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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006

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Secourisme

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006 relative à la prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux de culte et aux mesures à mettre en oeuvre

Références :
Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public.
Arrêté du 21 avril 1983 modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les incendies et paniques dans les établissements recevant du public (établissements de culte...).
Arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation des dispositifs complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Circulaire DDSC/DGS du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
Circulaire DDSC/DGS du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DDSC/DGS du 16 novembre 2004.
Annexes :
Annexe I :
La réglementation applicable aux lieux de culte
Conduite à tenir en présence de personnes présentant des signes cliniques évocateurs d’une intoxication oxycarbonée
Conduite à tenir en cas de déclenchement de l’alarme d’un détecteur de monoxyde de carbone
Bilan de la surveillance nationale réalisée en 2005
Annexe II :
Questionnaire d’enquête
Date d’application : immédiate.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (cabinet, directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (cabinet, directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Monsieur le préfet de police (cabinet, direction des transports et de la protection du public [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux d’hygiène et de santé (pour attribution).
Parmi les différentes affaires d’intoxications oxycarbonées survenant chaque année, la direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction générale de la santé souhaitent alerter sur une situation récurrente qu’il convient de prévenir sans délai : la survenue dans des lieux de culte d’intoxications collectives par le monoxyde de carbone imputables à l’usage inapproprié de systèmes de chauffage.
En 2005, l’institut de veille sanitaire (InVS) signale dix situations d’intoxication par le monoxyde de carbone dans des églises, notamment lors de manifestations (cérémonies religieuses ou concerts) ayant entraîné le chauffage prolongé des bâtiments par des appareils de type panneaux radiants à gaz (dans neuf cas) et par un générateur d’air chaud (dans un cas). De telles intoxications se caractérisent par le nombre important de personnes en présence qui en font des événements à fort impact sanitaire.
La prévention de ces accidents repose sur des conseils simples. La présence et la bonne installation des ventilations sont, en effet, tout aussi indispensables que la maintenance des appareils de chauffage. Le responsable du lieu de culte doit donc veiller à un entretien régulier des appareils de chauffage ainsi que des ventilations qui doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Il est recommandé de ne pas utiliser les appareils de chauffage à combustion en dehors de la durée de la manifestation cultuelle ou culturelle et dans la limite des durées préconisées par le fabricant. Il est interdit d’utiliser les panneaux radiants à gaz en dehors de la présence de public (préchauffage interdit par la réglementation en vigueur) ; l’interdiction de ces appareils est d’ailleurs envisagée dans les établissements recevant du public. De plus, il est recommandé d’associer l’utilisation de tout type d’appareils de chauffage à l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone fixe ou au port d’un détecteur portable.
Outre le rappel et la diffusion de ces conseils, la présente instruction a pour objet la diffusion des quatre fiches informatives ci-dessous (cf. annexe 1) aux maires des communes afin qu’ils sensibilisent les acteurs et puissent donner les conseils de prévention adéquats vis à vis des risques d’intoxications oxycarbonées aux responsables des lieux de culte :
1.  La réglementation applicable aux lieux de culte,
2.  La conduite à tenir en cas de présence de personnes présentant des signes cliniques d’intoxication,
3.  La conduite à tenir en cas de déclenchement d’un détecteur de monoxyde de carbone,
4.  Les données de surveillance.
Vous veillerez à rendre également destinataires des informations de cette circulaire les services d’intervention qui pourront lors de leur service s’appuyer sur le questionnaire d’enquête joint à cette circulaire (cf. annexe II) et qui devront, si l’intoxication est confirmée, prévenir en fonction du dispositif mis en place dans le département, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) ou le centre anti-poison (CAP) afin que soit diligentée, conformément à la circulaire du 14 décembre 2005 citée en référence, une enquête technique.
La direction de la défense et de la sécurité civiles ainsi que la Direction générale de la santé restent à votre disposition pour vous fournir toutes informations utiles qui vous seraient utiles.

 

Pour le ministre d’État, ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
H.  Masse

Pour le ministre de la santé et des solidarités :
Le directeur général de la santé,
Professeur Didier  Houssin

 

ANNEXE  I
Fiche no 1.  Intoxications oxycarbonées collectives survenues dans des lieux de culte
La réglementation applicable aux lieux de culte

Les lieux de culte sont un type d’établissement recevant du public (type V du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public) qui requiert des mesures de prévention adéquates contre les risques d’intoxications collectives au monoxyde de carbone. Le chauffage et la ventilation doivent retenir l’attention du responsable de l’établissement, notamment lorsqu’il souhaite organiser une cérémonie cultuelle ou une manifestation culturelle.
Les lieux de culte sont réglementés par des dispositions particulières de deux sortes selon qu’ils appartiennent aux établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie ou aux établissements recevant du public de la 5e catégorie.
Dans les établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie, l’effectif du public et du personnel est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
-  100 personnes en sous-sol ;
-  200 personnes dans les étages ;
-  300 personnes sur l’ensemble des niveaux.
Dans ceux de la 5e catégorie, l’effectif du public admis est inférieur aux seuils suivants :
-  100 personnes en sous-sol ;
-  200 personnes dans les étages ;
-  300 personnes sur l’ensemble des niveaux.

1.  Les lieux de culte classés dans les établissements recevant
du public de la 1re à la 4e catégorie
1.1.  Les dispositions générales

Les établissements de culte ou établissements de type V sont assujettis :
-  aux dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié qui constitue le règlement général de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
-  aux dispositions de l’arrêté du 21 avril 1983 modifié (JO du 20 mai 1983) qui constitue le règlement particulier de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type V.
Les règles d’utilisation du chauffage dans les lieux de culte sont définies dans les dispositions des articles CH 1 à CH 54 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public (chapitre V de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié). Ces dispositions concernent notamment l’implantation des appareils de production de chaleur, le stockage des combustibles, l’installation des dispositifs de ventilation, la mise en place d’appareils indépendants de production-émission de chaleur, les modalités d’entretien et de vérification des appareils et installations.

1.2.  Les dispositions relatives aux panneaux radiants

Un panneau radiant est un appareil de type A non raccordé à un conduit de fumée (art. GZ 20 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié). Il prélève l’air comburant et rejette ses produits de combustion directement dans le local où il est installé. La combustion du gaz par des panneaux radiants dans une atmosphère confinée à faible renouvellement d’air peut avoir comme effet secondaire la production de monoxyde de carbone.
Pour des raisons de conception, les panneaux radiants sont déconseillés en sous-sol sauf si ceux-ci sont bien ventilés (par exemple, en disposant d’une VMC).
C’est la raison pour laquelle l’installation et l’exploitation des panneaux radiants dans des conditions optimales de sécurité doivent impérativement respecter quatre règles.
1.  La ventilation :
Les panneaux radiants ne sont autorisés que s’ils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le plus haut accessible au public et uniquement dans des locaux largement ventilés et disposant d’un dispositif permanent d’évacuation de l’air vicié (art. V 7 de l’arrêté du 21 avril 1983 modifié).
Cette ventilation doit assurer :
-  l’alimentation en air de combustion des brûleurs ;
-  l’évacuation de l’air vicié par les produits de combustion ;
-  le renouvellement d’air hygiénique nécessaire aux occupants.
2.  La présence du public :
Le préchauffage d’un local concentre le monoxyde de carbone dans l’air avant l’arrivée du public et accroît donc les risques d’intoxications oxycarbonées collectives.
Aussi, l’article V 8 de l’arrêté du 21 avril 1983 modifié impose comme consigne d’exploitation que le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu’en période d’occupation des locaux.
L’article CH 53 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié dispose, par ailleurs, que les panneaux radiants ne sont admis que si leur puissance utile installée ne dépasse pas 400 W/m2 de surface de local.
3.  La maintenance :
Le responsable de l’établissement doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de fonctionnement les installations, appareils et accessoires, qui relèvent de sa responsabilité. Un livret d’entretien sur lequel le responsable est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d’entretien effectuées sur les installations et appareils doit être annexé au registre de sécurité de l’établissement (art. GZ 29).
4.  Le marquage CE :
Depuis le 1er janvier 1996, seuls peuvent être mis sur le marché ou en service des appareils à gaz portant le marquage CE pour la France, c’est-à-dire conformes aux exigences essentielles de la directive 90/396/CEE modifiée. Cette directive ne concerne que les exigences de sécurité pour les appareils à gaz neufs et non leurs règles d’installation et d’utilisation (art. GZ 26).
Cette directive européenne concerne le groupement de panneaux radiants assemblés ou non en usine. Si les appareils ne sont pas assemblés en usine, le marquage CE peut ne concerner que chaque panneau et non le groupement, à condition que la notice d’installation de ces panneaux, approuvée lors du marquage CE, fixe très explicitement les conditions de leur regroupement.

2.  Les établissements de culte classés dans les établissements
recevant du public de 5e catégorie

Les établissements recevant du public de 5e catégorie sont réglementés par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe les dispositions particulières applicables aux petits établissements.
Les installations de chauffage autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type (voir paragraphe 1). Dans ce cas, leur mise en oeuvre devra être réalisée dans les conditions définies aux articles CH de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Les installations autorisées dans les bâtiments d’habitation sont également autorisées dans les bâtiments de 5e catégorie. Dans ces établissements, les conditions d’installation des appareils d’évacuation des produits de combustion et de ventilation des locaux où fonctionnent ces appareils doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables aux bâtiments d’habitation (art. PE 21).
Cet article dispose également que les appareils de chauffage à combustion non raccordés, à l’exception des panneaux radiants et des appareils de chauffage de terrasse, sont interdits.
Les responsables des établissements recevant du public de type V doivent se conformer strictement à la réglementation en vigueur et utiliser les appareils de chauffage, notamment les panneaux radiants, dans les conditions décrites ci-dessus.

Fiche no 2.  Intoxications oxycarbonées collectives
survenant dans un lieu de culte
Conduite à tenir en présence de personnes présentant
des signes cliniques évocateurs d’une intoxication oxycarbonée

Si, au cours d’une manifestation, des personnes se mettent à présenter un ou plusieurs signes parmi les suivants : maux de tête, vertiges, nausées, vomissements, malaises, douleurs thoraciques,
1.  Evacuer les locaux immédiatement, y compris les locaux attenants, en regroupant à l’extérieur toutes les personnes évacuées, jusqu’à leur prise en charge par les secours et recueillir les coordonnées de ces personnes.
2.  Contacter immédiatement le 15 (SAMU);
3.  Arrêter l’installation de chauffage ou tout autre installation susceptible d’être à l’origine d’une production de CO uniquement par intervention sur une vanne extérieure, si l’installation en dispose. Ne pas risquer de s’exposer à une intoxication en retournant à l’intérieur des locaux.
Si l’intoxication ou la présence de CO est confirmée par les secours, les locaux ne seront réintégrés qu’après :
-  réalisation de l’enquête environnementale ;
-  constat par l’organisme enquêteur de la réalisation des travaux prescrits.
Lorsque des personnes présentent un ou plusieurs signes pouvant faire évoquer une intoxication par le monoxyde de carbone, même s’il existe un détecteur de CO dont l’alarme ne s’est pas déclenchée, il convient d’adopter la conduite de prudence décrite ci-dessus, jusqu’à ce que la cause ait été formellement identifiée.

Fiche no 3.  Intoxications oxycarbonées collectives
survenant dans un lieu de culte
Conduite à tenir en cas de déclenchement
de l’alarme d’un détecteur de monoxyde carbone

Consigne préalable : on doit toujours tenir compte de l’alarme d’un avertisseur de CO. Prenez chaque alarme au sérieux et réagissez en conséquence.
Lorsque l’avertisseur CO se déclenche (en présence de public ou non) les mesures suivantes doivent être prises immédiatement par l’organisateur de la manifestation (cérémonie cultuelle, concert...) ou son représentant présent sur place :
1.  Evacuer les locaux immédiatement, y compris les locaux attenants, en regroupant à l’extérieur toutes les personnes évacuées, jusqu’à leur prise en compte par les secours et recueillir les coordonnées de ces personnes.
2.  Appeler les secours :
-  contacter le 18 (pompiers) : dans tous les cas ;
-  de plus, contacter le 15 (SAMU) si une ou des personnes présentent un ou plusieurs signes parmi les suivants : maux de tête, vertiges, nausées, vomissements, malaises, douleurs thoraciques.
3.  Arrêter l’installation de chauffage ou tout autre installation susceptible d’être à l’origine d’une production de CO uniquement par intervention sur une vanne extérieure, si l’installation en dispose. Ne pas risquer de s’exposer à une intoxication en retournant à l’intérieur des locaux.
Les locaux ne seront réintégrés qu’après :
-  réalisation de l’enquête environnementale ;
-  constat par l’organisme enquêteur de la réalisation des travaux prescrits.

Fiche no 4.  Intoxications oxycarbonées collectives
survenant dans des lieux de culte
Bilan de la surveillance nationale réalisée en 2005

Un nouveau dispositif de surveillance des intoxications oxycarbonées a été mis en place en France métropolitaine à partir du 1er janvier 2005 (circulaire interministérielle no DGS/7C/2004/540 du 16 novembre 2004 modifiée par la circulaire interministérielle no DGS/SDC7C/DDSC/SDGR/2005/552 du 14 décembre 2005).
Coordonné par l’InVS et le bureau SD. 7C de la DGS, ce dispositif national de surveillance s’appuie sur un réseau de plus de 400 partenaires directs activant localement, pour chaque nouvelle intoxication, un recueil standardisé d’informations à visées épidémiologique et préventive immédiates.
En 2005, 1 290 affaires d’intoxications au monoxyde de carbone (CO) ont été enregistrées et traitées par ce réseau de surveillance, 60 de ces affaires concernaient des établissements recevant du public, dont 10 établissements de culte. Les circonstances de l’accident, la gravité de l’intoxication et les conséquences médicales de ces événements ont été documentées chez plus de 2 500 victimes des émanations toxiques, dont 310 intoxiqués dans des établissements recevant du public, 130 dans des lieux de culte. Les résultats complets, en cours d’exploitation, feront l’objet d’un rapport en 2006.
Intoxications survenues dans des lieux de culte :
Parmi les différentes affaires d’intoxications oxycarbonées survenues durant l’année, l’InVS et la DGS souhaitent alerter sur une situation récurrente qu’il convient de prévenir sans délai : la survenue d’intoxications au CO collectives liées à l’utilisation de chauffage de type panneaux radiants dans des édifices mal ventilés. Ces intoxications ont été observées essentiellement dans des lieux de culte (60 % des accidents dus à des panneaux radiants ont eu lieu dans des églises) au cours de manifestations ayant nécessité le chauffage prolongé du bâtiment : cérémonies religieuses ou concerts. Le nombre important de personnes en présence en font des événements à fort impact sanitaire.
Circonstances et cause des intoxications :
En 2005, dix intoxications collectives au monoxyde de carbone sont survenues dans des églises en France, touchant 7 régions et 9 départements différents.
Quatre de ces événements ont eu lieu les 24 et 25 décembre au cours des offices de Noël. Les six autres sont survenus durant les mois de février, mars, novembre et décembre à l’occasion de concerts.
Tous ces événements, à l’exception d’un seul, mettent en cause l’utilisation prolongée, pour chauffer l’église, de panneaux radiants alimentés au gaz, dans un contexte de ventilation insuffisante du bâtiment (entrée d’air et/ou sortie d’air insuffisante). Une seule de ces intoxications n’était pas due à un chauffage par panneaux radiants : l’appareil en cause était un générateur d’air chaud fonctionnant au fioul, jugé vétuste (appareil vieux de 50 ans).
Les panneaux radiants responsables du dégagement de CO dans les 9 autres églises fonctionnaient au gaz de réseau (4 situations) ou au gaz en bouteille/réservoir (5 situations). Les panneaux étaient anciens, voire vétustes (de 12 ans à plus de 35 ans), mais la plupart étaient contrôlés régulièrement. Ainsi tous les appareils avaient eu un entretien dans l’année, à l’exception d’un seul qui n’avait bénéficié d’aucune maintenance.
Sept des 9 appareils de chauffage à l’origine des intoxications étaient donc considérés comme étant en état de fonctionner avant l’accident, un appareil n’avait pas été entretenu et le dernier avait été déclaré vétuste et hors norme lors d’un contrôle réalisé peu avant l’accident.
Impact sanitaire de ces accidents :
Les intoxications au monoxyde de carbone survenant dans les lieux de culte se distinguent par le nombre important de personnes concernées (de 15 à 500 personnes en présence). Les atteintes individuelles enregistrées en 2005 se sont avérées heureusement pour la plupart de faible gravité (pas de décès a déplorer). Toutefois cette non-gravité immédiate ne doit pas occulter le fait que ces individus intoxiqués sont exposés à des complications neurologiques tardives.
Ainsi en 2005, les intoxications au CO survenues dans des églises représentent moins de 1 % de l’ensemble des affaires recueillies par le dispositif de surveillance (0,8%), mais représentent près de 5 % des victimes d’ores et déjà décrites (cf. note 1) (4,9%. 130 individus intoxiqués sur ces lieux de culte ont pu faire l’objet d’un recueil d’information à visée épidémiologiquement par les médecins des DDASS et des centres de toxicovigilance auprès des services de secours et des hôpitaux.
Aucun décès n’a été déploré parmi les exposés et la plupart des victimes (plus de 90 %) ont essentiellement souffert de troubles transitoires et bénins : mal de tête, inconfort, nausées, vertiges avant d’être dirigées vers l’hôpital. Parmi elles, deux femmes étaient enceintes il n’a pas été noté de souffrance foetale. 5 % des victimes ont néanmoins été plus gravement touchés avec une perte de connaissance initiale, la moitié d’entre eux ont alors été traités par oxygénothérapie hyperbare.
Plus de la moitié des personnes transportées aux urgences hospitalières ont été gardées en hospitalisation pour surveillance (63 %). Elles sont ressorties dans les 48 heures.
L’imprégnation au CO mesurée individuellement et exprimée en pourcentage de carboxyhémoglobine dans le sang était comprise entre 0,5% et 23,5% d’HbCO. Ces valeurs sont cohérentes avec les concentrations atmosphériques en CO relevées par les services d’urgence sur les lieux de l’intoxication (niveaux mesurés de 75 à 220 ppm).
Ces intoxications ont concerné plus de femmes que d’hommes (63 % de femmes), de tous âges (1 an à 91 ans, 50 % des individus décrits avaient moins de 39 ans, un quart avait moins de 20 ans).

ANNEXE  II
Intoxications oxycarbonées collectives survenues dans des lieux de culte
Questionnaire d’enquête
A.  -  lieu et causes de l’intoxication

Adresse de survenue de l’intoxication ou de la situation dangereuse (formulaire A « alerte »)
Nom de la résidence/entreprise/lieu public :  
No 
Voie :  
Bâtiment :    Escalier :    Etage :    Code postal :    Commune :  
Département et numéro INSEE de la commune (5 chiffres) :  
Type de lieu (formulaire D « synthèse enquête ») :
Lieu hébergeant du public    
Lieu recevant du public sans hébergement    
Restaurant    
Lieu de culte    
Etablissement sportif    
Parc de stationnement    
Etablissement scolaire    
Autre    
préciser 
Type d’intoxication suspectée (formulaire A « alerte »)
Appareil/installation en cause    
Véhicule à moteur    
Incendie    
Accident de travail    
Description de l’appareil/installation en cause (formulaire C « source » + D « synthèse enquête »)

a. Appareil

Appareils en cause :
Chauffe-bain/Chauffe-eau    
Panneaux radiants    
Chaudière    
Générateur d’air chaud    
Foyer ouvert    
Brasero/barbecue    
Foyer fermé/insert    
Automobile/moto    
Poêle/radiateur    
Groupe électrogène    
Cuisinière    
Engin de chantier    
Chauffage mobile d’appoint    
Autre    
préciser  
Marque :    Modèle :    Puissance :    kW
Type de combustible :
Bois    
Charbon    
Fioul    
Pétrole    
Gaz de réseau    
Gaz bouteille/réservoirs    
Autre    
Préciser :  
Combustible adapté :
OUI  
NON  
NSP  
Si non, préciser :  
L’appareil présente-t-il un défaut ?
OUI  
NON  
Si oui (plusieurs réponses possibles) :  
Sécurité ne fonctionnant pas    
Sécurité neutralisée    
Encrassement    
Age de l’appareil :    ans (si connu précisément)
Ou : Entretien de l’appareil :
OUI    
NON    
NSP  
Date dernier entretien :    /    /    (jj/mm/aaaa)
Présentation d’un justificatif à l’enquêteur ?
OUI    
NON

b. Aération du local

Entrée d’air :
Présente    
Absente    
Si l’entrée d’air est présente, est-elle ? :
Satisfaisante    
Obstruée (involontaire)    
Obturée (volontaire)    
Section insuffisante NSP Autre Préciser  
Sortie d’air :
Présente    
Absente    
Si la sortie d’air est présente, est-elle :
Satisfaisante    
Obstruée (involontaire)    
Obturée (volontaire)    
Section insuffisante    
NSP    
Autre    
Préciser

c. Evacuation des gaz brûlés

Conduit de fumée :
Absent  
Etanche :
OUI  
NON  
NSP  
Obstrué :
OUI  
NON  
NSP  
Conduit de raccordement :
Absent    
Etanche :
OUI  
NON  
NSP  
Obstrué :
OUI  
NON  
NSP  
Déboîté :
OUI  
NON  
NSP  
Entretien des conduits d’évacuation :
OUI  
NON  
NSP  
Date du dernier entretien :    /    /    (jj/mm/aaaa)
Présentation d’un justificatif à l’enquêteur ?
OUI  
NON  
Si VMC gaz, entretien de la VMC :
OUI  
NON  
NSP  
Date du dernier entretien :    /    /    (jj/mm/aaaa)
Présentation d’un justificatif à l’enquêteur ?
OUI  
NON  
Utilisation de l’installation.
Utilisation de l’installation appropriée :
OUI  
NON  
NSP  
Si non, préciser :  
Diagnostic de conclusion/bilan des causes (formulaire D « synthèse enquête »)
Circonstances de l’intoxication (décrire les éléments indispensables à la compréhension de l’affaire)
Installations en cause (décrire les éléments indispensables à la compréhension de l’affaire)

B.  -  importance du problème - Intoxiqués

Nombre d’occupants du local (jour de l’incident) :    (formulaire D « synthèse enquête »)
Mesure de CO atmosphérique (formulaire A « Alerte ») :
Par dispositif fixe    Seuil d’alarme :    ppm
Par testeur portable    Mesure la plus élevée :    ppm
Nombre d’intoxiqués potentiels (cas avérés et suspectés) ? :    : (formulaire A « Alerte »)
Personnes conduites aux urgences hospitalières ? Nombre :  
Personnes dirigées vers un caisson d’O2 hyperbare ? Nombre :  
Personnes gardées en hospitalisation ? Nombre :  
Personnes décédées ? Nombre :  

Description des intoxiqués : recueil individuel (ouvrir autant de formulaires B que de personnes)

Pour chaque personne présentant des signes cliniques ou CO expiré > 35 ppm chez un fumeur et 15 ppm chez un non-fumeur ou HbCO > 6 % chez un fumeur et 3 % chez un non-fumeur.
Au minimum pour : personnes gardées en hospitalisation + personnes caisson nées + passages aux urgences avec signes cliniques/mesures CO correspondant aux valeurs ci-dessus.
En cas de décès : recueil : âge/sexe (H/F/femme enceinte) et porter date décès.

AGE SEXE
H/F/F enceinte
FUMEUR
O/N
SIGNES
cliniques
(en clair
ou No **)
DURÉE
d’exposition
MESURE CO
expiré*
(en ppm)
Préciser :
- délai écoulé
depuis
soustraction
exposition ;
- mesure
avant (A)
ou après (B)
mise sous O2
DOSAGE
sanguin*
Préciser l’unité :
% HbCO
ou ml/100 ml
ou ml/L
ou moles/L) ;
- délai écoulé
depuis
soustraction
exposition ;
- mesure
avant (A)
ou après (B)
mise sous O2
PASSAGE
aux urgences
O/N
Nom
établissement
No Insee
Commune
ADMISSION
en hospitalisation
O/N
Service
d’hospitalisation
ou Nom
établissement
si transfert
dans autre
établissement
OXYGÉNOTHÉRAPIE
normobare
O/N
Durée
OXYGÉNOTHÉRAPIE
Hyperbare
O/N
Combien de temps
après l’arrêt
de l’exposition ?
(en heures/minutes)
Préciser
établissement
caisson (si différent
du 1er établissement)
SÉQUELLES
à la sortie
de l’hôpital
O/N
Si oui
préciser
* Si plusieurs mesures : marquer la plus forte.
** Se référer aux signes cliniques suivants.

 

SIGNES CLINIQUES No SIGNES CLINIQUES No
Asthénie 1 Infarctus du myocarde 9
Céphalées 2 Convulsions 10
Nausées/vomissements 3 Choc 11
Lipothymie, vertiges, malaises 4 Acidose sévère 12
Paralysie transitoire spontanément réversible 5 Coma 13
Perte de conscience transitoire spontanément réversible 6 Accident vasculaire cérébral 14
Arythmie ventriculaire 7 Rhabdomyolyse 15
Angor 8 Autre (à préciser)

 

NOTE (S) :

(1) Il convient ici de préciser que ce dernier chiffre est vraisemblablement sous-estimé, compte tenu du fait que l’année 2005 correspond à l’année de lancement du dispositif de surveillance. Au cours de cette première année de fonctionnement, la priorité a été donnée dans la plupart des régions au recueil de données à visée épidémiologique des intoxications survenues dans l’habitat Les personnes intoxiquées dans d’autres circonstances (intoxications dans les établissements recevant du public, intoxications dans les établissements recevant du pubic, intoxications en milieu professionnel, véhicules, incendies) n’ont pas toutes été signalées aux DDASS et CAP et l’enquête médicale individuelle n’a pas toujours pu être menée.

 

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