LEGISLATION

Circulaire interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004

Circulaire interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule

Date d'application : immédiate.

Références :
Circulaire interministérielle NOR/INT/E/011/00268/C du 28 septembre 2001 relative aux procédures de mise en vigilance et d'alerte météorologiques sur le territoire métropolitain ;
Instruction DHOS n° 02090 du 14 août 2003 relative au dispositif exceptionnel relatif à la prise en charge des patients en période caniculaire ;
Instruction DHOS du 14 août 2003 invitant les directeurs d'établissements de santé à faciliter les coopérations de médecins entre établissements ;
Instruction DHOS/2003 du 14 août 2003 relative à l'approvisionnement en urgence en solutions de réhydratation pendant le week-end du15 août ;
Instruction DHOS du 18 août 2003 relative au dispositif exceptionnel relatif à la prise en charge des patients en période caniculaire ;
Circulaire n° 587/DHOS/O1 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire ;
Circulaire n° 02850/DHOS/2003 du 12 décembre 2003 « prévention des risques électriques dans les établissements de santé » relative au risque de délestage et à la surveillance du réseau de secours ;
Circulaire n° 02914/DHOS du 24 décembre 2003 relative à la prévention des risques de coupure de courant dans les établissements de santé ;
Lettre circulaire du 10 février 2004 du secrétaire d'Etat aux personnes âgées relative à la prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ;
Lettre circulaire du 26 mars 2004 du secrétaire d'Etat aux personnes âgées relative au dispositif de prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule et de mise en oeuvre du plan de médicalisation des EHPAD ;
Circulaire n° 152/DHOS/2004 du 29 mars 2004 relative à la programmation des fermetures de lits dans les établissements de santé publics et privés ;
Circulaire DHOS/2004 du 5 mai 2004 relative à la mise en place d'une pièce rafraîchie dans les établissements de santé.
Textes modifiés : néant.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué aux personnes âgées à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de zone ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation A la suite de la canicule d'août 2003, nous avons élaboré un Plan d'actions à court et moyen terme intitulé plan national canicule (PNC) afin de faire face aux canicules à venir. Vous le trouverez ci-joint.
L'objectif de la présente circulaire est de vous présenter le dispositif national de gestion des canicules afin que vous puissiez organiser au mieux vos services avant la prochaine saison estivale.
Ce dispositif national est fondé sur les enseignements tirés des canicules qu'ont connues la France et d'autres pays étrangers ces dernières années. Il comprend des actions pour prévenir les effets de la canicule dont des actions de communication qui seront menées en mai et juin par l'INPES, un système de surveillance sanitaire et environnementale géré par l'InVS en liaison avec Météo-France et une cellule de crise composée principalement par l'InVS, la DGS, la DHOS et la DGAS chargée de gérer une éventuelle canicule.

I. - ENSEIGNEMENTS DE LA CANICULE D'AOÛT 2003La canicule d'août 2003 a majoritairement frappé les personnes âgées et mis en évidence l'isolement et la solitude extrême d'un grand nombre de personnes âgées (soixante-quinze ans et plus), privées de tout lien social, auxquelles il n'a pu être porté secours, faute de les connaître. Un premier enseignement concerne la nécessité d'améliorer les dispositifs d'alerte, que ce soit dans le domaine sanitaire, libéral ou hospitalier, ou dans...

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