LEGISLATION

Circulaire DHOS/SDO n o 2005-101 du 22 février 2005

Circulaire DHOS/SDO n o  2005-101 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie

Références :
Ordonnance n o  2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services médico-sociaux soumis à autorisation, article L. 6121-1 du code de la santé publique ;
Loi n o  2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Loi n o  2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé, article L. 1415-2 du code de la santé publique ;
Loi n o         du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, article R. 712-37-1 du code de la santé publique ;
Arrêté du 27 avril 2004 fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire ;
Circulaire DHOS/SDO n o  2002/299 du 3 mai 2002 relative à l'organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS ;
Circulaire DHOS n o  101 du 5 mars 2004 relative à la révision des SROS de troisième génération ;
Circulaires DHOS des 4 et 28 octobre 2004 relatives à l'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et aux comités patients dans les établissements exerçant une activité de traitement du cancer ;
Plan cancer 2003-2007.
Annexes :
Annexe I : Financement prévisionnel des différentes mesures du plan cancer (volet PLFSS soins hors DNDR) ;
Annexe II : Principes généraux et modalités de fonctionnement des réunions de concertation pluridisciplinaires (mesure 31 du plan cancer) ;
Annexe III : Chirurgie carcinologique ;
Annexe IV : Les soins de support en cancérologie (mesure 42 du plan cancer) ;
Annexe V : Cahier des charges des centres de coordination en cancérologie (3c) (mesure 32 du plan cancer) ;
Annexe VI : Pôle régional de cancérologie ;
Annexe VII : Le réseau de cancérologie.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion]).
La lutte contre le cancer fait l'objet d'une mobilisation nationale, traduite dans le Plan cancer 2003-2007. L'organisation des soins en cancérologie, définie jusqu'à présent par la circulaire du 24 mars 1998 et traduite dans les SROS de 2 e  génération, évolue pour prendre en compte l'ensemble des mesures prévues par le Plan dans le champ du soin et de la prise en charge des patients. En application de l'ordonnance du 4 septembre 2003, l'arrêté du 27 avril 2004 inscrit « la prise en charge des personnes atteintes de cancer » comme thématique du schéma régional d'organisation sanitaire.
La présente circulaire s'appuie notamment sur les travaux d'un groupe technique, dont le rapport est disponible sur le site du plan cancer (www.plancancer.fr). Elle doit permettre d'élaborer les SROS de 3 e  génération dans une optique nouvelle, fondée à la fois sur les principes de l'équité d'accès aux soins, de la coordination des acteurs et de la qualité des pratiques professionnelles, et centrée sur l'écoute et l'information des patients et de leurs familles.
Ces principes sont développés dans la première partie de la circulaire. Sont ensuite exposés les différents modes d'organisation qui doivent être mis en place respectivement au sein des établissements de santé, au sein des territoires de santé et au sein de chaque région.
Les mesures du Plan cancer qui concernent l'offre de soins sont présentées en annexe I. Des mesures financières pluriannuelles, intégrées dans la programmation du Plan cancer, accompagneront la mise en oeuvre des volets cancérologie des SROS de 3 e  génération. Enfin, il est rappelé que l'organisation propre des activités de cancérologie pédiatrique a fait par ailleurs l'objet de la circulaire DHOS/O/2004 n o  161 du 29 mars 2004.

1.   Les principes d'une prise en charge
de qualité pour un patient atteint de cancer

L'un des objectifs majeurs du Plan cancer est de garantir à tous les patients une prise en charge de qualité. L'ensemble des mesures organisationnelles doit en découler. Cette prise en charge comprend :

1.1.   L'information du patient et son accord sur l'orientation et les modalités de son parcours thérapeutique Il s'agit en effet d'une attente prioritaire des patients, qui demandent, au delà d'une information descriptive, une relation de qualité avec les soignants et une véritable participation aux décisions les concernant.1.2.   Un accès rapide au diagnostic L'entrée dans la chaîne de soins pour suspicion de cancer est ressentie par le patient, et par ses proches, comme le début de la maladie. Tous...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)