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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005

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Secourisme

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004

Date d’application : immédiate
Références :
Articles L. 1311-1 à 1312-2 du code de santé publique ;
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, article 81 ;
Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Règlement sanitaire départemental type établi par la circulaire du 9 août 1978, titre II ;
Circulaire no 2002-625 DAGPB/MSD/MISSION ARTT/SRH du 23 décembre 2002 relative à la gestion des situations exceptionnelles et astreintes pour les personnels techniques et administratifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales ;
Circulaire DGS/SD7 C no 623 du 24 décembre 2003 relative à l’expérimentation de la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre ;
Circulaire DDSC/DGS du 12 octobre 2004 relative à la campagne 2004-2005 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone ;
Textes modifiés : circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre.
Textes abrogés ou modifiés :
Textes modifiés : circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre.
Annexes :
Schéma descriptif et fiches explicatives modifiées ;
Les formulaires A à E modifiés composant le dossier déclaratif.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ; le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région, cabinet (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, cabinet (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le préfet de police, cabinet, Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux d’hygiène et de santé.
A l’issue de la première année de fonctionnement du nouveau système de surveillance, vous nous avez fait part de vos propositions d’amélioration du système. Par ailleurs, le rapport d’évaluation réalisé par l’Institut de veille sanitaire sur le fonctionnement du nouveau dispositif de surveillance en 2004 a également mis en évidence la nécessité d’apporter des modifications.
L’objet de la présente circulaire est de vous communiquer les fiches explicatives et les formulaires qui ont été modifiés pour tenir compte de l’ensemble des observations reçues. Il conviendra, dès le 1er janvier 2006, d’utiliser ces nouveaux supports dans le cadre du dispositif de surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone. Les objectifs fixés dans la circulaire de novembre 2004 restent inchangés.
Pour les régions qui ne l’ont pas encore fait, nous appelons votre attention sur la nécessité de mettre en place rapidement les groupes de travail régionaux afin que le nouveau système de surveillance puisse être opérationnel en 2006.
En outre, dans le cadre du fonctionnement de ce système de surveillance, vous devez sensibiliser et mobiliser vos relais et partenaires afin que l’ensemble des acteurs locaux puissent lutter efficacement contre les intoxications par le monoxyde de carbone en informant notamment le public de façon permanente.
Enfin, afin de vous aider dans la connaissance de la problématique de l’intoxication oxycarbonée, nous vous invitons à prendre connaissance du CD-Rom intitulé « Les intoxications oxycarbonées » réalisé par l’APPA du Nord - Pas-de-Calais dans le cadre du programme régional d’action en santé-environnement. La DRASS du Nord - Pas-de-Calais tient à votre disposition des exemplaires supplémentaires de ce CD-rom.
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre vos éventuelles difficultés concernant l’application de la présente circulaire.

 

Pour le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
C.  Galliard de Lavernée

Pour le ministre de la santé
et des solidarités :
Le directeur général de la santé,
Pr. D.  Houssin

 

SOMMAIRE

A.  -  Lexique des sigles employés
B.  -  Schéma du dispositif de surveillance des intoxications oxycarbonées
C.  -  Fiches explicatives
Organisation du dispositif :
Fiche I.  -  Le groupe de travail national « Intoxications oxycarbonées »
Fiche II.  -  Le groupe de travail régional « Intoxications oxycarbonées »
Fiche III.  -  La déclaration à l’autorité sanitaire
Fiche IV.  -  Enquête environnementale
Fiche V.  -  Enquête médicale
Fiche VI.  -  Transmission du dossier clos et validé aux organismes de traitement de l’information
Fiche VII.  -  Exploitation épidémiologique
Eléments de documentation :
Fiche VIII.  -  L’intoxication par le monoxyde de carbone
Fiche IX.  -  L’épidémiologie des intoxications oxycarbonées
Fiche X.  -  Définition de l’intoxication au monoxyde de carbone en vue du traitement

A.  -  Lexique des sigles employés

AFSSE : agence française de sécurité sanitaire environnementale.
ANAH : agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.
CAP-TV : centre antipoison - Centre de toxicovigilance.
CIRE : cellule interrégionale d’épidémiologie.
CSHPF : conseil supérieur d’hygiène publique de France.
CSTB : centre scientifique et technique du bâtiment.
CNAM : caisse nationale d’assurance maladie.
CO : monoxyde de carbone.
CODAMUPSTS : comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
DDE : direction départementale de l’équipement.
DDSC : direction de la défense et de la sécurité civiles.
DGS : direction générale de la santé.
DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
IGS : ingénieur du génie sanitaire.
INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale.
InVS : institut de veille sanitaire.
IRML : institut régional de médecine légale.
LCPP : laboratoire central de la préfecture de police de Paris.
MISP : médecin inspecteur de santé publique.
ORS : observatoire régional de la santé.
PMSI : programme de médicalisation des systèmes d’information.
SCHS : service communal d’hygiène et de santé.
SDIS : service départemental d’incendie et de secours.
SSE : service santé environnement de la DDASS.

B.  -  Schéma du dispositif de surveillance des intoxications oxycarbonées

 

C.  -  FICHES EXPLICATIVES
« ORGANISATION DU DISPOSITIF »
FICHE No I
LE GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL
« INTOXICATIONS OXYCARBONÉES »

Un groupe de travail permanent au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d’hygiène publique de France a été créé par arrêté ministériel du 9 juin 2004.

I.1.  Composition du groupe national

Le groupe de travail national sera composé des représentants des administrations, notamment des ministères chargés de la santé, de l’intérieur, de l’équipement et de l’industrie, des institutions et structures concernées, de membres qualifiés de structures et d’administrations déconcentrées (DRASS, DDASS, SCHS, CIRE, CAP...), d’experts des domaines relatifs aux intoxications oxycarbonées (médecins, toxicologues, ingénieurs).

I.2.  Missions

Le groupe de travail est chargé, au niveau national, d’élaborer et de mettre en place les mesures destinées à lutter contre les intoxications oxycarbonées, notamment de :
-  suivre la mise en place, le fonctionnement et l’efficacité du nouveau système de surveillance des intoxications oxycarbonées tel que défini dans l’avis du 12 décembre 2002 susvisé ;
-  contribuer, par ses travaux et ses avis, à apporter les éléments nécessaires à l’élaboration des mesures réglementaires et des recommandations en matière de lutte contre les intoxications oxycarbonées.

FICHE No II
LE GROUPE DE TRAVAIL RÉGIONAL
« INTOXICATIONS OXYCARBONÉES »

Il est créé, au niveau de la région, un groupe de travail régional « Intoxications oxycarbonées », composé notamment des institutions, professionnels et personnalités qualifiées, oeuvrant dans les domaines de la santé publique, de l’intoxication oxycarbonée et de l’habitat insalubre (DDASS, SCHS, SDIS, CAP, CIRE, ORS, CRAM, CAF, DDE, ANAH, IRML, CODAMUPSTS...). La présidence de ce groupe de travail est assurée par le directeur de la DRASS ou son représentant, son secrétariat est assuré par le service « santé-environnement » de la DRASS.
Ce groupe de travail a pour missions le suivi du système de surveillance et la lutte contre les intoxications oxycarbonées au niveau régional.

II.1.  Suivi du système de surveillance
au niveau régional

Le groupe de travail régional :
-  veille au bon fonctionnement du système de surveillance ;
-  aide à la mise en place du dispositif dans chaque département ; ce dispositif devra être soumis à l’avis des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires concernés (CODAMUPSTS) ;
-  désigne l’organisme chargé de l’exploitation régionale des données issues des formulaires relatifs à chaque affaire, en choisissant parmi les structures compétentes locales (CIRE, CAP, laboratoire universitaire d’épidémiologie, ORS...) ;
-  publie un bilan annuel sur la base de l’exploitation précitée de manière à permettre aux décideurs locaux de santé publique d’engager des actions.

II.2. Suivi de la lutte contre les intoxications oxycarbonées
dans les départements de son ressort

Le groupe de travail régional :
-  organise la politique de lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone en s’appuyant sur les directives établies par le groupe de travail national « Intoxications oxycarbonées ». Il aide à la mise en place du dispositif dans chaque département. Il organise des actions locales de dépistage (notamment par carboxymétrie dans l’air expiré) en concertation avec les organismes de lutte contre le tabagisme, les services de PMI et la médecine scolaire et en collaboration avec des praticiens volontaires ;
-  coordonne les activités des différentes institutions ou structures locales amenées à travailler dans la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ;
-  veille à rendre opérationnels les moyens de lutte contre les intoxications oxycarbonées (effectifs, formation, équipements des intervenants).

FICHE No III
LA DÉCLARATION À L’AUTORITÉ SANITAIRE

La déclaration à la DDASS doit être effectuée pour les cas d’intoxication avérés ou soupçonnés et quelle que soit la cause de l’intoxication : domestique ou professionnelle, véhicule, suicide, incendie. En effet, l’enquête médicale menée par les MISP ou les CAP-TV, portant sur la prise en charge des victimes, devra être déclenchée pour tous les cas d’intoxication par le CO. L’enquête environnementale sur le lieu de l’intoxication ne concernera quant à elle que les situations pour lesquelles une cause environnementale est établie (incendies, suicides et milieux professionnels exclus).

III.1. Les déclarants

Tout cas avéré ou soupçonné d’intoxication par le monoxyde de carbone doit être déclaré à la DDASS du département, au CAP-TV ou au SCHS de la commune où l’événement a été relevé ou au LCPP pour Paris et les départements limitrophes.
Chaque DDASS peut organiser avec le centre antipoison dont elle relève, une garde conjointe de réception des appels selon des modalités qui seront fixées par convention préfecture-hôpital de rattachement du CAP, et visées par le CODAMUPSTS du département, en sachant que le CAP n’a pas les possibilités de déclencher l’enquête environnementale sur le lieu de l’intoxication.
Il est rappelé que toute DDASS est tenue à la permanence de l’écoute des déclarants par la circulaire no 2002-625 DAGPB/MSD/MISSION ARTT/SRH du 23 décembre 2002 relative à la gestion des situations exceptionnelles et astreintes pour les personnels techniques et administratifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales. Toute DDASS doit pouvoir, à tout moment, en cas de danger imminent, prendre contact avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Les professionnels, structures, institutions et organismes suivants doivent, dans la mesure du possible, être informés des situations à déclarer et de l’organisation du recueil de la déclaration mise en place dans leur département :
1.  Les laboratoires d’analyse biologique et les services d’analyse d’établissements publics ou privés qui ont porté le diagnostic d’intoxication oxycarbonée sur un échantillon sanguin ou un échantillon d’air expiré ;
2.  Tous les services hospitaliers, publics ou privés, qu’ils soient ou non service d’aide médicale d’urgence (SAMU), services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR), qui ont suspecté un cas d’intoxication au monoxyde de carbone, quelle qu’en soit la gravité.
3.  Les SDIS dès constatation de décès dans un contexte évocateur et devant tout cas clinique pouvant correspondre à une intoxication au monoxyde de carbone.
4.  Les praticiens de ville (omnipraticiens ou spécialistes, comme les pédiatres ou les urgentistes de ville) et les pharmaciens.
5.  Les assistantes sociales des services sociaux, municipaux, départementales ou spécialisées.
6.  Les membres des équipes médicales travaillant dans la santé publique (protection maternelle et infantile, médecine scolaire, médecine du travail, services médicaux des régimes de protection sociale, etc.).
7.  Les professionnels de l’habitat (chauffagistes, gaziers, etc.).
Il est à noter que les campagnes annuelles d’information du public organisées au plan national par les ministères concernés ou au plan local, notamment en début de période de chauffe et à chaque alerte météorologique, devront rappeler la possibilité de signaler tout danger d’intoxication et les modalités de signalement aux services compétents.
Par ailleurs, dans la mesure du possible, il conviendra, au niveau de chaque préfecture de département, de prendre contact avec les procureurs de la République afin qu’ils signalent aux services Santé-Environnement des DDASS les conclusions techniques de toute affaire d’intoxication au monoxyde de carbone.

III.2. Le recueil de la déclaration

Acteurs : DDASS, SCHS, CAP-TV, LCPP.
En raison de la spécificité de chaque département vis-à-vis du risque d’intoxication au monoxyde de carbone et en raison de la nature propre de chaque organisation sanitaire départementale, le schéma du recueil de la déclaration de tout cas avéré ou soupçonné d’intoxication par le monoxyde de carbone est soumis pour avis au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS).

III.2.1. L’appel

Dans chaque département un numéro d’appel est diffusé pour permettre à tout déclarant de signaler toute suspicion d’intoxication due au monoxyde de carbone (CO). Ce numéro doit permettre l’information du service santé-environnement (SSE) de la DDASS, du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) dans les municipalités qui en sont dotées, du CAP-TV ou du LCPP pour Paris et les départements limitrophes.
L’information faite autour de ce numéro devra bien préciser qu’il ne s’agit pas d’un service de secours d’urgence.
Le ou le (s) numéro (s) d’appel sera (ont) rappelé (s) à chaque campagne annuelle nationale et locale en début de saison de chauffe ou à chaque alerte météorologique locale (vagues de froid).

III.2.2.  Le traitement de l’appel : réception
du signalement et ouverture de l’affaire

Le service qui reçoit l’appel (DDASS, SCHS, CAP-TV, LCPP) recueille les données de base de l’affaire au moyen du formulaire « alerte » ci-annexé A. Ces premières données doivent parvenir au plus vite au chef de service ou à l’agent (SSE de la DDASS, SCHS ou CAP-TV) qui a reçu mission d’ouvrir l’affaire dans la base informatique et d’y saisir le formulaire A « alerte ». L’ouverture de l’affaire dans la base génère automatiquement un numéro d’enregistrement, le « numéro d’affaire », qui sera commun à tous les formulaires du dossier.
Si l’affaire a été ouverte par le CAP-TV, le numéro d’affaire doit être transmis immédiatement au responsable de l’enquête environnementale (SSE de la DDASS, SCHS ou LCPP) afin que celui-ci puisse prendre connaissance du signalement, enclencher l’enquête qui lui a été confiée et compléter les formulaires C à E.
Si l’affaire a été ouverte par le SSE de la DDASS ou le SCHS, le numéro d’affaire doit être transmis immédiatement au responsable de l’enquête médicale (MISP de la DDASS ou CAP-TV) afin que celui-ci puisse prendre connaissance du signalement, enclencher l’enquête qui lui a été confiée et compléter les formulaires B.
Dans les situations ne nécessitant pas que la DDASS, le SCHS ou le LCPP conduise une enquête environnementale (suicides, incendies, intoxications en milieu professionnel), la clôture informatique du volet environnemental pourra s’effectuer directement par l’agent en charge de l’ouverture de l’affaire dans la base.
Le formulaire A comporte notamment les informations suivantes :
1.  Date et heure du signalement et de la constatation de l’intoxication.
2.  Coordonnées du déclarant et des victimes (non conservées dans la base informatique à la clôture de l’affaire).
3.  Localisation exacte du lieu de survenue de l’intoxication.
4.  Description générale de l’affaire : nombre d’intoxiqués, patients hospitalisés, décédés, causes suspectées, mesures et dosages de CO pratiqués.

III.2.3.  Signalement en urgence
à la direction générale de la santé

En présence de cas groupés en contexte public ou privé (lieux de fêtes, de réunions, de manifestations réunissant du public, lieux de culte, hôtels, etc.), et notamment si les circonstances de l’intoxication sont susceptibles de se reproduire et nécessitent la mise en oeuvre de mesures préventives et d’information urgente, l’événement est, de plus, signalé directement par le service qui reçoit l’appel au département des situations d’urgences sanitaires de la DGS, selon les directives établies dans la procédure d’alerte DGS/services déconcentrés/InVS/CIRE gestion DGS/SD5B no 03/058 du 21 février 2003, par téléphone, courriel ou télécopie, tél. : 01-40-56-57-84, courriel : dgs-alerte@sante.gouv.fr, fax : 01-40-56-56-54.

FICHE No IV
ENQUÊTE ENVIRONNEMENTALE

Acteurs : DDASS (SSE), SCHS, LCPP (pour Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Le suivi par les SSE des DDASS, les SCHS ou le LCPP du volet « environnemental » de l’affaire se déroule en cinq temps :
1.  L’enquête sur les lieux de l’intoxication.
2.  Le diagnostic.
3.  La prescription de travaux ou de recommandations.
4.  Le constat de la réalisation des mesures.
5.  La clôture du dossier « environnemental ».
Les données sont recueillies par l’intermédiaire des formulaires déclaratifs annexés C (« formulaire analytique source »), D (« synthèse enquête »), E (« constat d’exécution des travaux ») qui sont saisis et validés par le SSE de la DDASS ou par le SCHS sur la base informatique prévue à cet effet.
Le recueil s’attache à faire la revue des points suivants :
I.  Une partie descriptive :
-  description des lieux ;
-  mode d’occupation (nombre d’habitants...) ;
-  recensement et description des appareils fixes ou mobiles présents ;
-  descriptif de la ventilation ;
-  descriptif des évacuations des gaz de combustion.
II.  Une partie analytique :
-  contrôle du fonctionnement des appareils et de la production de monoxyde de carbone ;
-  contrôle du fonctionnement des ventilations ;
-  formulation des hypothèses sur la genèse de l’accident.
Il peut être fait appel à des professionnels afin d’obtenir une expertise complémentaire.

Les modalités de l’enquête environnementale
Identité de l’enquêteur

En dehors d’une information judiciaire, l’enquêteur est l’agent qui a été désigné par le service « Santé-Environnement » de la DDASS ou par le SCHS dans les municipalités qui en sont dotées. Selon son organisation propre, la DDASS peut faire sous-traiter cette enquête sachant que le chef du service « Santé-Environnement » de la DDASS ou du SCHS valide les conclusions de l’enquête environnementale.
Dans la mesure du possible, l’enquête doit être menée à plusieurs, en présence du responsable des lieux : la DDASS ou le SCHS, ainsi qu’un fonctionnaire de police ou un membre des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Délai d’enquête

L’enquête doit être réalisée, dans la mesure du possible, dans les meilleurs délais et le plus rapidement possible dans le cas où des occupants sont encore sur les lieux. L’enquêteur expose aux occupants les mesures immédiates à prendre ou se fait confirmer qu’elles ont été prises. Il s’assure en même temps que les services départementaux d’incendie et de secours ont été informés de l’affaire ou sont intervenus et ce, afin de coordonner les actions. Il est à noter la nécessité que le premier intervenant arrivé sur les lieux procède à la mise à l’arrêt des installations dangereuses (SDIS et SAMU).

Précautions immédiates à prendre
avant d’entrer sur les lieux de l’enquête

Des mesures immédiates de CO dans l’atmosphère doivent être pratiquées au moyen d’un carboxymètre d’air ambiant :
-  au-delà de 100 ppm : l’évacuation des locaux et une ventilation avant toute enquête sont à prévoir ;
-  de 30 à 100 ppm : la source de CO est à identifier avant toute réoccupation des locaux ;
-  de 10 à 30 ppm : le danger peut être considéré comme existant mais non immédiat.
Dans la mesure du possible, une mesure du CO dans l’air expiré des occupants est à pratiquer afin d’évaluer leur imprégnation.

Recueil des informations

Une lettre d’information (dont un modèle est proposé en pièce jointe à la présente circulaire) sera remise par l’enquêteur aux personnes concernées.
L’enquêteur utilisera les formulaires C et D ci-annexés pour procéder à l’examen des lieux.
Il peut être fait appel à des professionnels ou des experts afin qu’ils donnent leur avis ou pour confirmer certaines hypothèses (démontages d’appareils ou explorations de conduits).

Les résultats de l’enquête

Quelque soit la procédure réglementaire utilisée, le propriétaire, le locataire et/ou l’occupant, selon la répartition des responsabilités, devront mettre en oeuvre des travaux éventuels nécessaires au rétablissement de la sécurité de l’installation (obligation de résultats).
Les propriétaires et les locataires seront informés, au besoin par le service social de la DDASS, des aides financières qui peuvent être mises à leur disposition (aides sociales d’Etat, DDE, ANAH, aides des caisses d’allocations familiales, aides des services sociaux des conseils généraux,...).

La visite de contrôle

Après la réalisation des travaux, le service santé-environnement de la DDASS ou le SCHS procède à la visite de contrôle. L’enquêteur remplit le formulaire ci-annexé E « Exécution des travaux ».
Mesures à prendre vis-à-vis de l’occupant en cas de :
Refus de visites d’enquête ou de contrôle par l’occupant et en présence d’un danger grave et imminent (par exemple antécédents d’intoxications graves ou mortelles) : en cas d’urgence, notamment de danger imminent, il convient de mettre en oeuvre la procédure d’urgence instituée par l’article L. 1311-4 du code de la santé publique, afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse ordonner par arrêté l’exécution immédiate des mesures prescrites par les règles d’hygiène prévues par le code de la santé publique. En cas de non-exécution des travaux par le propriétaire, le préfet peut, tous droits réservés (sous l’autorité du juge des référés), procéder à l’exécution d’office des travaux (les frais engagés ne pourront être recouvrés sur le propriétaire).
Refus en présence d’un danger réel mais non imminent : la DDASS adresse à l’occupant une lettre expliquant la nécessité de l’enquête environnementale et du constat d’exécution des travaux en lui signalant les risques encourus et l’heure de passage de l’enquêteur (afin d’être présent pour la visite ou de remettre les clefs à un tiers). Cette lettre est transmise par porteur ou par la poste, selon l’urgence, avec accusé de réception. La DDASS peut ensuite également saisir le maire afin que celui-ci intervienne au titre de ses pouvoirs de police générale (code des collectivités territoriales), ou déclencher une procédure d’insalubrité.
Dans la situation où il y a risque de non-assistance à personne en danger, la DDASS peut prévenir le procureur de la République qui sera amené à procéder à une visite des lieux sachant que l’occupant expose désormais les autres occupants du logement voire les voisins à un risque non plus involontaire mais volontaire.

FICHE No V
ENQUÊTE MÉDICALE

Acteurs : DDASS (MISP), CAP-TV.
Des conventions devront être établies avec le CAP-TV pour le suivi du volet « Intoxiqués » dans le cas où le CAP-TV procède à l’enquête médicale et à la saisie des informations sur la base informatique.
Le suivi par le MISP et le CAP-TV du volet « intoxiqués » se déroule en 2 temps :
1.  Etablir les formulaires individuels « intoxiqués » ci-annexés B. Le MISP ou le CAP-TV, en fonction de l’organisation approuvée par le groupe régional, est chargé d’organiser le recueil d’information médicale et de saisir dans la base informatique un formulaire B pour chaque individu intoxiqué au CO ou déclaré suspect d’intoxication au CO. Afin de l’appuyer efficacement dans cette mission, le MISP ou le médecin du CAP-TV qui n’intervient pas en saisie dans la base informatique pourra néanmoins accéder aux formulaires informatiques.
2.  Clôturer le volet « intoxiqués » dans la base informatique une fois que tous les formulaires B auront été saisis et validés.
Lorsque le volet « environnemental » ET le volet « intoxiqués » seront respectivement clos, la clôture de l’affaire sera alors automatiquement réalisée dans la base informatique.
Le recueil des données individuelles s’attache à faire la revue des points suivants :
1.  Caractéristiques sociodémographiques de la victime et statut tabagique.
2.  Antécédents personnels d’intoxication au CO (notion de récidive).
3.  Symptomatologie clinique initiale.
4.  Description de la prise en charge médicale.
5.  Etat clinique à la sortie de l’hôpital.

Le recueil d’informations

L’enquête médicale concerne différentes étapes de la prise en charge de la victime, depuis la découverte de l’intoxication jusqu’à la sortie de l’hôpital. Il est donc conseillé que le recueil d’informations soit préparé localement avec les différents services et organismes intervenant aux différentes étapes de la prise en charge médicale de la victime (services de secours/médecine d’urgence/ hôpitaux/caissons d’oxygénothérapie hyperbare...), en extrayant du formulaire B « intoxiqués » les questions qui relèvent des compétences de chacun et en instaurant les modalités de transmission de l’information.

FICHE no VI
TRANSMISSION DU DOSSIER CLOS ET VALIDÉ
AUX ORGANISMES DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION

Acteurs : DDASS (SSE et MISP), CAP-TV, SCHS, LCPP, InVS, Cire.
Le dossier est constitué par l’ensemble des formulaires validés, de A à E, auxquels sont éventuellement jointes d’autres pièces utiles. Ce dossier comprend deux volets : le volet « intoxiqués » et le volet « environnemental ».
Lorsque l’agent en charge de l’enquête médicale ou environnementale considère qu’il n’obtiendra plus d’informations supplémentaires, il valide chaque formulaire qu’il a créé dans la base informatique, puis :
-  le médecin en charge de l’enquête médicale clôture le volet « intoxiqués » en actionnant le bouton prévu à cet effet dans l’application informatique ;
-  la clôture du volet « environnemental » se fera quant à elle en 2 temps :
-  1er temps : clôture de l’enquête environnementale : les formulaires C et D sont saisis et validés. L’agent ou le chef de service en charge du volet « environnemental » considère qu’il n’obtiendra plus d’information complémentaire et décide de clôturer cette première phase d’enquête, et la rendre ainsi accessible à l’exploitation épidémiologique ;
-  2e temps : clôture complète du volet « environnemental » : le formulaire E « Exécution des travaux » a été complété et validé. L’agent ou le chef de service en charge du volet « environnemental » considère qu’il n’obtiendra plus d’information complémentaire. Il actionne alors le bouton permettant la clôture complète du volet « environnemental ».
La clôture respective du volet « intoxiqué » et du volet « environnemental » entraîne automatiquement la clôture définitive de l’affaire et la suppression des données nominatives qui ne doivent pas être conservées.
Les données des formulaires validés (à l’exception des données nominatives non extraites) deviennent accessibles aux organismes d’exploitation épidémiologique régionale et nationale dès lors que le volet « intoxiqués » et l’enquête environnementale ont été clôturés par les personnes responsables. Le formulaire E deviendra également accessible à la clôture complète de l’affaire.

FICHE No VII
EXPLOITATION ÉPIDEMIOLOGIQUE

Acteurs : InVS, Cire ou autre organisme de traitement désigné par le groupe de travail régional « Intoxications oxycarbonées ».
Il n’existe pas de définition diagnostique standardisée de l’intoxication au CO. Afin d’harmoniser au niveau national les mesures de prévention et leur suivi, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France a proposé une définition des cas certains d’intoxication au CO (tableau I). Cette définition est celle retenue par la DGS et l’InVS pour déclarer un individu intoxiqué au CO.

Définitions épidémiologiques des cas certains
d’intoxication due au monoxyde de carbone

L’exploitation épidémiologique portera sur les cas d’intoxication au CO répondant aux définitions du tableau ci-dessous :
Cas no 1 : personne présentant des signes évocateurs d’intoxication au CO ET carboxyhémoglobinémie mesurée ou estimée (dans l’air expiré) supérieure ou égale à 6 % chez un fumeur actif (ou une personne dont le statut tabagique est inconnu) ou 3 % chez un non-fumeur,
Ou
Cas no 2 : personne présentant des signes évocateurs d’intoxication au CO ET concentration de CO mesurée dans l’atmosphère égale ou supérieure à 10 ppm,
Ou
Cas no 3 : personne présentant des signes évocateurs d’intoxication au CO ET exposition au monoxyde de carbone confirmée par l’enquête technique (domicile, lieux accueillant du public, lieux de travail ou de loisirs, véhicules automobiles),
Ou
Cas no 4 : personne présentant une carboxyhémoglobinémie mesurée ou estimée (dans l’air expiré), égale ou supérieure à 6 % chez un fumeur actif (ou une personne dont le statut tabagique est inconnu) ou à 3 % chez un non-fumeur ET situation d’exposition au CO confirmée par l’enquête technique,
Ou
Cas no 5 : personne présentant une carboxyhémoglobinémie mesurée ou estimée (dans l’air expiré) égale ou supérieure à 10 % chez un fumeur actif (ou une personne dont le statut tabagique est inconnu) ou à 6 % chez un non-fumeur,
Ou
Cas no 6 : personne présentant une carboxyhémoglobinémie mesurée ou estimée (dans l’air expiré) égale ou supérieure à 6 % chez un fumeur actif (ou une personne dont le statut tabagique est inconnu) ou à 3 % chez un non-fumeur, ET sujet exposé dans les mêmes conditions (locaux, véhicules...) qu’un patient appartenant à une des catégories précédentes,
Ou
Cas no 7 : personne présentant des signes cliniques évocateurs d’une intoxication au CO et personne exposée dans les mêmes conditions (locaux, véhicules,...) qu’un patient appartenant à une des catégories précédentes.
Les valeurs de carboxyhémoglobinémie retenues pour ces définitions de cas certains correspondent au taux présent à l’arrêt immédiat de l’exposition, et avant toute oxygénothérapie (taux dit « initial »). L’exploitation des données devra donc tenir compte du délai écoulé entre l’arrêt de l’exposition et la mesure de CO. Le taux « initial » de COHb sera calculé à l’aide du nomogramme de Clark, présenté ci-dessous.

Nomogramme de Clark

Les symptômes considérés comme « signes cliniques évocateurs d’une intoxication au CO » sont détaillés dans la fiche explicative no X. Des stades de gravité ont été construits à partir de ces symptômes. Ils sont présentés ci-dessous.
Définition des stades de gravité de l’intoxication au CO, utilisés dans le traitement de l’information :
0.  Pas de symptôme.
1.  Inconfort, fatigue, céphalées.
2.  Signes généraux aigus (nausées, vomissements, vertige, malaise, asthénie intense) à l’exclusion de signes neurologiques ou cardiologiques.
3.  Perte de conscience transitoire spontanément réversible ou signes neurologiques ou cardiologiques n’ayant pas les critères de gravité du niveau 4 (à l’exclusion de ceux mentionnés au stade suivant).
4.  Signes neurologiques (convulsions ou coma) ou cardiovasculaires (arythmie ventriculaire, oedème pulmonaire, infarctus du myocarde ou angor, choc, acidose sévère) graves.
5.  Décès.

Signes cliniques recueillis dans le formulaire B
répartis dans les cinq catégories de gravité

SIGNE CLINIQUE CATÉGORIE
Asthénie 1
Céphalées 1
Nausées/vomissements 2
Lipothymie, vertiges 2
Paralysie transitoire spontanément réversible 3
Perte de conscience transitoire spontanément réversible 3
Arythmie ventriculaire 4
Angor 4
Infarctus du myocarde 4
Convulsions 4
Choc 4
Acidose sévère 4
Coma 4
Accident vasculaire cérébral 4
Rhabdomyolyse 4

 

C. - FICHES EXPLICATIVES
« ÉLÉMENTS DE DOCUMENTATION »
FICHE No VIII
L’INTOXICATION PAR LE MONOXYDE DE CARBONE
VIII.1. Généralités

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz inodore, de densité voisine de celle de l’air (d = 0,96), qui diffuse de façon homogène dans l’atmosphère intérieure. Il est essentiellement le résultat d’une combustion imparfaite de composés carbonés (gaz, hydrocarbures, charbon, bois...) par déficit en oxygène (CO exogène).
L’organisme humain produit une quantité négligeable de CO (CO endogène ou métabolique), qui se combine à l’hémoglobine pour former la carboxyhémoglobine (HbCO) dans des proportions habituellement inférieures à 1 %.
Les causes des intoxications par le monoxyde de carbone sont domestiques, professionnelles, liées aux incendies ou encore volontaires (suicides).
Les enquêteurs seront toutefois rendus attentifs au fait que certaines intoxications qualifiées de suicidaires ne sont pas toujours d’étiologie évidente (moteur d’automobile en garage confiné), et que certains incendies peuvent être liés à des causes communes (brasero, barbecue à domicile, etc.)
1. Les causes domestiques sont dues aux appareils ménagers défectueux (chaudières, chauffe-eau, chauffe-bains, cuisinières), souvent en raison d’anomalies de l’installation (aération ou évacuation des gaz brûlés non conformes, défaut d’étanchéité ou obstruction des conduits, parfois pour des causes météorologiques), enfin l’usage d’appareils dangereux est encore souvent causes d’intoxication à domicile : brasero, poêle à pétrole non raccordé.
2. Les causes professionnelles sont nombreuses : causes liées à des activités particulières (métallurgie, boulangerie), usage en locaux confinés de moteurs thermiques (dont les groupes électrogènes) ; on retrouve souvent ce type d’appareils employant des moteurs thermiques utilisés en milieu professionnel impliqués dans les intoxications domestiques dans un contexte de bricolage.
Le tabagisme (passif ou actif) peut créer une intoxication oxycarbonée à bas bruit déjà responsable de troubles neurologiques mineurs (céphalées, troubles du comportement, troubles de l’attention), le taux de carboxyhémoglobine du fumeur peut atteindre les 10-12 % de l’hémoglobine totale.
En revanche, en cas de pollution industrielle ou automobile, l’air extérieur occasionne rarement un taux de carboxyhémoglobine supérieur à 3 %.

VIII.2.  Généralités sur les effets du CO sur l’organisme
en fonction de l’exposition

Les effets toxiques du CO sont dus à :
-  sa fixation sur l’hémoglobine des globules rouges pour former la carboxyhémoglobine (HbCO). Le CO a une affinité pour l’hémoglobine 250 fois plus importante que celle de l’oxygène. La formation de carboxyhémoglobine induit une diminution du transport périphérique de l’oxygène et une difficulté à relarguer cet oxygène au niveau tissulaire ;
-  sa liaison à la myoglobine du muscle et aux cytochromes des mitochondries, entraînant une toxicité cellulaire directe par interférence avec l’utilisation cellulaire de l’oxygène.
Certains organes sont particulièrement sensibles à l’action du CO : le cerveau et le myocarde. Le foetus a également une sensibilité accrue du fait (a) de l’affinité accrue de l’hémoglobine foetale pour le CO, (b) d’un état d’équilibre atteint plus tardivement avec un taux d’HbCO plus élevé, (c) d’une élimination du CO plus lente pour la circulation foetale.
La fréquence de survenue des effets et leur gravité augmentent avec le pourcentage de carboxyhémoglobine (HbCO) dosée dans le sang. Des modélisations de la corrélation entre les taux d’HbCO et l’exposition au CO dans l’air ambiant (couplant concentration et durée d’exposition) ont été proposées. Elles ont permis la construction d’abaques liant les symptômes à la teneur et durée d’exposition au CO dans l’air.
Ces modèles ont servi à la définition de valeurs guides recommandées par l’OMS. Ces valeurs ont été établies de manière à ce que le taux de 2,5% d’HbCO ne soit pas dépassé, même si le sujet se livre à une activité physique légère ou modérée :
-  87 ppm (100 mg/m3) pendant 15 mn ;
-  52 ppm (60 mg/m3) pendant 30 mn ;
-  26 ppm (30 mg/m3) pendant 1 heure ;
-  9 ppm (10 mg/m3) pendant 8 heures.
A titre indicatif, le taux d’HbCO chez un individu non exposé à une source spécifique de CO est inférieur à 1 %. En cas de pollution, l’air extérieur entraîne rarement un taux d’HbCO supérieur à 3 %. Les fumeurs réguliers ont un taux d’HbCO compris en moyenne entre 3 et 8 %. Cette valeur peut atteindre 15 % à la suite d’une prise récente d’une cigarette.
Effets du CO sur l’organisme humain en fonction du taux de carboxyhémoglobine (HbCO) dans le sang :

HBCO SUJETS SAINS PATIENTS CORONARIENS
3 % Rien à signaler Valeur la plus faible pour laquelle un effet nocif a été observé : réduction de la durée de l’exercice physique par suite d’une exacerbation des symptômes cardiovasculaires.
5-6 % Faible réduction des performances physiques. Effets minimes sur la coordination oeil-main, la vigilance et la réalisation de tâches en continu. Aggravation d’un angor au cours d’une activité physique. Augmentation du nombre et de la complexité des arythmies d’effort.
10-30 % Dyspnée à l’effort, céphalées Accident ischémique, décès possible.
30-40 % Céphalées, irritabilité, fatigue, perturbation du jugement, vertiges, nausées, troubles visuels. A ce stade, l’intoxication peut être confondue avec une imprégnation alcoolique, un état grippal ou une intoxication alimentaire.
40-50 % Céphalées, confusion, perte de conscience au moindre effort.
50-60 % Coma, convulsions, dépression cardio-respiratoire, décès.

 

Complications et séquelles d’une intoxication aiguë :
-  après une période de rémission de 7 à 21 jours, on observe parfois un état pseudo-démentiel (aphasie, apraxie, agnosie). Cet état peut être réversible après plusieurs mois ou laisser des séquelles neurologiques à des degrés divers (syndrome parkinsonien, surdité de perception, syndrome de Ménière, polynévrites, troubles de la personnalité et du comportement, désorientation temporospatiale)
-  en cas d’hypoxie prolongée, des séquelles cardiaques graves peuvent survenir (troubles de la repolarisation, infarctus du myocarde).
Populations particulièrement sensibles :
La susceptibilité au CO est plus grande chez les sujets souffrant d’un déficit en oxygène (affections cardiaques et pulmonaires, anémie, hémoglobine anormale), ou dont le besoin en oxygène est accru (hyperthyroïdie, grossesse). L’intoxication foetale est toujours plus sévère que celle de la mère : troubles du développement, retard de croissance in utero et risque de mort.

Effets du CO sur l’organisme humain
en fonction des teneurs en CO dans l’air et de la durée d’exposition

Symptômes en fonction de la durée d’exposition
et de la teneur en CO de l’air chez le sujet en bonne santé

 

FICHE No IX
L’ÉPIDÉMIOLOGIE
DES INTOXICATIONS OXYCARBONÉES
IX.1.  Les données de mortalité

La mortalité par intoxication au monoxyde de carbone est largement sous-évaluée en France : en effet, celle qui est due à des causes domestiques ou professionnelles (c’est-à-dire hors incendies et suicides) a été évaluée à 40 décès en France en 2002, par l’enquête de la DGS instituée par la circulaire DGS/PGE/1.B no 274 du 19 mars 1985. Or, si l’on se rapporte aux données fournies depuis quinze ans par l’INSERM, le nombre annuel de décès diagnostiqués comme dus à une intoxication oxycarbonée domestique ou professionnelle est de 200 décès annuels en moyenne (sur les 460 décès, toutes causes confondues, comprenant les suicides et les incendies) ; il s’agit d’une estimation minimale, sachant les difficultés diagnostiques qui se posent aux praticiens chargés d’établir les certificats de décès des victimes. Les données du Centre d’épidémiologie des causes médicales de décès de l’INSERM reposent en effet sur l’exploitation des certificats de décès.

IX.2. Les données de morbidité
IX.2.1. Le programme de médicalisation
des systèmes d’information (PMSI)

Le PMSI recense l’activité des hôpitaux publics et privés selon les séjours hospitaliers mais ne donne pas d’élément sur la file active des consultations d’urgences. Le suivi du volume des diagnostics principaux « effet toxique du monoxyde de carbone » (code T58) pourra permettre d’évaluer les tendances des incidences de cas entre années.

IX.2.2.  L’enquête DGS de 2002
fournit les données suivantes

Nombre d’affaires : 724.
Nombre de personnes exposées : 2017.
Nombre de personnes hospitalisées : 1 332.
Nombres de victimes traitées en caissons d’oxygène hyperbare : 301.

IX.2.3. Profil de la population intoxiquée en 2002

Age des hospitalisés, pour 24 % il s’agit d’enfants âgés de moins de quinze ans (cette tranche d’âge représente environ 18 % de la population métropolitaine au RP 99) ;
Classe d’âge la plus touchée : trente à quarante-neuf ans représentant 32,8 % des hospitalisés ;
L’isolement à domicile est plus important en 2002 qu’en 2001 : 190 affaires en 2002 contre 109 affaires en 2001.

FICHE No X
OUTILS DIAGNOSTICS ET TRAITEMENT MÉDICAL
DE L’INTOXICATION AU CO

Le diagnostic d’intoxication au CO est posé sur une association d’arguments cliniques, biologiques, environnementaux et technologiques. Les indications thérapeutiques dépendent, quant à elles, essentiellement de l’état clinique du patient.

X.1. Signes cliniques

La symptomatologie de l’intoxication au CO est variable et peu spécifique, ce qui explique la difficulté de poser le diagnostic en l’absence de contexte évocateur ou de mesure systématique du CO. La sévérité de l’intoxication dépend de l’intensité de l’exposition (concentrations en CO inhalées, durée de l’exposition), de la susceptibilité individuelle et de l’état de santé préalable de l’individu exposé.
Les signes cliniques sont essentiellement généraux, cardiovasculaires, neurologiques et sensoriels.
Signes cliniques généraux : céphalées, vertiges, nausées, asthénie, faiblesse musculaire.
Ces signes peuvent évoquer à tort une intolérance alimentaire, une infection virale
Signes cliniques cardiovasculaires : palpitations, tachycardie, douleurs thoraciques, hypotension avec syncope, convulsions, oedème pulmonaire, arythmie cardiaque, arrêt cardiaque. Les troubles ECG sont fréquents, parfois isolés, le plus souvent de type ischémie sous épicardique. Une coronaropathie préexistante accentue le risque de troubles myocardiques.
Signes cliniques neurologiques : ataxie, étourdissements, troubles cognitifs, confusion, convulsions, perte de connaissance et coma. Le coma est calme ou agité, de profondeur variable. Il s’accompagne fréquemment d’un syndrome pyramidal bilatéral, de crises hypertoniques, trismus, clonies, réactivité de décérébration.
Troubles sensoriels : troubles visuels avec vision double, nystagmus, oedème papillaire, hémorragies rétiniennes, cécité corticale et troubles auditifs avec diminution de l’acuité auditive.
Autres manifestations : une élévation non spécifique de l’amylasémie, des transaminases peut être observée, mais non suivie habituellement de manifestations cliniques. L’élévation des créatines phosphokinases (CPK) est relativement fréquente avec ou sans manifestation de rhabdomyolyse dans les formes graves.
Femme enceinte : les manifestations cliniques sont identiques à celles de la population générale. En revanche, l’atteinte foetale peut être bien plus grave et l’absence de signe de gravité chez la mère n’exclut pas de mauvais pronostic foetal. L’intoxication au CO peut être responsable de troubles du développement, de retard de croissance et de mort in utero.

X.2. Examens paracliniques

Le diagnostic s’appuie sur les examens suivants :
1. Dosages sanguins :
-  mesure de la COHb : il s’agit de la mesure de l’oxycarbonémie, exprimée en pourcentage de carboxyhémoglobine (HbCO) par rapport à l’hémoglobine totale. Cette mesure est réalisée par spectrophotométrie dérivée ou par CO-oxymétrie (spectrophotométrie directe automatisée). Cette méthode est la méthode de routine du diagnostic en cas d’intoxication aiguë, elle doit tenir compte du tabagisme éventuel de la victime, de l’inhalation possible d’hydrocarbures halogénés, et aussi de certaines maladies hémolytiques ;
-  mesure du CO total, en millilitres de CO/100 millilitres de sang, par la méthode à absorption infra rouge ou par chromatographie en phase gazeuse avec espace de tête statique. A l’exception de la spectrométrie infra rouge, les méthodes de dosage du CO total nécessitent un temps d’analyse trop long pour être utilisables dans l’urgence. Elles sont cependant sensibles et spécifiques et sont recommandées pour les diagnostics post-mortem, en médecine du travail et suivi du tabagisme. La spectrophotométrie infra rouge possède un large domaine d’applications, intoxications chroniques ou aiguës, du fait d’un seuil de quantification bas, et d’une durée d’analyse moyenne de dix à douze minutes, acceptable en urgence.
2.    Dosage dans l’air expiré :
-  mesure de la concentration en CO de l’air expiré, en parties par million (ppm), par détecteur électrochimique. On évalue, par expiration forcée, la concentration alvéolaire de monoxyde de carbone inhalée sur quarante-huit heures à l’aide d’appareils (CO-testeurs) utilisables également pour la détection de CO dans l’air atmosphérique. Un filtre est indispensable pour éliminer les interférences avec d’autres gaz comme l’éthanol, le dioxyde de carbone, l’acide cyanhydrique. Le taux de COHb sanguin correspondant est calculé au moyen d’abaques, établis expérimentalement pour des concentrations en CO peu élevées et une hémoglobine de base à 14 g/100 ml. Cette méthode est particulièrement adaptée en dépistage et pour tout trouble atypique d’appel pouvant évoquer une exposition au CO (en particulier céphalées, troubles mnésiques, vertiges).
Les tests neurospychologiques explorant de manière prédictive la sphère cognitive permettent d’évaluer l’impact de l’exposition au monoxyde de carbone et l’évolution de la symptomatologie.

X.3.  Mesures environnementales :
dosage atmosphérique du CO

Plusieurs techniques analytiques sont disponibles :
-  la méthode la plus simple est la calorimétrie qui peut être qualitative ou semi-quantitative. C’est le principe des tubes Dräger qui possèdent un seuil de détection de 10 ppm ;
-  l’utilisation de mini-détecteurs de CO, fonctionnant avec une cellule électrochimique s’est développée. Ils possèdent un seuil de détection de 0,2 à 0,5 ppm et peuvent être équipés d’une alarme préréglée. Les détecteurs portables sont recommandés pour les équipes de secours comme moyen d’alerte. Ils sont un outil efficace d’aide au diagnostic d’intoxication oxycarbonée pour les médecins assurant des consultations à domicile. Les détecteurs fixes sont destinés à la protection domestique ou industrielle. Il n’existe en France, à l’heure actuelle, aucune obligation d’installer un détecteur de CO au sein des habitations ou des lieux de travail ;
-  la mesure en continue par analyseur infrarouge non dispersif selon la norme NF EN 14626 possède un seuil de détection de 0,1 ppm. L’analyseur peut être installé sur place ou être utilisé en laboratoire. Dans ce dernier cas, les prélèvements d’air sont effectués par remplissage de sacs TEDLAR ; le contenu des sacs est ensuite analysé, en différé, au laboratoire.

X.4. Traitement médical de l’intoxication au CO

Oxygénothérapie : l’administration d’oxygène à 100 % est la mesure thérapeutique fondamentale.
Oxygénothérapie hyperbare (OHB) : recommandée par la conférence européenne de consensus sur la médecine hyperbare dans les cas suivants : femme enceinte ou perte de connaissance initiale ou atteinte neurologique patente (coma, syndrome pyramidal) ou atteinte cardiaque clinique ou électrique. Habituellement, une séance de quatre-vingt-dix minutes à 2,5 ATA en oxygène pur suffit. La séance peut être répétée s’il persiste un trouble de conscience ou un signe clinique objectif. Les contre-indications à l’OHB sont la présence d’un pneumothorax non drainé, d’une crise d’asthme, ou d’un angor instable.
Oxygénothérapie normobare (ONB) : dans tous les autres cas, au masque à haute concentration et fort débit (12 à 15 l/min) pendant 12 heures.
Suivi à moyen terme : il est important de prévoir un suivi des patients à distance pour dépister d’éventuelles complications post-intervalaires (délai : deux à quatre semaines) et à plus long terme (un  an) pour évaluer les séquelles possibles.
La prise en charge médicale des intoxications oxycarbonées a fait l’objet de recommandations rédigées par le groupe d’experts chargé d’élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section « Milieux de vie » du Conseil supérieur d’hygiène publique de France créé par arrêté ministériel du 21 décembre 2001. Le rapport « Repérer et traiter les intoxications au monoxyde de carbone » ainsi que l’avis du Conseil supérieur d’hygiène de France du 12 mai 2005 sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge de la santé : www.sante.gouv.fr (dossier « Conseil supérieur d’hygiène publique de France » ou dossier « Monoxyde de carbone »).

Affaire no (automatiquement généré par l’application informatique) 
A découper à la clôture de l’affaire

SURVEILLANCE DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
FORMULAIRE À « ALERTE »

Premier service recevant le signalement :
Déclaration reçue le : .... / .... / .... (jour/mois/année)    heure : .... h .... min, par tél.          Fax          Courrier  
DDASS      No département 
SCHS      Commune d’implantation 
CAP-TV  Euro    Ville d’implantation         
LCPP  
Catégorie de déclarant (plusieurs réponses possibles si plusieurs déclarants pour une même affaire) :
Pompiers

Laboratoire de biologie médicale

Samu/Smur

Autre professionnel de la santé/travail social*
Urgences hospitalières

Professionnel chauffagiste qualifié

Urgences médicales libérales (SOS...)*

Autre professionnel du bâtiment*

Autre médecin libéral*

Police

Service de médecine hyperbare

Presse

Autre service hospitalier*

Particulier

Autre déclarant*

*Lequel 
Date et heure de la constatation de l’intoxication ou de la situation dangereuse :
.... / .... / .... (jour/mois/année)    heure : .... h .... min
Lieu de survenue de l’intoxication ou de la situation dangereuse (1 seule réponse) :
Type d’intoxication suspectée (plusieurs réponses possibles) :
Habitat

Appareil/installation en cause

Etablissement recevant du public

Véhicule à moteur

Parking public

Incendie

Milieu professionnel

Accident du travail

Inconnu

Acte volontaire

Autre     Préciser 
Tabagisme

Inconnu

Autre      Préciser 
Précisions sur la cause de l’intoxication 
Adresse de survenue de l’intoxication ou de la situation dangereuse :
Nom de la résidence/entreprise/lieu public :
No 
Voie 
Bâtiment         Escalier         Etage         Code postal        Commune 
Département et no INSEE de la commune (5 chiffres) 
Nombre d’intoxiqués potentiels (cas avérés et suspectés) ?
Personnes conduites aux urgences hospitalières
Oui    
Non    
NSP    
Nombre 
Personnes dirigées vers un caisson d’O2 hyperbare
Oui    
Non    
NSP    
Nombre 
Personnes gardées en hospitalisation ?
Oui    
Non    
NSP    
Nombre 
Personnes décédées ?
Oui    
Non    
NSP    
Nombre 
Critères utilisés par le déclarant (cocher chacun des critères qui ont été utilisés) :

Critères sanitaires
Critères environnementaux

Signes cliniques évocateurs    
Mesure du CO atmosphérique    
Mesure du CO dans l’air expiré
Par dispositif fixe               Seuil d’alarme ... ppm
Résultat* ... ppm
Par testeur portable            Mesure* ... ppm
Dosage sanguin au laboratoire
Installation suspecte ou non-conforme    
Résultat* ... ml/100 ml ou ... ml/L ou ... % HbCO ou ... mmoles/L
Installation suspecte ou NON-conforme (si une grille d’évaluation a été utilisée, joindre une copie)
*Remarque : si plusieurs mesures dans l’air expiré ou dosages, noter ici la valeur la plus élevée.
Aucun critère de signalement :  
Les données suivantes ne seront pas conservées à la clôture de l’affaire :
Nom et coordonnées du déclarant :
Nom et coordonnées des victimes :
Nom et coordonnées du bailleur :
Autres informations utiles :

Affaire no (automatiquement généré par l’application informatique) 
A découper à la clôture de l’affaire

SURVEILLANCE DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
FORMULAIRE B « INTOXIQUÉ »
(Un formulaire doit être renseigné par intoxiqué avéré ou suspecté, y compris si l’individu est décédé.)

Les informations contenues dans ce cadre grisé ne seront pas conservées à la clôture de l’affaire.
Nom  Prénom 
Coordonnées 
Individu no ...... / ......

Description générale

Age ...... ans        ou ...... mois    ...... jours (s’il s’agit d’un nourrisson de moins de 2 ans).
Sexe :
Masculin

Féminin

Femme enceinte ?
Oui

Age de la grossesse .... semaines d’aménorrhées
Non

NSP

Fumeur ?
Oui

Nombre moyen de cigarettes fumées quotidiennement : ......
Non

Ou : < 1 cig./j. (fumeur occasionnel)          1 à 10 cig./j.          10 à 20 cig./j.  
NSP

> 20 cig./j.
Catégorie socioprofessionnelle :
Agriculteur exploitant

Ouvrier

Artisan, commerçant et chef d’entreprise

Retraité

Cadre et profession intellectuelle supérieure

Étudiant/Apprenti/Stagiaire

Profession intermédiaire

Autre personne sans activité professionnelle

Employé

Antécédents personnels d’intoxication au CO (hors tabagisme) ?

Oui
Non
NSP

Si oui, date : .... / .... / ..... (jour/mois/année)        Dans le même lieu ?

Oui
Non
NSP

Symptomatologie clinique

Décès ?
Oui

Date et heure du décès : .... / .... / .... (jour/mois/année) à : ..... h ..... mn                    
Non

Moment du décès : à domicile avant l’arrivée des secours ?                     
NSP

Pendant le transport ?                     
A l’hôpital ?                     
Signes cliniques :
Aucun signe

Angor

Asthénie

Infarctus du myocarde

Céphalées

Convulsions

Lipothymie/Vertiges

Choc

Nausées/vomissements

Acidose sévère

Paralysie transitoire spontanément réversible

Coma

Perte de conscience transitoire spontanément réversible

Accident vasculaire cérébral

Arythmie ventriculaire

Rhabdomyolyse

OAP

Autre, préciser 
Y-a-t-il eu des signes évocateurs dans les jours précédents ?

Oui
Non
NSP

Si oui, lesquels :
Ont-ils donné lieu à consultation ?

Oui
Non
NSP

Si oui, date : .... / .... / .... (jour/mois/année).

Description de la prise en charge

Date et heure de la fin de l’exposition au CO pour cet individu :
Date :     Heure :    h    mn
Durée globale de son exposition au CO :     Connue                Non connue
Si connue, durée :    jours    heures    mn
Synthèse de la prise en charge sanitaire de l’individu (cocher toutes les cases qui concernent l’individu et compléter au mieux les dates et horaires d’intervention)
Consultation d’un praticien (à son cabinet)
Date :

Heure :        h        mn

Intervention d’urgences médicales libérales (SOS...)

Date :

Heure :        h        mn

Autre déplacement d’un médecin libéral
Date :

Heure :        h        mn

Intervention Samu/Smur
Date :

Heure :        h        mn

Intervention SDIS (pompiers)
Date :

Heure :        h        mn

Ambulance privée
Date :

Heure :        h        mn

Passage par un service d’urgences hospitalier
Date :        
Heure d’entrée :        h        mn
Heure de sortie :        h        mn
Admission en hospitalisation
Date d’entrée :

Heure :        h        mn

Date de sortie du dernier service d’hospitalisation :

Heure :        h        mn
(Si le patient n’est pas sorti à la clôture du dossier médical, cocher ici et noter le nombre de journées d’hospitalisation déjà effectuées :    ..........    jours.)
Mise sous oxygénothérapie normobare
Date :        
Heure de début :        h        mn
Durée totale ONB :  
Heures (si 1 h 30 mn noter 1,5 h)
Délai estimé entre la fin de l’exposition au CO et l’ONB :   h    mn
Passage en caisson d’O2 hyperbare
Date :        
Heure de début :        h        mn
Caisson fixe                Caisson mobile        
Nombre de séances d’oxygénothérapie hyperbare         Durée totale :        minutes
Délai estimé entre la fin de l’exposition au CO et l’OHB :        h        mn
Autre                        Préciser :         Date :                Heure :        h        mn
Aucune prise en charge sanitaire         
Y a-t-il eu mesure de l’imprégnation au CO du patient ?                Oui         Non         NSP        
Si oui, compléter ci-dessous :



RÉSULTAT

QUI A RÉALISÉ
le prélèvement ?

DATE ET HEURE
du prélèvement
PRÉLÈVEMENT
réalisé avant/après mise sous O2
DÉLAI ÉCOULÉ
depuis la soustraction à l’exposition CO
Air expiré ppm* Médecin libéral
Samu/Smur
SDIS (pompiers
Service des urgences
Caisson hyperbare
Service d’hospitalisation
Autre : Préciser :
Date :
Heure : h mn
NSP :
Avant mise sous O2 :
Après mise sous O2 :
NSP :
h mn
NSP :
Dosage sanguin : % HbCO*
ou ml/100 ml*
ou ml/L*
ou mmoles/L*
Médecin libéral
Samu/Smur
SDIS (pompiers)
Service des urgences
Caisson hyperbare
Service d’hospitalisation
Autre Préciser
Date :
Heure : h mn
NSP :
Avant mise sous O2
Après mise sous O2
NS P :
h mn
NSP
* Si plusieurs mesures réalisées, noter la valeur la plus élevée.

 

Précisions complémentaires sur le ou les établissements d’accueil en cas de recours hospitalier ou de passage en caisson
Premier établissement ayant reçu la personne ou vers lequel la personne a été initialement dirigée :
Nom de cet établissement :          No INSEE commune        
Cet établissement dispose-t-il d’un caisson d’oxygénothérapie hyperbare ?        Oui                    Non                    NSP            

Si l’individu a été hospitalisé,
Est-ce dans l’établissement qui l’a reçu initialement (question précédente) ?         Oui          Non          NSP                                              
Si non, nom de l’établissement         No INSEE commune 
Dans quel(s) service(s) hospitalier(s) le patient a-t-il été hospitalisé ? Cocher les différents services fréquentés au cours de l’hospitalisation, y compris s’il y a eu transfert dans un autre établissement :
Hospitalisation aux urgences

Anesthésie-réanimation

Centre des grands brûlés

Médecine interne

Neurologie

Pneumologie

Cardiologie

Pédiatrie

Dermatologie

Psychiatrie

Chirurgie

Autre service

Préciser 
S’il y a eu passage en caisson d’oxygénothérapie hyperbare,
Est-ce dans l’établissement qui a reçu initialement le patient ?         Oui          Non          NSP                                              
Si non, nom de l’établissement         No INSEE commune

Évolution à la sortie de l’hôpital

Le suivi à la sortie de l’hôpital a-t-il pu être réalisé ?         Oui          Non          Sans objet                                              
Date du constat d’évolution (à porter même si l’état du patient n’a pu être déterminé) : .... / .... / .... / (jour/mois/année)
État du patient : Guérison sans séquelles   Séquelles   Décès   NSP  
Si séquelles, de quel type ?
Neurologiques

Préciser 
Cardiaques

Préciser 
Foetales (femmes enceintes)

Préciser 
Autres

Préciser

Diagnostic de conclusion

Le diagnostic d’intoxication au CO a été confirmé médicalement ?         Oui          Non          NSP                                              
Si l’intoxication a été confirmé :
a) Quelle cause la plus probable retient-on pour cet individu ?

Intoxication accidentelle

Si item coché : professionnelle ?         Oui          Non          NSP                                              
incendie ?         Oui          Non          NSP                                              
Tabagisme seul

Autre

Préciser                                             
NSP

b) S’il n’y a pas eu de traitement par oxygénothérapie hyperbare, quelle en est la raison principale ?

Le patient ne présentait pas les indications cliniques requises                                             
Le patient présentait des contre-indications à l’OHB                                             
Le patient a refusé le traitement par l’OHB                                             
Le délai écoulé depuis la fin de l’exposition au CO était trop important                                             
Le caisson était indisponible                                             
Le caisson était trop éloigné

Autre raison, préciser

NSP

A la clôture du volet médical

Avez-vous rempli un formulaire pour tous les intoxiqués avérés et suspectés lors du signalement ?
Oui          Non          NSP                                              
Si non, pour quelles raisons 

Affaire no (automatiquement généré par l’application informatique) 
A découper à la clôture de l’affaire

SURVEILLANCE DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
FORMULAIRE ANALYTIQUE C « SOURCE »
(Un formulaire pour chaque source de CO identifiée ou source pour laquelle subsiste un doute)
Les items en italique sont facultatifs bien qu’importants à la compréhension du problème

Source no ...../.....
Si cette source est clairement identifiée, cocher                 Si persistance d’un doute, cocher

Appareil produisant le CO

Type d’appareil :
Chauffe-bain/Chauffe-eau

Automobile moto

Chaudière

Engin de chantier

Foyer ouvert

Poêle/radiateur

Foyer fermé/insert

Chauffage mobile d’appoint

Cuisinière

Panneaux radiants

Brasero/Barbecue

Générateur d’ai chaud

Groupe électrogène

Autre

préciser 
Marque                                 Modèle                                 Puissance  kW
Type de raccordement exigé pour l’appareil :
Raccordé

Appareil avec sécurité au refoulement

Appareil sans sécurité au refoulement

Appareil à ventouse

(type C dit « étanche »)
Raccordé sur VMC gaz

Appareil avec sécurité individuelle seule

Sécurité individuelle + sécurité collective

Non raccordé

Appareil avec contrôleur d’atmosphère

Appareil sans contrôleur d’atmosphère

Type de combustible : (plusieurs réponses possibles)
Bois

Charbon

Fioul

Pétrole

Gaz de réseau

Gaz bouteille/réservoirs

Autre

Préciser                     

Combustible adapté : Oui            Non            NSP    
Si non, préciser 
Etat de l’appareil
Commentaires sur l’état général de l’appareil 
L’appareil présente-t-il un défaut ? Oui            Non    
Si oui, (plusieurs réponses possibles)
Sécurité ne fonctionnant pas

Sécurité neutralisée

Encrassement

Age de l’appareil .... ans (si connu précisément)
Ou : an            1 à 4 ans            5 à 9 ans            10 à 19 ans            20 ans et plus            NSP

Localisation de la source


Séjour

Pièce unique

Cuisine

Cave

Chambre

Garage

Salle de bain

Autre
Préciser 
Chaufferie

Aération du local
(pièce dans laquelle se trouve l’appareil)

Entrée d’air : présente            absente    
Si l’entrée d’air est présente, est-elle ? :
Satisfaisante

Obstruée (involontaire)

Obturée (volontaire)

Section insuffisante

NSP

Autre

Préciser 
Sortie d’air : présente            absente    
Si la sortie d’air est présente, est-elle :
Satisfaisante

Obstruée (involontaire)

Obturée (volontaire)

Section insuffisante

NSP

Autre

Préciser 
Dans la pièce où est installé l’appareil mis en cause :
Présence d’une ventilation mécanique contrôlée
Oui            Non            NSP    
Présence d’ouvrants
Oui            Non            NSP    
Huisseries isolantes
Oui            Non            NSP    
Calfeutrage
Oui            Non            NSP    
Extracteur de hotte de cuisine raccordée
Oui            Non            NSP    
Extracteur de hotte de cuisine avec recyclage
Oui            Non            NSP    
Autres types d’extracteur mécanique (sèche-linge...)
Oui            Non            NSP    
Volume du local (pièce).... m3        NSP    
Dans le logement :
Présence d’une installation susceptible de créer une mise en dépression (cheminée d’âtre, insert...)
Oui            Non            NSP

Installation/entretien de l’appareil

Installateur : (1 seule réponse possible) :
Professionnel chauffagiste qualifié

Plombier

Autre professionnel technicien

Occupants

Autre

NSP

Entretien de l’appareil :        Oui            Non        NSP    
Date du dernier entretien ....  .... / .... (jour/mois/année)
Présentation d’un justificatif à l’enquêteur ? Oui            Non    

Evacuation des gaz brûlés

Conduit de fumée :
Le conduit de fumée est-il :
Absent        
Individuel                        Collectif                        NSP        
Si collectif : type shunt                        type Alsace                        Ventilation mécanique contrôlée gaz        
Etanche
Oui

Non

NSP

Si non, préciser (plusieurs réponses possibles) :
en intérieur : diffusion dans le local

diffusion dans un autre local

mur mitoyen entre 2 locaux

en extérieur

Obstrué
Oui

Non

NSP

Si oui, partiellement

à 100 %
Si conduit extérieur, est-il isolé thermiquement  ?
Oui

Non

NSP

Muni d’une ventouse extérieure
Oui

Non

NSP

Si oui, entraînant un ressenti de nuisances
Oui

Non

NSP

(Odeurs, humidité, bruit...)
Débouché ventouse
en façade

sur cour

en toiture

Influence météo
Oui

Non

NSP

Si oui, préciser (redoux, vent violent...) : 
Conduit de raccordement :
Le conduit de raccordement est-il :
Absent
Oui

Non

NSP

Etanche
Oui

Non

NSP

Si non, préciser :  Obstrué
Oui

Non

NSP

Si oui, partiellement

à 100 %
Déboîté
Oui

Non

NSP

Longueur du conduit horizontal > 3 mètres
Oui

Non

NSP

Présence d’une boîte à suie ou une trappe de ramonage sur l’installation (conduit de raccordement ou conduit de fumée)
Oui

Non

NSP

Entretien des conduits d’évacuation
Oui

Non

NSP

Date du dernier entretien : .... / .... / .... (jour/mois/année)
Présentation d’un justificatif à l’enquêteur ?            Oui                        Non        
Si VMC gaz, entretien de la VMC
Oui

Non

NSP

Date du dernier entretien : .... / .... / .... (jour/mois/année)
Présentation d’un justificatif à l’enquêteur ?            Oui                        Non

Utilisation de l’installation

Utilisation de l’installation appropriée
Oui

Non

NSP

Si non, préciser

Essais pratiques

Fonctionnement des appareils :
Quantité de CO dans les gaz de combustion : .... ppm
Précisions sur le fonctionnement des appareils 

Prélèvements d’atmosphère : lieux et circonstances des essais

LIEUX DE PRÉLÈVEMENT TEMPS DE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL (MINUTES) TENEUR EN CO EN PPM (CM3/M3)

Type de CO testeur utilisé 
Evaluation du tirage :

RÉSULTAT DU TIRAGE CONDUIT DE FUMÉE EXTRACTEUR
ou autre installation
créant une mise en dépression
OUVRANT(S)

Froid Chaud Marche Arrêt Ouvert(s) Fermé(s)
Correct (aspiration franche des fumées d’un tube fumigène)
Douteux ou intermittent (fumées du tube fumigène peu aspirées ou de façon intermittente)
Refoulement manifeste (les fumées du tube fumigène refoulent vers l’opérateur)

 

Précisions sur le tirage 

Affaire no (automatiquement généré par l’application informatique) 
A découper à la clôture de l’affaire

Surveillance des intoxications au monoxyde de carbone
Formulaire D « Synthèse enquête »

Le formulaire D « synthèse enquête » doit être rempli même s’il n’y a eu aucun déplacement sur le lieu de l’intoxication.
Département et No INSEE de la commune (5 chiffres) : 
Adresse du lieu de l’intoxication (si différente de celle portée sur le formulaire alerte) :

Services en charge de l’enquête technique

L’enquête technique a été prise en charge par (plusieurs réponses possibles) :
DDASS

Expert privé

Lequel ? 
SCHS

Autre service

Le(s)quel(s) ? : 
LCPP

Nombre d’enquêteurs : 
Un autre service public est-il concerné par cette affaire ? Oui Non NSP
Si Oui, lequel ou lesquels ?
CRAM

Police

Justice

Autre

Préciser

Bilan de l’enquête

Enquête effectuée ? Oui, par téléphone  Oui, avec déplacement Non
Si non, pour quel motif :
Mauvaise adresse

Pas de contact

Refus

Scellés

Autre

Préciser :
Nombre de déplacements à domicile (par défaut 0) :
Date de la première visite : .... / .... / ..... (jj/mm/aaaa)
Date de la dernière visite : .... / .... / .... (jj/mm/aaaa) (s’il y a eu plus d’une visite).
Source identifiée ? Oui Non persistance d’un doute

Conclusions de l’enquête

Lieu où s’est produite l’intoxication ou lieu à risque :

Local d’habitation

Catégorie :
Immeuble

(y compris garage)
Maison individuelle

(y compris garage)
Mitoyen

(Habitat individuel avec voisins mitoyens, type coron...)
Caravane/camping-car

Mobile-Home

Bateau
Autre

préciser :
Etat de l’habitat :
Bon

Dégradé

Epoque de construction :
< 1915 (avant guerre)

1991 à 2000

1915 à 1948

2000

1949 à 1990

NSP

Nombre de pièces habitables :  (selon les conventions de l’immobilier : 4 pièces = 1 séjour + 3 chambres.
La cuisine, les toilettes, etc. ne sont pas comptées).
Superficie du logement : .... m2.
Statut d’occupation :
Locataire logement vide

Locataire HLM

Locataire meublé

Logé gratuitement

Propriétaire

Autre

préciser :
NSP

Moyen de chauffage :
Chauffage collectif

Chauffage individuel

Tout électrique

Autre

préciser :
NSP

Moyen de production d’eau chaude :
Chauffage collectif

Chauffage individuel

Tout électrique

Autre

préciser :
NSP
Travail

Chantier clos

Sous-sol

Puit, fosse

Autre

préciser :

Véhicule en mouvement



Lieu hébergeant du public  préciser (si différent du lieu porté sur fiche alerte) 
Lieu recevant du public sans hébergement :
Restaurant

Lieu de culte

Etablissement sportif

préciser (si différent du lieu porté sur fiche alerte) 
Parc de stationnement

Etablissement scolaire

Autre préciser

(si différent du lieu porté sur fiche alerte) 
Autre lieu  préciser 
Antécédents CO dans le même local ?                    Oui                        Non                        NSP    
Si oui, date : .... / .... / ....    (jour/mois/année)
Nombre d’occupants : habituellement                     le jour de l’incident 
Catégorie socioprofessionnelle du chef de famille (si intoxication domestique) :
Agriculteur exploitant

Ouvrier

Artisan, commerçant et chef d’entreprise

Retraité

Cadre et profession intellectuelle supérieure

Etudiant/apprenti/stagiaire

Profession intermédiaire

Autre personne sans activité professionnelle

Employé

Mesure de CO atmosphérique le jour de l’enquête (si plusieurs noter la plus haute) :
A l’intérieur du local : ....    ppm    A l’extérieur du local :    ....    ppm
Type de CO testeur utilisé 
Diagnostic de conclusion/bilan des causes :
Circonstances de l’intoxication (décrire les éléments indispensables à la compréhension de l’affaire, non fournis dans les précédents formulaires) :
Appareils :
Appareils présents (en cause ou non) :
Appareils en cause :
Chauffe-bain/chauffe-eau

Chauffe-bain/chauffe-eau

Chaudière

Chaudière

Foyer ouvert

Foyer ouvert

Foyer fermé/insert

Foyer fermé/insert

Poêle radiateur

Poêle radiateur

Cuisinière

Cuisinière

Chauffage mobile d’appoint

Chauffage mobile d’appoint

Panneaux radiants

Panneaux radiants

Générateur d’air chaud

Générateur d’air chaud

Brasero/barbecue

Brasero/barbecue

Automobile/moto

Automobile/moto

Groupe électrogène

Groupe électrogène

Engin de chantier

Engin de chantier

Autre, préciser 

Autre, préciser 

Installations en cause (décrire les éléments indispensables à la compréhension de l’affaire, non fournis dans les précédents formulaires)






Causes cumulées :                    Oui                        Non                        NSP    
(décrire les éléments indispensables à la compréhension de l’affaire non fournis dans les précécédents formulaires) :

Dispositions prises

L’interruption de l’alimentation en combustible a-t-elle été effectuée ?
Oui                        Non                        NSP    
Si oui, date : .... / .... / .... (jour/mois/année)            Heure : .... h .... mn
Des conseils visant la prévention des récidives ont-ils pu être donnés par le ou les services en charge de l’enquête aux personnes concernées ?
Oui                        Non                        NSP    
Des travaux ou recommandations ont-ils été prescrits ?
Oui                        Non                        Sans objet (cause déjà traitée)                        NSP    
Si oui, à la charge : de l’occupant (locataire ou propriétaire)                            du bailleur    
Date d’expiration du délai d’exécution : .... / .... / .... (jour/mois/année)
Autres dispositions à préciser ?

Les données suivantes ne sont pas conservées à la clôture du dossier ni extraites lors de l’exploitation des données
Nom du bailleur  Téléphone 
Fax 

Affaire no (automatiquement généré par l’application informatique) 
A découper à la clôture de l’affaire

SURVEILLANCE DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
FORMULAIRE E « EXÉCUTION DES TRAVAUX »

Date du bilan : .... / .... / ....  (jour/mois/année)
Réalisé :
A partir de documents présentés par les entreprises ayant effectué les travaux :                                         
Après visite sur les lieux :                                         
Autre, préciser                                          
Les travaux ont-ils été effectués ? Oui   Non   NSP                                          
Si oui :
Travaux complètement réalisés ?     Partiellement effectués ?                                            
Travaux réalisés :
A l’initiative du maître d’ouvrage désigné lors de la prescription des travaux :                                         
Après arrêté municipal de mise en demeure :                                         
Exécution d’office :                                         
Date de la facture ou de l’attestation délivrée par le professionnel ayant effectué les travaux : .... / .... / ....  (jour/mois/année)

 

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