LEGISLATION

CIRCULAIRE N°381 DU 2 MARS 1990

CIRCULAIRE N°381 DU 2 MARS 1990 relatif à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses

Références :
Décret n° 89-723 du 6 octobre 1989 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

La chimiothérapie anticancéreuse a connu depuis plusieurs années un développement important. Les traitements anticancéreux se sont, en effet, diversifiés, tant en milieu hospitalier qu'à domicile.
Aussi, pour adapter la réglementation à ces nouvelles pratiques, le décret du 6 octobre 1989 visé en référence reconnaît aux infirmiers qui remplissent les conditions légales d'exercice conformément aux articles L. 474-1 et L. 477 du code de la santé publique, la possibilité d'accomplir des injections de produits anticancéreux au travers de montages d'accès vasculaires implantables mis en place par un médecin. C'est donc une compétence nouvelle qui leur est conférée.
L'arrêté visé en référence lie la prise en charge de ces actes selon la nomenclature qu'il définit, à une entente préalable sous réserve d'une formation spécifique suivie par l'infirmier.
Eu égard à cette réglementation nouvelle, il parait utile de proposer un guide de formation continue. Celui-ci répond, d'une part, aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé et, d'autre part, aux exigences de qualité, de sécurité des soins et de protection pour l'infirmier et son environnement, liées à la manipulation des produits de chimiothérapie anticancéreuse.
Cette formation s'adresse essentiellement aux infirmiers libéraux, étant entendu que lorsque les infirmiers sont insérés dans une structure de soins, la transmission du savoir est assurée de fait par l'ensemble de l'équipe médicale et paramédicale responsable du service.

Les objectifs de cette formation continue, les thèmes traités, l'évaluation et la durée de la formation tels que figurant à l'annexe de la présente circulaire, sont à considérer comme un guide pour les nombreuses initiatives existantes ou à venir.
Je vous demande de soumettre, pour avis, les projets de formation continue en matière de traitements anticancéreux qui vous seront communiqués par les associations d'infirmiers, au médecin-inspecteur de la santé. Celui-ci tiendra compte des contenus des programmes et de la qualité des terrains de stages proposés pour les formations cliniques. Rien ne s'oppose, bien évidemment, à l'examen de formation plus longues ou plus approfondies.
Quant à la participation aux actes infirmiers réalisés durant le stage clinique, je vous rappelle que toute intervention d'un infirmier libéral au sein d'un service hospitalier public nécessite l'établissement d'une convention de stage entre le directeur de l'établissement et l'infirmier intéressé.
L'attestation de la formation spécifique mentionnée à l'article 1er de l'arrêté visé en référence peut être délivrée par l'organisme gestionnaire de la formation sur avis du cadre infirmier du service d'accueil.
Je vous demande d'apporter votre soutien aux associations professionnelles de votre département pour leur faciliter la mise en place de telles sessions de formation et pour en garantir la qualité.
Je vous saurais gré de me faire connaître les observations éventuelles suscitées par la mise en place de ces formations.

Pour éviter la pérennisation de la nécessité d'une formation continue en matière de chimiothérapie anticancéreuse, je vous demande de diffuser aux écoles d'infirmiers de votre département, le guide de formation proposé. Les écoles doivent autant que faire se peut intégrer cet enseignement spécifique dans la formation initiale des infirmiers. Je ne verrai, en effet, que des avantages à ce que les infirmiers, ayant obtenu, le diplôme d'État cette année, maîtrisent cette...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)