LEGISLATION

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005

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Secourisme

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004

Date d’application : immédiate
Références :
Articles L. 1311-1 à 1312-2 du code de santé publique ;
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, article 81 ;
Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Règlement sanitaire départemental type établi par la circulaire du 9 août 1978, titre II ;
Circulaire no 2002-625 DAGPB/MSD/MISSION ARTT/SRH du 23 décembre 2002 relative à la gestion des situations exceptionnelles et astreintes pour les personnels techniques et administratifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales ;
Circulaire DGS/SD7 C no 623 du 24 décembre 2003 relative à l’expérimentation de la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre ;
Circulaire DDSC/DGS du 12 octobre 2004 relative à la campagne 2004-2005 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone ;
Textes modifiés : circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre.
Textes abrogés ou modifiés :
Textes modifiés : circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre.
Annexes :
Schéma descriptif et fiches explicatives modifiées ;
Les formulaires A à E modifiés composant le dossier déclaratif.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ; le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région, cabinet (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, cabinet (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le préfet de police, cabinet, Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux d’hygiène et de santé.
A l’issue de la première année de fonctionnement du nouveau système de surveillance, vous nous avez fait part de vos propositions d’amélioration du système. Par ailleurs, le rapport d’évaluation réalisé par l’Institut de veille sanitaire sur le fonctionnement du nouveau dispositif de surveillance en 2004 a également mis en évidence la nécessité d’apporter des modifications.
L’objet de la présente circulaire est de vous communiquer les fiches explicatives et les formulaires qui ont été modifiés pour tenir compte de l’ensemble des observations reçues. Il conviendra, dès le 1er janvier 2006, d’utiliser ces nouveaux supports dans le cadre du dispositif de surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone. Les objectifs fixés dans la circulaire de novembre 2004 restent inchangés.
Pour les régions qui ne l’ont pas encore fait, nous appelons votre attention sur la nécessité de mettre en place rapidement les groupes de travail régionaux afin que le nouveau système de surveillance puisse être opérationnel en 2006.
En outre, dans le cadre du fonctionnement de ce système de surveillance, vous devez sensibiliser et mobiliser vos relais et partenaires afin que l’ensemble des acteurs locaux puissent lutter efficacement contre les intoxications par le monoxyde de carbone en informant notamment le public de façon permanente.
Enfin, afin de vous aider dans la connaissance de la problématique de l’intoxication oxycarbonée, nous vous invitons à prendre connaissance du CD-Rom intitulé « Les intoxications oxycarbonées » réalisé par l’APPA du Nord - Pas-de-Calais dans le cadre du programme régional d’action en santé-environnement. La DRASS du Nord - Pas-de-Calais tient à votre disposition des exemplaires supplémentaires de ce CD-rom.
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre vos éventuelles difficultés concernant l’application de la présente circulaire.

 

Pour le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
C.  Galliard de Lavernée

Pour le ministre de la santé et des solidarités : Le directeur général de la santé, Pr. D.  Houssin  SOMMAIREA.  -  Lexique des sigles employés B.  -  Schéma du dispositif de surveillance des intoxications oxycarbonées C.  -  Fiches explicatives Organisation du dispositif : Fiche I.  -  Le groupe de travail national « Intoxications oxycarbonées » Fiche II.  -  Le groupe de...

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