LEGISLATION

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR n° 2005-512 du 15 novembre 2005

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Secourisme

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR n° 2005-512 du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et d'information sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone

Date d'application : immédiate.
Référence : code de la santé publique, articles L. 1311-6, L. 1417-1.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités à Madame et Messieurs les préfets de zone de défense métropole ; Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la défense (état-major de zone) ; Monsieur le préfet de police (cabinet) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (cabinet, service interministériel de défense et de protection civile, directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux d'hygiène et de santé.
Le plan national « santé environnement » a fixé dans ses priorités la prévention du risque lié au monoxyde de carbone. Ceci nécessite que tous les services concernés travaillent en étroite collaboration pour atteindre l'objectif fixé d'une diminution de 30 % de la mortalité par intoxication oxycarbonée à l'horizon 2008. Pour y parvenir, 4 sous-actions sont actuellement développées :
-  la mise en place d'un nouveau système de surveillance des cas avérés ou soupçonnés d'intoxications, en liaison avec l'Institut de veille sanitaire (circulaire interministérielle du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre) ;
-  le renforcement de la réglementation, avec en particulier la publication du décret pris en application de l'article L. 131-7 du code de la construction et de l'habitation ;
-  le renforcement de la campagne annuelle de prévention et d'information sur les intoxications ;
-  la sensibilisation des professionnels de santé.
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a prévu un programme de communication dans le domaine de la santé environnementale et plus particulièrement sur le thème de l'habitat. Le programme, développé sur trois années, intègre la campagne nationale annuelle de prévention des intoxications oxycarbonées. Celle-ci, pilotée par l'INPES, associe les ministères chargés de la santé et de l'intérieur, ainsi que d'autres partenaires professionnels et distributeurs d'énergie.
Pour la campagne 2005-2006 de prévention et d'information sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone, les supports écrits sont ceux des campagnes menées en 2003 et 2004 qui ont été actualisés, à savoir une carte postale (2 millions d'exemplaires), une affiche (100 000 exemplaires) et un dossier de presse.
La diffusion des documents est assurée par l'INPES. Les fichiers des supports seront par ailleurs téléchargeables à partir des sites des ministères chargés de la santé (http ://www.sante.gouv.fr) et de l'intérieur (http ://www.interieur.gouv.fr).
La participation active de vos services ainsi que celle des relais locaux des partenaires de la campagne est un gage de réussite de cette campagne. Vous veillerez en particulier à sensibiliser les médias locaux sur ce sujet.
La direction de la défense et de la sécurité civiles ainsi que la direction générale de la santé restent à votre disposition pour vous fournir toutes informations qui vous seraient utiles.

 

Pour le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
A.  Waquet

Pour le ministre de la santé
et des solidarités :
Le directeur général de la santé,
Pr D.  Houssin

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