LEGISLATION

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C no 2006-82 du 24 février 2006

Cet article fait partie du dossier :

Hygiène hospitalière

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Circulaire DHOS/E2/DGS/5C no 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales

Date d’application : immédiate.
Références :
Article R. 6111-2 du Code de la santé publique (décret no 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ;
Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
Annexes :
Annexe I : rapport « Bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales - Analyse nationale 2004 - ICALIN et autres résultats » ;
Annexe II : calendrier de diffusion publique des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales.
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ; le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
Le rapport « Bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales - Analyse nationale 2004 - ICALIN et autres résultats » ci-joint (annexe I) présente une analyse nationale du bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales rempli par 2 428 établissements de santé en 2004. Il comprend une analyse détaillée des résultats nationaux de l’indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2004 (ICALIN), les résultats sur les activités chirurgicales ainsi qu’un point sur les objectifs quantifiés du programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales.
Ce rapport propose également une méthodologie d’analyse des résultats qui, adaptée au niveau régional, permet de définir les priorités d’actions d’accompagnement des établissements de santé en vue de l’amélioration de leurs résultats.

1.  Les objectifs de progression des résultats des établissements de santé

L’objectif de progression consiste en priorité à diminuer la proportion d’établissements de santé dans la dernière classe de résultats « E » (objectifs de 2,5 % pour ICALIN 2006 et aucun établissement pour ICALIN 2007).
Également, dès cette année, 100 % des établissements devront remplir le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales permettant de calculer l’ICALIN (Art. R. 6111-12 du code de santé publique).

2.  Comment les établissements de santé peuvent-ils s’améliorer ? Pour atteindre ces objectifs, il convient que chaque établissement de santé, et en priorité chacun de ceux qui sont dans la classe E, analyse ses propres résultats et inscrive dans son programme d’action 2006 la mise en oeuvre d’activités non encore réalisées afin de pouvoir progresser de classe de résultats pour l’ICALIN 2006 (publié en 2007). Dans cette perspective, les...

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