LEGISLATION

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-635 du 31 décembre 2002 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'hôpitaux


    Date d'application : immédiate.

    Références :
    Arrêté modifié du 24 mars 1967 ;
    Circulaire DH/FH 2/97 n° 329 du 12 mai 1997.

    Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 2002, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des hôpitaux, en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour les années 2001 et 2002.

Barème de calcul de la prime de service


    Pour l'attribution de la prime de service au titre de 2002, il convient de vous référer au barème de correspondance entre la note et le taux de la prime ci-après :
    NOTES PERSONNELS DE DIRECTION DES HOPITAUX 3e classe 2e classe 1re classe

Inférieur à 12,5 Pas de prime
12,5 à 12,75 5 % 5 % 5 %
13 à 13,75 8 % 8 % 8 %
14 à 14,75 9 % 9 % 9 %
15 à 15,75 10 % 10 % 10 %
16 à 16,75 11 % 11 % 11 %
17 à 17,75 12 % 12 % 12 %
18 à 18,75 13 % 13 % 14 %
19 à 19,75 14 % 14,50% 16 %
20 à 20,75 14,50% 15,25% 16,25%
21 à 21,75 16 % 16 % 16,50%
22 à 25 17 % 17 % 17 %

 Les agents promus dans la classe supérieureLes agents non notésPrise en compte des avancements d'échelonCas des agents ayant exercé un intérim de directionPour le ministre et par délégation :Par empêchement simultanédu directeur de l'hospitalisationet de l'organisationdes soins et du chef de service :Le sous-directeurdes professions paramédicaleset des personnels hospitaliers,B. Verrier   

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