LEGISLATION

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006

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Secourisme

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006 relative à la prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux de culte et aux mesures à mettre en oeuvre

Références :
Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public.
Arrêté du 21 avril 1983 modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les incendies et paniques dans les établissements recevant du public (établissements de culte...).
Arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation des dispositifs complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Circulaire DDSC/DGS du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
Circulaire DDSC/DGS du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DDSC/DGS du 16 novembre 2004.
Annexes :
Annexe I :
La réglementation applicable aux lieux de culte
Conduite à tenir en présence de personnes présentant des signes cliniques évocateurs d’une intoxication oxycarbonée
Conduite à tenir en cas de déclenchement de l’alarme d’un détecteur de monoxyde de carbone
Bilan de la surveillance nationale réalisée en 2005
Annexe II :
Questionnaire d’enquête
Date d’application : immédiate.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (cabinet, directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (cabinet, directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Monsieur le préfet de police (cabinet, direction des transports et de la protection du public [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux d’hygiène et de santé (pour attribution).
Parmi les différentes affaires d’intoxications oxycarbonées survenant chaque année, la direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction générale de la santé souhaitent alerter sur une situation récurrente qu’il convient de prévenir sans délai : la survenue dans des lieux de culte d’intoxications collectives par le monoxyde de carbone imputables à l’usage inapproprié de systèmes de chauffage.
En 2005, l’institut de veille sanitaire (InVS) signale dix situations d’intoxication par le monoxyde de carbone dans des églises, notamment lors de manifestations (cérémonies religieuses ou concerts) ayant entraîné le chauffage prolongé des bâtiments par des appareils de type panneaux radiants à gaz (dans neuf cas) et par un générateur d’air chaud (dans un cas). De telles intoxications se caractérisent par le nombre important de personnes en présence qui en font des événements à fort impact sanitaire.
La prévention de ces accidents repose sur des conseils simples. La présence et la bonne installation des ventilations sont, en effet, tout aussi indispensables que la maintenance des appareils de chauffage. Le responsable du lieu de culte doit donc veiller à un entretien régulier des appareils de chauffage ainsi que des ventilations qui doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Il est recommandé de ne pas utiliser les appareils de chauffage à combustion en dehors de la durée de la manifestation cultuelle ou culturelle et dans la limite des durées préconisées par le fabricant. Il est interdit d’utiliser les panneaux radiants à gaz en dehors de la présence de public (préchauffage interdit par la réglementation en vigueur) ; l’interdiction de ces appareils est d’ailleurs envisagée dans les établissements recevant du public. De plus, il est recommandé d’associer l’utilisation de tout type d’appareils de chauffage à l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone fixe ou au port d’un détecteur portable.
Outre le rappel et la diffusion de ces conseils, la présente instruction a pour objet la diffusion des quatre fiches informatives ci-dessous (cf. annexe 1) aux maires des communes afin qu’ils sensibilisent les acteurs et puissent donner les conseils de prévention adéquats vis à vis des risques d’intoxications oxycarbonées aux responsables des lieux de culte :
1.  La réglementation applicable aux lieux de culte,
2.  La conduite à tenir en cas de présence de personnes présentant des signes cliniques d’intoxication,
3.  La conduite à tenir en cas de déclenchement d’un détecteur de monoxyde de carbone,
4.  Les données de surveillance.
Vous veillerez à rendre également destinataires des informations de cette circulaire les services d’intervention qui pourront lors de leur service s’appuyer sur le questionnaire d’enquête joint à cette circulaire (cf. annexe II) et qui devront, si l’intoxication est confirmée, prévenir en fonction du dispositif mis en place dans le département, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) ou le centre anti-poison (CAP) afin que soit diligentée, conformément à la circulaire du 14 décembre 2005 citée en référence, une enquête technique.
La direction de la défense et de la sécurité civiles ainsi que la Direction générale de la santé restent à votre disposition pour vous fournir toutes informations utiles qui vous seraient utiles.

 

Pour le ministre d’État, ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
H.  Masse

Pour le ministre de la santé et des solidarités : Le directeur général de la santé, Professeur Didier  Houssin  ANNEXE  I Fiche no 1.  Intoxications oxycarbonées collectives survenues dans des lieux de culteLa réglementation applicable aux lieux de culteLes lieux de culte sont un type d’établissement recevant du public (type V du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public) qui...

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