LEGISLATION

Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1 A n° 2004-279 du 16 juin 2004 - références

Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1 A n° 2004-279 du 16 juin 2004 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l'été 2004

Date d'application : immédiate.

Références :
Le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à 5, R. 1321-17 à 19, R. 1321-23 et 25, R. 1321-28 à 30 ;
Circulaire DGS/PGE/1 D n° 2058 du 30 décembre 1986 relative aux fontaines réfrigérantes ;
Circulaire DGS/VS 2 n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose ;
Circulaire DGS n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque des bâtiments recevant du public ;
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E 4 n° 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé ;
Circulaire DGS/SD7 A - DHOS/E 4 - DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé ;
Instruction DHOS du 14 août 2003 relative à l'approvisionnement en urgence en solutions de réhydratation pendant le week-end du 15 août ;
Lettre circulaire du 10 février 2004 du secrétaire d'Etat aux personnes âgées relative à la prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ;
Lettre circulaire du 26 mars 2004 du secrétaire d'Etat aux personnes âgées relative au dispositif de prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule et de mise en oeuvre du plan de médicalisation des EHPAD ;
Circulaire DHOS/E 4 DGAS/2 C n° 2004-207 du 5 mai 2004 relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
Lettre circulaire du 10 mai 2004 du ministre de la santé et de la protection sociale relative à l'équipement des établissements de santé, des unités de soins de longue durée, des maisons de retraite et des foyers-logements en appareils permettant de rafraîchir leurs locaux ;
Circulaire n° 219 du 12 mai 2004 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule ;
Plan national canicule (PNC). - Actions nationales et locales à mettre en oeuvre par les pouvoirs publics afin de prévenir et réduire les conséquences sanitaires d'une canicule (consultable sur le site internet du ministère de la santé et de la protection sociale : http ://www.sante.gouv.fr/index.html) ;
Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion des risques liés aux légionelles, novembre 2001 ;
Cent recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, CTIN 1999.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; le directeur général de l'action sociale ; le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion]) Il vous a été demandé par circulaires en date du 10 février, 5 mai et 12 mai 2004, citées en référence, de veiller à ce que les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées mettent en place des protocoles de prévention et d'action, en cas de forte chaleur.
A ce titre, il leur est demandé, en particulier, de vérifier qu'ils disposent de matériels divers de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs en quantités disponibles suffisantes : porte-sérums et poches de perfusion, brumisateurs d'eau, boissons fraîches et boissons gélifiées, lingettes humectables, poches à glace, ventilateurs.
La présente circulaire vise à appeler l'attention des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées sur deux points particuliers :

les précautions d'utilisation des brumisateurs ; la nécessité de vérifier les stocks de solutions de réhydratation. 1. Brumisateurs d'eau et leur précaution d'utilisation 1.1. Définition et risques sanitairesLes brumisateurs ou vaporisateurs d'eau peuvent être à usage individuel ou employés dans des installations collectives. Les brumisateurs d'eau individuels sont de deux types : les brumisateurs pré-remplis à usage unique (généralement sous pression de gaz) d'une part et les...

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