LEGISLATION

Circulaire DHOS/P2 n o 2005-32 du 18 janvier 2005

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Secourisme

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Circulaire DHOS/P2 n o  2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d'adaptation à l'emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Date d'application : immédiate.
Résumé : les permanenciers auxiliaires de régulation médicale bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.
Références :
Décret n o  90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction hospitalière ;
Circulaire n o  95-93 du 27 octobre 1995 relative au certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications et à la formation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale à la mise en oeuvre ainsi qu'à l'exploitation du réseau radio secours et soins d'urgence.
Annexes : 1 tableau.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames, Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames, Messieurs les directeurs de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre).
Le plan « Urgences » a prévu, dans sa mesure 4, de valoriser le métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale. Cette mesure est prévue en deux temps : à court terme, l'octroi d'une nouvelle bonification indiciaire de 20 points ; cette mesure a été actée à compter du 1 e r  janvier 2004 par la publication du décret n o  2004-793 du 29 juillet 2004. Par ailleurs, le plan prévoit la mise en place d'une formation d'adaptation à l'emploi et à moyen terme, un recrutement au niveau baccalauréat.
La présente circulaire a pour objet de mettre en place la formation d'adaptation à l'emploi.

1.   Objectif

La formation d'adaptation à l'emploi des permanenciers auxiliaires de régulation est destinée à tous les agents recrutés pour exercer les fonctions de permanenciers auxiliaires de régulation médicale, quelle que soit leur formation initiale. Elle est obligatoire mais elle ne donne pas lieu à la délivrance d'un diplôme.

2.   Contenu de la formation

La formation, d'une durée totale de 350 heures, est organisée dans le cadre des modules suivants :
-  module 1 : rôle et obligations du PARM, positionnement dans l'environnement professionnel : 22 heures ;
-  module 2 : développement des capacités personnelles de communication : 160 heures ;
-  module 3 : apprentissage des méthodes de recueil et de transmission de l'information, connaissance des acteurs et des ressources mis à disposition, avec ateliers de mise en situation : 123 heures ;
-  module 4 : apprentissage des moyens techniques de transmission : 45 heures.
Le programme de cette formation figure en annexe.
Les titulaires de l'attestation de fin de formation PARM délivrée par le ministère de l'éducation nationale sont dispensés de la totalité des modules de la formation d'adaptation à l'emploi décrite ci-dessus.
Les titulaires du certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications (C.E.H.T.) sont dispensés du module 4.

3.   Plan de formation

Il est essentiel que cette action de formation soit intégrée dans le plan de formation des établissements pour que les agents puissent être formés dès 2006. Des sessions de formation, organisées sur la base du programme joint en annexe, seront proposées aux établissements.
Je vous remercie d'adresser sans délai la présente circulaire à l'ensemble des directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n o  86-33 du 9 janvier 1986 et vous remercie de communiquer à mes services toute difficulté qui pourrait être rencontrée dans la mise en oeuvre de ces mesures (sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, bureau P2).

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E.  Couty

ANNEXE

MODULE MATIÈRE ENSEIGNÉE DURÉE (EN HEURES)
Module 1 : rôle et obligations du PARM, positionnement dans l'environnement professionnel Législation, réglementation 22
Module 2 : développement des capacités personnelles de communication
Notions sur les gestes de premiers secours, la médecine d'urgence et de catastrophe
160
110

Notions de psychologie, gestion du stress, de l'agressivité 50
Module 3 : apprentissage des méthodes de recueil et de transmission de l'information, connaissance des acteurs et des ressources mis à disposition
Procédures de régulation,
Utilisation des logiciels propres aux centres de réception et de régulation des appels (CRRA),
Cartographie,
Compétences des partenaires de l'aide médicale urgente,
Ateliers de gestion d'appels
123
40
20
3
20
40
Module 4 : apprentissage des moyens techniques de transmission
45
Total
350 heures
ou 10 semaines

Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

NOR: SANH0520484A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,

Arrête :

Article 1


Après le 4 du C du VI de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. Le transport de nouveau-nés et nourrissons nécessite les matériels ci-dessous :

a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué, avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard ;

b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium) ;

c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac en polyéthylène ;

d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression ;

e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres ;

f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson ;

g) Bouteilles d'oxygène avec manodétendeur ;

h) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque de différentes tailles ;

i) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs ;

j) Matelas à dépression pédiatrique ;

k) Moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec le SAMU. »

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex

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