LEGISLATION

Circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003

Circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé

Date d'application : immédiate.

Références :
Article L. 1413-14 du code de la santé publique, décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ;
Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé.
Texte abrogé : annexe 1 de la circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour diffusion aux établissements de santé]) La présente circulaire a pour objet de fournir aux établissements de santé une fiche de signalement des infections nosocomiales, à utiliser à partir du 1er janvier 2003. En effet, l'évaluation de la mise en place du dispositif de signalement a permis de proposer une seconde version de la fiche, plus adaptée aux situations observées et à leur description. Cette fiche est donc à utiliser en remplacement de la fiche fournie en annexe 1 de la circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé.
Conformément au décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001, la fiche de signalement doit être transmise, dès les critères de signalement remplis, par le professionnel chargé du signalement, de façon simultanée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN).
Vous voudrez bien diffuser cette fiche à l'ensemble des établissements de santé de votre département.
D'autre part, dans les suites de l'évaluation du dispositif, d'autres documents techniques destinés à faciliter l'organisation et la mise en oeuvre du signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé seront prochainement diffusés par voie de circulaire.

 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. CoutyLe directeur général de la santé, L. Abenhaim supprimé pour essai voir PF problème sur SupplémentFiche de signalement des infections nosocomiales à transmettre sans délai à la DDASS et au CCLINRappel : selon le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001, certains cas d'infections nosocomiales doivent être signalés conjointement à la DDASS et au CCLIN de votre interrégion...

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