LEGISLATION

Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004

Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques

Date d'application : immédiate.
Textes de référence : décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique ; arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin BCG et aux tests tuberculiniques.
Textes modifiés : articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique.
Annexes :
373 A1 : contexte épidémiologique des années 2000 ;
373 A2 : évolutions dans la prise en charge de la tuberculose en France ;
373 A3 : tableaux d'aide à l'interprétation de l'IDR (dans le cadre exclusif de la décision thérapeutique).

Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour attribution) La présente circulaire fait suite à la parution au JO du décret n° 2004-635 du 30 juin 2004, qui supprime l'obligation de revaccination par le vaccin antituberculeux BCG.
Elle précise les conditions de la vaccination par le vaccin BCG et les circonstances dans lesquelles une intradermoréaction (IDR) à la tuberculine doit être pratiquée.
Elle rappelle en annexe le contexte épidémiologique de la tuberculose en France, les récents avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatifs au traitement de la tuberculose infection et au choix d'un masque de protection respiratoire en milieu de soins, ainsi que l'existence d'un document de synthèse que toute personne impliquée dans la lutte antituberculeuse qui souhaiterait actualiser ses connaissances sur le sujet peut consulter sur le site Internet du ministère (www.sante.gouv.fr).
I. - SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE LA REVACCINATION PAR LE VACCIN BCG ET MAINTIEN DE L'OBLIGATION DE LA PRIMO-VACCINATION PAR LE BCG
L'obligation de la revaccination des sujets tuberculino-négatifs, ne se justifiant plus dans le contexte épidémiologique actuel de la tuberculose en France, est supprimée. Il n'y a donc pas lieu de revacciner une personne ayant eu une première vaccination par le vaccin BCG, même en cas d'IDR négative, en population générale comme en milieu exposé.
Par contre, la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG (art. R. 3112-1 et R. 3112-2 du code de la santé publique) demeure obligatoire pour :

  • les enfants de moins de six ans admis en collectivité ;
  • les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes scolarisés ou qui fréquentent des établissements à caractère social, médico-éducatif ou médico-social (mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975) ;
  • les étudiants et élèves d'établissements préparant à des professions de caractère sanitaire ou social ;
  • les personnes exerçant une activité les exposant au risque de tuberculose.

Les collectivités, établissements et professions auxquels il est fait référence sont énumérés avec précision aux articles R. 3112-1 et R. 3112-2 du code de la santé publique. En outre, l'obligation vaccinale devient obligatoire pour « les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours » (5° alinéa de l'article R. 3112-2 du code de la santé publique). Conditions de la pratique vaccinale : La primo-vaccination est pratiquée après s'être assuré...

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