LEGISLATION

Circulaire DGS-DRT n° 2004-525 du 4 novembre 2004

Circulaire  DGS-DRT n° 2004-525 du 4 novembre 2004 relative à la prévention des cancers en milieu professionnel

Date d'application : immédiate.
Textes de référence :
Plan Cancer 2003-2007 ;
Code du travail : articles L. 230-1 à 5 et articles R. 231-56 à 59 (décret n° 2001-97 du 1er février 2001 relatif aux règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) ;
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique ;
Code de la sécurité sociale : articles L. 461-1 à 9 ;
Code de la santé publique : chapitre V-1 du titre III du livre III et notamment articles L. 1335-3-1 à 5 ; chapitre III du titre I du livre IV et notamment articles L. 1413-2 et suivants ; chapitre VII du même titre et notamment les articles L. 1417-4 à 9 ;
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Circulaire DGS/SD1/2004/454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique

Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué aux relations du travail, auprès du ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle [pour attribution]) Le plan de mobilisation nationale contre le cancer est le fruit d'une consultation entamée le 14 juillet 2002 par le président de la République et achevée le 16 janvier 2003 par la remise du rapport de la commission d'orientation présidée par le directeur général de la santé.
Ce rapport fait état de l'importance des cancers d'origine professionnelle : sur 280 000 cas de cancers incidents annuels, l'Institut de veille sanitaire estime que 4 à 8,5 % sont d'origine professionnelle, soit entre 11 000 à 23 000 cas nouveaux chaque année. C'est la raison pour laquelle une mesure spécifique du plan national de lutte contre le cancer (la mesure 13) concerne le milieu professionnel.
Elle prévoit, afin d'améliorer l'implication des services concernés par la santé au travail dans la prévention du cancer, de « mettre en place un contrat cadre entre le ministère chargé de la santé et le ministère chargé du travail, dont l'objet est la prévention des cancers en milieu professionnel ».
Ce contrat cadre a été signé le 13 février 2004 par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du travail pour la durée du « plan Cancer », c'est-à-dire de 2004 à 2007. Le comité de coordination nationale, prévu par l'article 5 du contrat, a adopté le 26 mars l'avenant pour l'année 2004.
Vous trouverez ci-joint copie de ces deux textes dont l'architecture est construite sur les axes suivants :
Amélioration des connaissances en matière de cancers professionnels :

  • amélioration des connaissances scientifiques (soutien à la recherche en toxicologie industrielle, veille toxicologique, contribution aux groupes de travail d'experts européens..., surveillance épidémiologique) ;
  • meilleure identification des cancers d'origine professionnelle ;
  • meilleure connaissance de l'exposition des salariés.

Prévention des cancers d'origine professionnelle par :un renforcement des contrôles sur les lieux de travail ; une sensibilisation accrue des médecins du travail ; un renforcement des mesures réglementaires contre les effets sanitaires des substances chimiques dangereuses ; la création du suivi « post-exposition » et la mise en oeuvre effective du suivi « post-professionnel ». Prévention des autres facteurs de risque de cancer en milieu professionnel (notamment le facteur multiplicatif que représente le tabac)....

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