LEGISLATION

Circulaire DHOS/O4 no 2006-97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire










Introduction






LES PRINCIPES QUI ONT GUIDÉ LE DÉCOUPAGE INTERRÉGIONAL

Dimension des interrégions




Limites des interrégions




Interrégions et activités




LES SCHÉMAS INTERRÉGIONAUX D’ORGANISATION SANITAIRE (SIOS)

Le cadre juridique des schémas interrégionaux d’organisation sanitaire (SIOS)




La place et le rôle des ARH dans le schéma interrégional d’organisation sanitaire








  • une meilleure évaluation des besoins de santé : en effet, les besoins de santé pour les activités de soins concernées par un SIOS n’ont jamais été étudiés dans le cadre de la planification interrégionale. Il convient donc de réaliser une étude de besoins de la population de l’interrégion dans les domaines concernés, d’étudier les modes et les sites de recours aux soins utilisés et notamment les flux de patients entre les régions de l’interrégion et entre les interrégions. Les observatoires régionaux de la santé pourront collaborer afin de déterminer de façon la plus juste les besoins de la population de l’interrégion. Ils devront être attentifs à apporter des éléments recueillis sur les mêmes bases ;
  • une prise en compte de cette nouvelle dimension territoriale et ses répercussions sur ces activités jusqu’alors autorisées au niveau national. L’interrégionalité suppose une collaboration forte entre les ARH dans le respect des identités de chaque région pour déterminer des objectifs communs d’amélioration de la réponse aux besoins de la population. La promotion de la coopération inter-établissement sera particulièrement recherchée du fait du nombre limité des sites pratiquant ces activités et des spécificités des prises en charges et du suivi des patients. Des filières de soins cohérentes entre les régions et l’interrégion seront identifiées de façon à obtenir la meilleure orientation possible du patient et éviter des pertes de chances au niveau des soins, de la prise en charge de l’urgence à la réadaptation fonctionnelle ;
  • une association plus étroite des établissements, des professionnels de santé médicaux et paramédicaux, des sociétés savantes, des représentants des fédérations d’établissements, des élus et des représentants des usagers à toutes les étapes de l’élaboration du schéma dans un cadre qu’il vous appartiendra de définir au niveau interrégional ;
  • une véritable animation de leur mise en oeuvre au sein du territoire interrégional. Les ARH favoriseront l’animation du projet médical interrégional pouvant prendre la forme d’un plan d’actions. Ce projet médical interrégional, incluant les modalités d’accès aux soins, de fonctionnement des équipes, les filières de soins, est un document d’orientation évolutif construit avec les partenaires indispensables que sont les professionnels médicaux et paramédicaux et les établissements de santé. Ce projet médical doit aboutir à rendre le « territoire (interrégional) vivant, fédérateur, vecteur de responsabilisation collective vis-à-vis du service rendu à la population » (« Les Territoires d’accès aux soins », ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, rapport de groupe de travail janvier 2003, H. Mauss et D. Polton).

LES AUTORISATIONS

Le nouveau cadre juridique






Le rôle des ARH dans la procédure d’autorisation







  • chirurgie cardiaque ;
  • traitement des grands brûlés ;
  • neurochirurgie ;
  • greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques.










    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l’hospitalisation
    et de l’organisation des soins,
    J.  Castex

     

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