LEGISLATION

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Date d'application : immédiate.
Textes de références : article R. 711-12 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé). Arrêté du 17 octobre 2000 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomialesdans les établissements de santé.
Textes abrogés : circulaire DGS/VS/VS2-DH/EO/EO1 n° 2000/400 du 13/07/2000 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences regionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) En application de l'article R. 711-1-2 du code de la santé publique, tous les établissements de santé sont tenus de remplir annuellement le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales standardisé défini par l'arrêté du 17 octobre 2000.
L'objet de cette circulaire est de présenter les modalités de recueil, de saisie et d'analyse de ce bilan.

Un groupe de travail a été mis en place pour en élaborer une présentation standardisée et en permettre une analyse simplifiée, réalisable aussi bien à l'échelon départemental, régional que national.
Ce groupe de travail, coordonné par la cellule infections nosocomiales de l'administration centrale, et comprenant des représentants d'établissements de santé, des services déconcentrés (DDASS, DRASS) et des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN), a ainsi élaboré les outils suivants :

- pour les établissements : un masque de saisie du bilan sous Epi-Iinfo, et une fiche technique comprenant un guide de codage et d'aide à la saisie et les modalités de téléchargement et d'installation d'Epi-Iinfo (Annexe 2) ;
- à destination des DDASS et DRASS : une aide à la fusion de fichier sous Epi-Info (Annexe 3).

La DDASS enverra à tous les établissements de santé de son département, sous format papier, le bilan standardisé et la fiche technique comprenant le guide de codage et d'aide à la saisie (Annexe 2) ainsi qu'une copie de la disquette contenant le masque de saisie et le module d'Epi-info permettant la saisie de données.

Les établissements de santé devront recueillir les données correspondantes au bilan des activités 2000 en priorité sur support informatique et les renvoyer à la DDASS, au plus tard à la fin du mois de juin 2001. Les établissements qui auront déjà envoyé leur bilan 2000 devront également en faire la saisie informatique et le renvoyer à la DDASS dans le même délai.
Pour les établissements de santé ne disposant pas des moyens informatiques nécessaires, la DDASS réalisera la saisie à partir des questionnaires papiers renvoyés.

La DDASS suivra le retour des questionnaires remplis par les établissements pour en assurer la meilleure exhaustivité possible et constituer une base de données départementale sous Epi-Info au moyen de la fusion des fichiers (Annexe 3). Elle sera chargée de transmettre celle-ci à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), au plus tard à la fin du mois de septembre 2001.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales désignera un référent régional, chargé de coordonner le traitement des données et la rédaction de la synthèse régionale, avant le 30 septembre 2001 et communiquera ses coordonnées aux DDASS, au C.CLIN et à l'administration centrale.
La DRASS sera chargée de constituer une base de données régionale sous Epi-Info par l'agrégation des bases départementales au moyen de la fusion des fichiers. Les DRASS doivent tenir à la disposition des C.CLIN les bases de données régionales, en vue de traitements spécifiques utiles à la coordination interrégionale de la lutte contre les infections nosocomiales.
Un module automatisé sera prochainement mis à la disposition des DRASS par l'administration centrale, afin de générer à partir de la base de données régionale, une synthèse régionale standardisée. Le rapport, sur support papier, sera envoyé à la cellule infections nosocomiales du ministère de l'emploi et de la solidarité au plus tard le 20 décembre 2001 et diffusée pour information aux établissements de la région.

Une analyse nationale sera réalisée fin mars 2002 par la cellule infections nosocomiales du ministère de l'emploi et de la solidarité à partir des rapports régionaux standardisés et sera communiquée aux DRASS, ARH, DDASS et C.CLI qui relaieront l'information aux établissements de santé.
Un calendrier des différentes étapes énoncées ci-dessus figure en annexe 1 de la présente circulaire, ainsi qu'un calendrier prévisionnel pour les années à venir.
Un groupe de pilotage de la mise en place du recueil et de traitement des données des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales, coordonné par la cellule infections nosocomiales du ministère de l'emploi et de la solidarité, procédera au suivi et à l'évaluation de la procédure décrite dans la présente circulaire.

Nous vous demandons de vous adresser au secrétariat de la cellule infections nosocomiales, tél : 01-40-56-51-38, télécopie : 01-40-56-78-00, pour tout problème d'utilisation du logiciel Epi-Info, et toute difficulté rencontrée pour l'application de cette circulaire.

Pour le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins empêché :
Le chef de service,
J. Lenain

L'adjointe au directeur général de la santé,
C. d'Autume

 

ANNEXE I

Calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales

ACTEURS ÉTAPES CALENDRIER 2001 CALENDRIER 2002 Établissements de santé Envoi des données saisies à la DDASS Fin juin 2001 Mi-février 2002 DDASS Contrôle d'exhaustivité, saisie complémentaire, constitution d'une base de données départementale Période juillet-septembre 2001 Mi-mars 2002 Envoi de la base départementale à la DRASS Fin septembre 2001 Fin mars 2002 DRASS Constitution d'une base de données régionale et contrôle de validité de données par le...

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