 55 ont ouvert un registre (32 %)   Au total, sur les 200 communes du département, 68 ont ouvert un registre (34 %).
5 Hautes-Alpes Concerne 2 communes     A Briancon : 12 000 habitants (info du CCAS du 27/07/06), le recensement a été proposé par voie de presse, à charge aux personnes de se déplacer au guichet de la mairie. A ce jour, 2 personnes sont inscrites contre 17 en 2005, les personnes ayant reçu à cette époque un courrier à leur domicile. Il convient de noter qu’aucune astreinte n’est prévue les week-ends et jours fériés. A Gap : 40 000 habitants, le registre a été mis en place et fait l’objet d’un suivi quotidien. La mairie a établi un planning d’astreintes et a transmis à la DDASS les coordonnées du permanentier. L’activation du niveau MIGA le 21 juillet nous a permis de constater que ce dispositif est opérationnel.
6 Alpes-Maritimes 100 % (18 communes) 135/145 Au total 153/163 communes ont ouvert le registre. Les astreintes week-end et jours feriés sont principalement organisées sur les grandes communes. Ailleurs, le maire et les services d’aide à domicile interviennent selon un planning de visites et (ou) d’appels téléphoniques. 132/163 communes ont ouvert un registre.
13 Bouches-du-Rhône 26/26 communes (100 %) ont ouvert leur registre 87/93 (93,5 %) ont informé la DDASS de la mise en place de leur registre en 2006   113/119 communes du département en cours ou réalisé (95 %).
83 Var 100 % (15 communes) 95 % (132/136) ont informé la DDASS de la mise en place de leur registre dès 2005 La ville de Toulon a conduit une campagne d’affichage d’incitation à l’inscription sur les listes, dans les parties communes des immeubles HLM repérés comme ayant une part importante de locataires isolés, âgés de plus de 60 ans. Effets positifs sur les personnes elles-mêmes et sur le voisinage. Reste 6 communes de petite taille qui ont peut-être ouvert un registre mais n’ont pas informé la DDASS(en cours de réponse).
84 Vaucluse les 12 communes ont ouvert le registre soit 100 % 96 % (134 /139) Les offices publics HLM de la ville d’Avignon ont participé à l’information en affichant et distribuant les supports. Les 5 communes n’ayant pas ouvert le registre sont des très petites communes (- de 400 h).
Région Pays de la Loire        
44 Loire-Atlantique 100 % 94 %    
49 Maine-et-Loire 100 %     188/363 : toutes les communes de plus de 10 000 habitants ont ouvert un registre. Au moins 75 % de la population départementale est couverte par le dispositif.
53 Mayenne 3 communes (100 %) pour les de + 10 000 habitants les 6 communes de de + 5 000 habitants disposent d’un plan bleu   Une réunion est organisée le 26/07 en préfecture pour rappeler les mesures du plan canicule aux maires du département.
72 Sarthe 100 % (4 communes)      
85 Vendée 100 % (7 communes)     82 % des communes ont déclaré avoir ouvert le registre.
Région Picardie        
2 Aisne 100 % (7 communes) 100 % (11 communes de + de 5 000 h) Mise en place d’une procédure de réservation prévisionnelle de places d’hébergement temporaire par territoire gérontologique au sein des établissements de personnes âgées en cas de déclenchement du niveau 2, Elaboration d’un tableau de bord permettant de recenser les communes qui ont mis en place le registre nominatif pour permettre de relancer les maires par l’intermédiaire des sous-préfets. Le recensement des communes qui ont mis en place un registre nominatif se poursuit. L’Aisne comporte 816 communes. Toutes les communes supérieures à 5 000 habitants ont répondu et au 26 octobre, 69 % des communes de 1 000 à 5 000 habitants et 52 % des communes inférieures à 1 000 habitants ont fait connaître les dispositions mises en place.
60 Oise 100 % (11 communes) 100 % des 10 communes entre 5 000 et 10 000 habitants La ville de Beauvais a développé une initiative intéressante pour la diffusion de message de prévention à sa population ; un message téléphonique est envoyé à tous les foyers de la ville. 371 des 693 communes de l’Oise ont déclaré avoir ouvert un registre, ce qui représente 54 % des communes du département et 77 % de la population départementale, pour un total de 13 133 personnes vulnérables recensées.
80 Somme 100 % (3 communes)     285 des 783 communes ont déclaré avoir ouvert un registre, dont les 9 communes de plus de 5 000 habitants du département (100 %).
Région Poitou-Charentes        
16 Charente 100 % (3 communes) 100 % des villes de + de 5 000 h (6 communes) Mesures prises par la commune d’Angoulême, chef-lieu du département de la Charente : - dispositif de veille - courrier adressé à toutes les personnes de plus de 65 ans pour information sur mesures de prévention et possibilité d’inscription au registre communal - informations relayées par le magazine municipal - exploitation du fichier préexistant des personnes concernées par la télé-assistance, le portage des repas à domicile, l’aide sociale... - registre des personnes qui ont souhaité être inscrites - appels téléphoniques, en commençant par les plus de 85 ans - en cas de doute, visite d’un travailleur social et mis en place d’une aide ménagère le cas échéant - recensement des lieux rafraîchis pouvant être mis à la disposition du public. 242/404 communes ont ouvert un registre. La plupart des petites communes n’ont reçu aucune demande d’inscription de la part des habitants.
17 Charente-Maritime 100 %   L’utilisation des registres a été facilitée par l’intervention des CLIC.  
79 Deux-Sèvres 100 % (4 communes) Rappels réalisés à leur intention et à plusieurs reprises par la préfecture. Large communication organisée par les villes. Niort a recruté un agent spécifique.  
86 Vienne 100 % (3 communes) 100 % des 7 villes de + de 5000 h 36 % des communes déclarent disposer d’un registre. Le recensement de nombreuses petites communes est en cours. Mise en place au sein de la communauté d’agglomération de Poitiers d’une surveillance régulière au domicile des personnes inscrites sur le registre en niveau MIGA. Les équipes chargées de la surveillance seront composées de personnel identifié de la commune, d’une personne du quartier ainsi que d’une personne pouvant évaluer la situation médicale de la personne visitée.
Région Rhône-Alpes        
1 Ain 100 % (4 villes) 214 communes sur 419 ont ouvert un registre, soit 51,07 %    
7 Ardèche 100 % (4 communes) 5/6 communes de plus de 5 000 habitants Aubenas : le recrutement d’une personne a été effectué pour contacter par téléphone et le cas échéant visiter les personnes recensées. De plus, la ville a ouvert un espace climatisé à la mairie pour les personnes souhaitant se rafraîchir. 222 communes sur 339 disposent d’un registre nominatif celles sans registre sont essentiellement des communes de très petite taille.
26 Drôme 100 % 100 % des communes de + de 5 000 habitants    
38 Isère 14 communes de + de 10 000 habitants Toutes les villes de plus de 5 000 h disposent d’un registre nominatif. Sur 533 communes, 280 ont un registre. La ville de Grenoble appuie l’activation de son registre sur le fonctionnement d’un réseau « Vivre ensemble » avec adhésion (gratuite) des personnes âgées. Ce réseau est co-animé par des professionnels (CCAS et CLIC) et des bénévoles. 675 personnes âgées ont d’ores et déjà adhéré à ce réseau qui connaît un certain succès. L’idée du CCAS est de prolonger l’activité de ce réseau sur l’année pour faire face à toute situation de risque éventuelle Toutes ont activé le registre existant (téléphone tous les jours et un passage par semaine)  
42 Loire Sur 10 villes de + de 10 000 habitants : 10 registres ouverts (soit 100 %) Sur 317 communes concernées, 216 registres ouverts (soit 68 %)    
69 Rhône 100 % (soit 24 communes) 100 % : toutes les communes de + de 5 000 h (23 au total) disposent d’un registre nominatif   Au total, sur les 293 communes du département, 258 ont ouvert un registre (soit 88,05 %).
73 Savoie 100 %     130/305 communes ont ouvert un registre.
74 Haute-Savoie 7/13 (6 sont en cours) Communes de + 5 000 h : 11/17 ont un registe, les autres sont en cours    

    

Mise en place des pièces refraîchies au sens des textes réglementaires (cf. note 1)
Situation au 9 novembre 2006

DÉPARTEMENTS/RÉGIONS NOMBRE
de logements-
foyers
NOMBRE
de LF dotés
d’une pièce
rafraîchie
NOMBRE
d’EHAP(D)
NOMBRE
d’EHPA(D)
dotés
d’une pièce
rafraîchie
NOMBRE
total de LF
et d’EHPA(D)
NOMBRE
total
d’établissements
dotés
d’une pièce
rafraîchie
OBSERVATIONS
(En cas de manque de place vous pouvez joindre une fiche sous Word en annexe)
67 Bas-Rhin 28 24 110 110 138 134  
68 Haut-Rhin 28 28 64 64 92 92  
Total région Alsace : 56 52 174 174 230 226  
    92,86 %   100,00 %   98,26 %  
24 Dordogne 24 24 69 69 93 93  
33 Gironde 94 93 207 207 301 300  
40 Landes 20 20 43 42 63 62 Sauf MR lit-et-mixe : attente d’un 3e devis avant engagement
47 Lot-et-Garonne 19 18 47 46 66 64  
64 Pyrénées-Atlantiques 19 17 110 108 129 125  
Total Région Aquitaine : 176 172 476 472 652 644  
    97.73 %   99.16 %   98.77 %  
3 Allier 10 10 43 43 53 53  
15 Cantal 3 3 40 38 43 41 Une installation prévue en novembre 2006
43 Haute-Loire 0 0 58 54 58 54 4 MR estiment ne pas avoir besoin de clim - altitude > 800 m
63 Puy de Dome 18 17 84 84 102 101  
Total région Auvergne : 31 30 225 219 256 249  
    96.77 %   97.33 %   97.27 %  
21 Côte d’Or 6 6 82 82 88 88  
58 Nièvre 6 5 36 36 42 41  
71 Saône-et-Loire 36 36 81 81 117 117  
89 Yonne 4 3 68 68 72 71 LF non équipé en cours d’acquisition par Hôp. Villeneuve s/Yonne
Total région Bourgogne : 52 50 267 267 319 317  
    96.15 %   100 %   99.37 %  
22 Côtes d’Armor 40 40 99 99 139 139  
29 Finistère 36 36 81 80 117 116  
35 Ille-et-Vilaine 64 58 103 102 167 160  
56 Morbihan 57 57 97 95 154 152 2 non équipés en considération de la configuration des locaux
Total région Bretagne : 197 191 380 376 577 567  
    96.95 %   98.95 %   98.27 %  
18 Cher 16 16 38 38 54 54  
28 Eure-et-Loir 8 7 54 53 62 60  
36 Indre 10 6 26 25 36 31 2LF vont être équipés : subvention accordée en 2006 - MR : locaux naturellement frais
37 Indre-et-Loire 33 33 67 67 100 100  
41 Loir-et-Cher 12 12 51 51 63 63  
45 Loiret 15 14 59 58 74 72  
Total région Centre : 94 88 295 292 389 380  
    93.62 %   98.98 %   97.69 %  
8 Ardennes 11 11 20 19 31 30  
10 Aube 12 12 42 42 54 54  
51 Marne 34 30 42 41 76 71  
52 Haute-Marne 8 8 16 16 24 24  
Total région Champagne-Ardennes : 65 61 120 118 185 179  
    93.85 %   98.33 %   96.76 %  
2A Corse-du-Sud 0 0 8 8 8 8  
2B Haute-Corse 3 3 12 12 15 15  
Total région Corse : 3 3 20 20 23 23  
    100 %   100 %   100 %  
25 Doubs 20 20 33 33 53 53  
39 Jura 13 11 50 41 63 52  
70 Haute-Saône 9 5 21 21 30 26  
90 Territoire de Belfort 3 3 11 11 14 14  
Total région Franche-Comté : 45 39 115 106 160 145  
    86.67 %   92.17 %   90.63 %  
75 Paris 146 146 79 73 225 219 Dont sans clim, 3 congrégations et 1 établissement situé dans le 02
77 Seine-Marne 38 35 118 118 156 153  
78 Yvelines 51 22 86 77 137 99  
91 Essonne 47 25 95 83 142 108  
92 Hauts-de-Seine 55 55 102 102 157 157  
93 Seine-Saint-Denis 45 41 40 40 85 81  
94 Val-de-Marne 61 61 56 56 117 117  
95 Val-d’Oise 39 35 76 72 115 107  
Total région Ile-de-France : 482 420 652 621 1 134 1 041  
    87.14 %   95.25 %   91.80 %  
11 Aude 4 4 45 45 49 49  
30 Gard 17 14 68 68 85 82  
34 Hérault 39 39 105 105 144 144  
48 Lozère 6 5 21 16 27 21  
66 Pyrénées-Orientales 14 14 39 39 53 53  
Total région Languedoc-Roussillon : 80 76 278 273 358 349  
    95 %   98.20 %   97.49 %  
19 Corrèze 11 11 49 49 60 60  
23 Creuse 1 1 32 29 33 30  
87 Haute-Vienne 17 16 28 27 45 43  
Total région Limousin : 29 28 109 105 138 133  
    96.55 %   96.33 %   96.38 %  
54 Meurthe-et-Moselle 50 41 56 37 106 78  
55 Meuse 7 4 28 27 35 31  
57 Moselle 57 43 100 100 157 143 Malgré de nombreuses relances, les LF expliquent que l’abscence de partie commune rend inapplicable le dispositif
88 Vosges 17 16 65 52 82 68  
Total région Lorraine : 131 104 249 216 380 320  
    79.39 %   86.75 %   84.21 %  
9 Ariège 15 15 15 15 30 30  
12 Aveyron 15 11 62 60 77 71  
31 Haute-Garonne 35 34 118 113 153 147  
32 Gers 8 5 36 35 44 40 financement prévu pour l’EHPAD restant sur 2006
46 Lot 18 18 36 36 54 54  
65 Hautes-Pyrénées 2 2 34 34 36 36  
81 Tarn 10 10 66 66 76 76  
82 Tarn-et-Garonne 6 6 27 27 33 33  
Total région Midi-Pyrénées : 109 101 394 386 503 487  
    92.66 %   97.97 %   96.82 %  
59 Nord 97 94 191 187 288 281  
62 Pas-de-Calais 79 69 103 103 182 172  
Total région Nord - Pas-de-Calais : 176 163 294 290 470 453  
    92.61 %   98.64 %   96.38 %  
14 Calvados 40 40 92 90 132 130  
50 Manche 30 8 87 78 117 86  
61 Orne 21 13 47 47 68 60  
Total région Basse-Normandie : 91 61 226 215 317 276  
    67.03 %   95.13 %   87.07 %  
27 Eure 34 26 44 43 78 69  
76 Seine-Maritime 130 114 93 82 223 196  
Total Région Haute-Normandie : 164 140 137 125 301 265  
    85.37 %   91.24 %   88.04 %  
4 Alpes de Haute-Provence 5 5 30 30 35 35  
5 Hautes-Alpes 4 4 17 16 21 20 etablissements non dotés sont dispensés de s’équiper au regard de leur GMP ou de l’altitude
6 Alpes-Maritimes 22 22 189 185 211 207  
13 Bouches-du-Rhône 39 39 157 157 196 196  
83 Var 40 40 142 142 182 182  
84 Vaucluse 20 20 54 54 74 74  
Total région PACA : 130 130 589 584 719 714  
    100 %   99.15 %   99.30 %  
44 Loire-Atlantique 28 17 152 150 180 167  
49 Maine-et-Loire 58 57 119 116 177 173 la baisse du chiffre du taux d’équipement depuis la dernière situation transmise est dûe au fait qu’ici ne sont pris en compte que les établissements équipés au sens des textes réglementaires. 4 établissements ont du mobil alors qu’ils devraient être équipés en fixe au moins
53 Mayenne 16 16 58 58 74 74  
72 Sarthe 50 34 87 86 137 120  
85 Vendée 42 42 100 99 142 141  
Total Région Pays de la Loire : 194 166 516 509 710 675  
    85.57 %   98.64 %   95.07 %  
2 Aisne 10 10 79 79 89 89  
60 Oise 48 48 78 78 126 126  
80 Somme 4 4 67 67 71 71  
Total région Picardie : 62 62 224 224 286 286  
    100 %   100 %   100 %  
16 Charente 20 20 71 69 91 89 1 établissement fermé cet été : 91 au total au lieu de 92. Absence de clim : 1 établt est un château accueillant 4 personnes : Domaine des Thibaudières à Chadurie (fraîcheur naturelle), 1 autre est une structure ouverte : les Cèdres à Montemboeuf, qui ne dispose pas de pièce isolée permettant la climatisation. Des mesures de précaution ont été prises pour maintenir le bâtiment frais et hydrater les résidents : application des protocoles du plan bleu, renfort santé service et aide à domicile en milieu rural
17 Charente-Maritime 24 24 113 113 137 137  
79 Deux-Sèvres 18 18 75 75 93 93  
86 Vienne 31 31 51 50 82 81  
Total région Poitou-Charentes : 93 93 310 307 403 400  
    100,00 %   99,03 %   99,26 %  
1 Ain 30 30 79 79 109 109  
7 Ardèche 33 32 47 44 80 76 Etablissements non dotés sont dispensés de s’équiper au regard de leur GMP ou de l’altitude
26 Drôme 20 20 66 66 86 86  
38 Isère 49 49 84 84 133 133  
42 Loire 29 29 83 83 112 112  
69 Rhône 101 101 150 150 251 251  
73 Savoie 23 23 47 47 70 70  
74 Haute-Savoie 19 19 48 48 67 67  
Total région Rhône-Alpes : 304 303 604 601 908 904  
    99.67 %   99.50 %   99.56 %  
Total France métropolitaine : 2 764 2 533 6 654 6 500 9 418 9 033  
    91.64 %   97.69 %   95.91 %  

    

Mise en place des plans bleus
Situation au 9 novembre 2006

    Observation : un aficahge à « 0,00 % » peut être dû à un « non renseignement ».

DPTS
régions
NOMBRE
de
logements-
foyers
NOMBRE
de LF dotés
d’un plan bleu
Nombre
de LF
ayant
une
convention
avec un
établissement de santé
NOMBRE
d’EHAP(D)
NOMBRE
d’EHPA(D)
dotés
d’un plan
bleu
Nombre
d’EHPA(D)
ayant une
convention
avec un
établissement de santé
NOMBRE
total de LF
et d’EHPA(D)
NOMBRE
total
de plan bleus
NOMBRE
total de
convention
avec un
établissement de santé
OBSERVATIONS
(En cas de manque
de place vous pouvez
joindre une fiche sous Word
en annexe)
67 Bas Rhin 28 1   110 102 63 138 103 63  
68 Haut Rhin 28 24 28 64 64 38 928866      
Total Région Alsace : 56 25 28 174 166 101 230 191 129  
    44.64 % 50 %   95.40 % 58.05 %   83.04 % 56.09 %  
24 Dordogne 24 24   69 69   93 93 0  
33 Gironde 94 81 11 207 200 96 301 281 107  
40 Landes 20 20 2 43 40 5 63 60 7 La collaboration avec un établissement de santé parfois existe sans être formalisée.
47 Lot et Garonne 19 12   47 33   66 45 0  
64 Pyrénées Atlantiques 19 8   110 110   129 118 0  
Total Région Aquitaine : 176 145 13 476 452 101 652 597 114  
    82.39 % 7.39 %   94.96 % 21.22 %   91.56 % 19.10 %  
3 Allier 10 9   43 43 20 53 52 20  
15 Cantal 3 2 3 40 39 40 43 41 43  
43 Haute Loire 0 0   58 55 55 58 55 55  
63 Puy de Dome 18 18   84 84   102 102 0  
Total Région Auvergne : 31 29 3 225 221 115 256 250 118  
    93.55 % 9.68 %   98.22 % 51.11 %   97.66 % 46.09 %  
21 Côte d’Or 8 8 1 80 79 16 88 87 17 en attente de 5 copies de conventions
58 Nièvre 6 3   36 32 6 42 35 6  
71 Saône et Loire 36 36 8 81 81 40 117 117 48  
89 Yonne 4 3 3 68 67 61 72 70 64  
Total Région Bourgogne : 54 50 12 265 259 123 319 309 135  
    92.59 % 22.22 %   97.74 % 46.42 %   96.87 % 42.32 %  
22 Côtes d’Armor 40 38 30 99 99 99 139 137 129  
29 Finistère 36 36 11 81 79 79 117 115 90  
35 Ille et Vilaine 64 59 27 103 100 49 167 159 76  
56 Morbihan 57 57 27 97 97 97 154 154 124  
Total Région Bretagne : 197 190 95 380 375 324 577 565 419  
    96.45 % 48.22 %   98.68 % 85.26 %   97.92 % 72.62 %  
18 Cher 16 13 2 38 38 38 54 51 40  
28 Eure et Loir 8 7   54 53   62 60 0  
36 Indre 10 5   26 25   36 30 0  
37 Indre-et-Loire 33 33   67 67 39 100 100 39 13 EHPAD rattachés à un établissement hôspitalier
41 Loir et Cher 12 12 9 51 51 37 63 63 46 14 ehpad rattachés à un établissement hopsitalier donc sans convention
45 Loiret 15 13 11 59 58 52 74 71 63  
Total Région Centre : 94 83 22 295 292 166 389 375 188  
    88.30 % 23.40 %   98.98 % 56.27 %   96.40 % 48.33 %  
8 Ardennes 11 9 3 20 19 11 31 28 14 En outre, 5 EHPAD gérés par des hôpitaux n’ont pas besoin de convention
10 Aube 12 1   42 40   54 41 0  
51 Marne 34 29 4 42 42 22 76 71 26  
52 Haute Marne 6 4   18 17 7 24 21 7 7 EHPAD sont rattachés à un établissement de santé
Total Région Champagne-Ardennes : 63 43 7 122 118 40 185 161 47  
    68.25 % 11.11 %   96.72 % 32.79 %   87.03 % 25.41 %  
2A Corse du Sud 0 0 0 8 8 8 8 8 8  
2B Haute Corse 3 3   12 12 9 15 15 9 3 établissements n’ont pas signés
Total Région Corse : 3 3 0 20 20 17 23 23 17  
    100 % 0 %   100 % 85 %   100 % 73.91 %  
25 Doubs 20 20 13 33 33 29 53 53 42  
39 Jura 13 11 5 50 48 23 63 59 28  
70 Haute Saône 9 8 8 21 21 21 30 29 29  
90 Territoire de Belfort 3 1   11 11 11 14 12 11  
Total Région Franche-Comté : 45 40 26 115 113 84 160 153 110  
    88.89 % 57.78 %   98.26 % 73.04 %   95.63 % 68.75 %  
75 Paris 146 146 132 79 79 38 225 225 170 en cours pour les ets qui n’ont pas encore signé
77 Seine-Marne 38 33   118 115   156 148 0  
78 Yvelines 51 31 7 86 80 31 137 111 38  
91 Essonne 47 31   95 85 53 142 116 53  
92 Hauts de Seine 55 49 2 102 102 40 157 151 42  
93 Seine St Denis 45 15   40 38   85 53 0  
94 Val de Marne 61 47   56 53 31 117 100 31  
95 Val d’oise 39 15 2 76 76 76 115 91 78  
Total Région Ile de France : 482 367 143 652 628 269 1 134 995 412  
    76.14 % 29.67 %   96.32 % 41.26 %   87.74 % 36.33 %  
11 Aude 4 3   45 38 21 49 41 21  
30 Gard 17 2   68 47   85 49 0  
34 Hérault 39 34 22 105 101 66 144 135 88  
48 Lozère 6 6 6 21 21 21 27 27 27  
66 Pyrénées Orientales 14 14   39 39   53 53 0  
Total Région Languedoc-Roussillon : 80 59 28 278 246 108 358 305 136  
    73.75 % 35 %   88.49 % 38.85 %   85.20 % 37.99 %  
19 Corrèze 11 11   49 49   60 60 0  
23 Creuse 1 1   32 32 25 33 33 25  
87 Haute Vienne 17 17 10 28 28 28 45 45 38  
Total Région Limousin : 29 29 10 109 109 53 138 138 63  
    100 % 34.48 %   100 % 48.62 %   100 % 45.65 %  
54 Meurthe-et-Moselle 50 48   56 56   106 104 0 les 2 plans manquants sont en cours d’élaboration
55 Meuse 7 7   28 28   35 35 0  
57 Moselle 57 30 4 100 100 43 157 130 47 Malgré de nombreuses relances, les LF expliquent que l’abscence de partie commune rend inapplicable le dispositif
88 Vosges 17 17   65 62   82 79 0  
Total Région Lorraine : 131 102 4 249 246 43 380 348 47  
    77.86 % 3.05 %   98.80 % 17.27 %   91.58 % 12.37 %  
9 Ariège 15 15 7 15 15 15 30 30 22 22 conventions et 8 en cours de négocitiation
12 Aveyron 15 6   62 45   77 51 0  
31 Haute Garonne 35 26   118 110 96 153 136 96  
32 Gers 8 8 6 36 36 33 44 44 39  
46 Lot 18 14 10 36 36 36 54 50 46  
65 Hautes Pyrénées 2 2   34 34 26 36 36 26  
81 Tarn 10 10 10 66 66 66 76 76 76  
82 Tarn et Garonne 6 6   27 26   33 32 0  
Total Région Midi-Pyrénées : 109 87 33 394 368 272 503 455 305  
    79.82 % 30.28 %   93.40 % 69.04 %   90.46 % 60.64 %  
59 Nord 97 77 37 191 167 158 288 244 195 ajouter &Eth; 40 étbt = convo en cours
62 Pas-de-Calais 79 68 37 103 99 89 182 167 126  
Total Région Nord-Pas de-Calais : 176 145 74 294 266 247 470 411 321  
    82.39 % 42.05 %   90.48 % 84.01 %   87.45 % 68.30 %  
14 Calvados 40 27 5 91 91 50 131 118 55  
50 Manche 30 3 1 87 74 49 117 77 50  
61 Orne 21 9 8 47 47 33 68 56 41  
Total Région Basse-Normandie : 91 39 14 225 212 132 316 251 146  
    42.86 % 15.38 %   94.22 % 58.67 %   79.43 % 46.20 %  
27 Eure 34 13   44 44 44 78 57 44  
76 Seine Maritime 138 116 80 102 102 100 240 218 180  
Total Région Haute-Normandie : 172 129 80 146 146 144 318 275 224  
    75 % 46.51 %   100 % 98.63 %   86.48 % 70.44 %  
4 Alpes de Haute Provence 5 5 5 30 30 16 35 35 21  
5 Hautes Alpes 4 4 3 17 17 15 21 21 18 2 etab = conven en cours
6 Alpes Maritimes 39 36 23 156 150 113 195 186 136  
13 Bouches du Rhône 39 36 23 156 150 113 195 186 136  
83 Var 40 33   142 126 8 182 159 8  
84 Vaucluse 20 20 13 54 54 50 74 74 63  
Total Région PACA : 147 134 67 555 527 315 702 661 382  
    91.16 % 45.58 %   94.95 % 56.76 %   94.16 % 54.42 %  
44 Loire Atlantique 28 28 28 152 152 122 180 180 150  
49 Maine-et-Loire 58 57 32 119 118 111 177 175 143 9 conventions avaient été signées avec un HAD par des Logements Foyers ou des Maisons de Retraite étaient prises en compte jusqu’alors : elles ne le sont plus, Il a été demandé à ces établissements de conventionner avec un établissement d’hospitalisation complète.
53 Mayenne 16 16   58 58 55 74 74 55  
72 Sarthe 50 37   87 86   137 123 0  
85 Vendée 42 42 42 100 100 100 142 142 142  
Total Région Pays de la Loire : 194 180 102 516 514 388 710 694 490  
    92.78 % 52.58 %   99.61 % 75.19 %   97.75 % 69.01 %  
2 Aisne 10 10 7 79 79 69 89 89 76  
60 Oise 48 43 10 78 76 47 126 119 57 2 LF ont déclaré avoir une convention orale avec un CH ; beaucoup de LF n’ont pas de convention car leurs locataires ne sont pas dépendants ; les maisons de retraite hospitalières et USLD rattachées à un CH n’ont pas de convention
80 Somme 4 4 4 67 67 67 71 71 71  
Total Région Picardie : 62 57 21 224 222 183 286 279 204  
    91.94 % 33.87 %   99.11 % 81.70 %   97.55 % 71.33 %  
16 Charente 20 20 18 71 71 71 91 91 89 1 privé lucratif a fermé cet été : 91 établissements au total au lieu de 92. Conventions : 19 structures hospitalières et 2 foyers- logements de type foyer soleil pour lesquels les conventions sont sans objet. Les autres ont reçu un courrier leur demandant de régulariser au plus vite.
17 Charente Maritime 24 24 24 113 113 113 137 137 137  
79 Deux Sèvres 18 16 11 75 75 75 93 91 86  
86 Vienne 31 18   51 44   82 62 0  
Total Région Poitou-Charentes : 93 78 53 310 303 259 403 381 312  
    83.87 % 56.99 %   97.74 % 83.55 %   94.54 % 77.42 %  
1 Ain 30 8 1 79 79 40 109 87 41  
7 Ardèche 33 33 22 47 47 41 80 80 63 3 EHAP(D) sont en cours de signature de leur convention
26 Drôme 20 20 20 66 66 60 86 86 80  
38 Isère 49 35 22 84 84 55 133 119 77  
42 Loire 29 25 6 83 80 59 112 105 65  
69 Rhône 101 101 3 150 150 80 251 251 83  
73 Savoie 23 23 14 47 47 45 70 70 59  
74 Haute Savoie 19 18   48 46   67 64 0  
Total Région Rhône-Alpes : 304 263 88 604 599 380 908 862 468  
    86.51 % 28.95 %   99.17 % 62.91 %   94.93 % 51.54 %  
Total France métropolitaine : 2 789 2 277 923 6 628 6 402 3 864 9 417 8 679 4 787  
    81.64 % 33.09 %   96.59 % 58.30 %   92.16 % 55.16 %  

    
    

NOTE (S) :


(1) Article D. 312-155-4-2 du CASF (issu de l’article 1er du décret no 2005-768 du 7 juillet 2005) et arrêté du 7 juillet 2005.

 

 

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